CHAPITRE V

Fonctions des maires et adjoints.

Élection des maires et adjoints.

Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal (art. 73).

Rien n ? a été plus variable dans nos lois que le mode de nomination des officiers municipaux. Nulle part ne se reflètent mieux les différents régimes politiques qui ont gouverné la France.

Sous le premier Empire, sous la Restauration, sous le second Empire, le pouvoir exécutif, roi ou empereur, nomme les maires et peut même les choisir en dehors des conseils municipaux. Le gouvernement de Juillet, tout en maintenant la nomination entre les mains du roi, l'oblige à choisir le maire et les adjoints dans le conseil municipal.

Un des premiers actes de la République, le décret du 17 septembre 1870, rend aux conseils municipaux le droit de choisir eux-mêmes leurs maires. La loi du 20 janvier 1874, loi de réaction qui suivit le 24 mai 1873, décide que les maires seront nommés parle chef de l'Etat dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et par le préfet dans les autres communes.

La loi du 12 août 1876 revient au système de Télection. Elle attribue à tous les conseils municipaux, sauf à ceux des villes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints