CHAPITRE II Formation du conseil municipal

Le conseil municipal est le pouvoir législatif de la commune. Il exerce, sous le contrôle des électeurs, les attributions qui lui sont conférées par la loi ; il est la délégation du suffrage universel; il choisit le maire et les adjoints, agents exécutifs responsables devant lui de la bonne gestion des affaires communales.

Nombre des membres du conseil.

Le conseil municipal se compose de 10 membres dans les communes de 500 habitants et au-dessous.

Habitants.

Dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des conseillers sera augmenté de trois par mairie (art. 10).

De 12

dans celles de

De 16

De 21

De 23

De 27