CHAPITRE m

la délibération prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le nombre des membres présents (art.50) 1 .

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, sauf le tas de scrutin secret) la voix du président est prépondérance. Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents; les noms des votants avec la désignation de leurs votes sont insérés au procès-verbal.

Il est voté au scrutin secret imites les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu'il s'agit de procéder a une nomination ou présentation.

Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé (art. 51).

Le maire, et, à son défaut, celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonctions, assister à la discussion; mais il doit se retirer

1. La disposition de l'article 50 s'applique aux séances du conseil où il est procédé à l'élection du maire, et elle se combine avec l'article 76*, qui veut que l'élection ait lieu à la majorité absolue des membres présents. (Conseil d'htat,<\* T mai 1885. Election dTvrandes.)

On doit considérer comme présents ceux qui, présents au débat de la séance et ayant assisté à la délibération, se sont retirés au moment du vote, ce fait devant être considéré comme une abstention. (Conseil d'Etat, 9 mai t8«,o; Saint- Leu-Taverny.)

Lorsque, dans un vote au scrutin secret, le conseil municipal s'est partagé par moitié, la proposition mise aux voix est rejetée, le maire n'ayant pas en ce cas voix prépondérante. (Conseil d'État, 22 février 1890; Saint-Martin-de-Caralp.)

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au moment du voce. Le président adresse directement la délibération au sous-préfet (art. 52).

Au début de chaque session et pour sa durée, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut leur adjoindre des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assisteront aux séances, mais sans participer aux délibérations (art. 53).

Publicité des séances. — Police de la salle.

La publicité des séances est une des innovations les plus sérieuses de la loi. Malgré les graves objections qu'a soulevées la discussion de cet article, les Chambres ont pensé que la publicité pouvait fonctionner en France comme elle fonctionne au dehors, sans danger pour le bon ordre dans la commune, comme une garantie de responsabilité chez les élus et comme un instrument d'éducation politique chez les électeurs. « J'adjure les représentants de la démocratie française, disait M. Emile Labiche à la tribune du Sénat 1 , de ne pas refuser à leurs concitoyens qui sont en possession depuis bien des années déjà du suffrage universel, qui jouissent de la liberté la plus entière du droic de réunion et de la presse, je les adjure de ne pas leur refuser une liberté communale dont sont investis le plus misérable des paysans bulgares et le plus ignorant des montagnards de la Calabre. »

Ces paroles éloquentes et patriotiques ont été entendues. Ainsi s'est trouvée réalisée une des réformes essentielles promises depuis quarante années par les libéraux de toutes les écoles, t Sans la publicité, disait en 1871