CHAPITRE m

M. Waddingcon, rapporteur de la loi sur les conseils généraux, il n'y a ni responsabilité efficace ni émulation féconde dans les assemblées. » On a reproché à la publicité de pousser aux longs discours et à la recherche de la popularité. C'est mal connaître le bon sens de nos populations rurales. Sous l'œil du public, les délibérations ne perdront rien de leur liberté. Sans être plus solennelles, elles seront moins précipitées. Chaque conseiller sentira peser sur lui une responsabilité plus directe. Souhaitons même que le suffrage universel prenne goût à cette école mutuelle de libre discussion. Quant à l'ordre de la salle, lès maires de nos campagnes ont trop le sentiment de leur autorité pour hésiter à le maintenir. L'exemple des conseils généraux, celui des pays étrangers, de la Belgique, del'Italie, qui pratiquent cette institution, sont là pour en attester les bienfaits.

Dans les grandes villes comme dans les petites communes, la publicité servira à faire justice des réputations usurpées et des incapacités dissimulées. Elle habituera enfin le pays à pratiquer ce qui doit être l'idéal d'une démocratie républicaine, le gouvernement de la nation par la nation. ,

Le principe étant admis, il reste à le réglementer. Il est clair d'abord qu'il ne faut pas confondre le droit pour le public d'entrer dans la salle avec l'envahissement de la salle par le public. Le nombre des citoyens pouvant assister aux séances devra être nécessairement subordonné à la grandeur du local. C'est au maire qu'il appartiendra de le déterminer d'avance pour assurer le maintien de l'ordre et la tranquillité des délibérations. De plus, les assistants devront être matériellement séparés des conseillers municipaux.

Il est enfin certaines questions sur lesquelles le conseil

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municipal aimera mieux délibérer sans être gêne par k présence du public. Telles sont, par exemple,. Les questions de bienfaisance, d'assistance communale; telles sont les délibérations qui touchent à des personnes, à des nominations, à des désignations ; dans ces cas, le conseil municipal restera maître de prononcer le comité secret. Il prendra cette décision à la demande de trois membres ou du maire par assis et levé et sans débat

Quelque espoir, quelque confiance que le législateur ait dans la sagesse et le bon sens des populations, il est nécessaire de donner au maire la faculté de répriiner tout désordre, s'il venait à s'en produire.

Le maire, dit la loi, a seul la police de rassemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble Tordre. En cas de crime ou de délit, il dresse procès-verbal et le procureur de la République est immédiatement saisi (art. 55) .

Espérons, du reste, que les maires de nos communes auront rarement occasion de recourir à ces moyens rigoureux, et que, grâce à l'autorité morale dont ils sont investis, ils pourront maintenir sans effort et sans force armée leurs auditeurs dans le respect des lois.

* Publication des délibérations.

A côté de la publicité qui ne s'adresse qu'à un public nécessairement restreint, la loi organise la publication qui doit porter à la connaissance de tous les électeurs de la commune les travaux et les délibérations de leurs mandataires.

Le compte rendu de la séance devra être dans la huitaine affiché par extrait à la porte de la mairie (art. 56).