CHAPITRE III Fonctionnement des conseils municipaux

Ce n'est point sans raison que les municipalités se sont plaintes des entraves apportées à la convocation et à la réunion des conseils municipaux. Les craintes que les divers gouvernements qui se sont succédé ont pu conce- . voiç à cet égard sont sans fondement sérieux. Le décret du 14 décembre 1789 donnait aux conseils municipaux le droit de s'assembler au moins une fois par mois. En Belgique, en Angleterre, en Autriche, en'AUemagne, la loi facilite les convocations. En France, ce n'est point l'ardeur de siéger qui est à craindre, au moins dans l'immense majorité des communes rurales. Dans les grandes villes, la permanence existe de fait par la succession à peine interrompue des sessions extraordinaires.

La loi nouvelle met fin à une réglementation tracassière et surannée. Il est juste et politique de traiter les conseils municipaux non point comme des incapables, mais comme des êtres raisonnables, libres et responsables. Plus ces assemblées pourront se mouvoir avec aisance dans le cercle de leurs attributions, moins elles auront la tentation d'en sortir.

Sessions ordinaires.

La loi du 5 avril T884 maintient les quatre sessions