Rapport de M, de Marcère à la Chambre des député

nitives si elles n'étaient pas annulées par l'autorité supérieure dans un délai et dans des formes déterminés.

Aux lois de 1789 <r on empruntait les cadres, la hiérarchie, la division des pouvoirs, l'origine élective des conseils locaux; à la loi de Fan VIII, l'unité d'action 1 •.

Mais ces timides essais de décentralisation étaient viciés par le système électoral sur lequel tout reposait, c'est-à-dire par le suffrage restreint qui fut la raison d'être de la monarchie de Juillet, et qui fut aussi sa raison de disparaître.

Avec la Révolution de 1848, le suffrage universel s'installe dans la commune comme dans l'Etat. Les maires sont élus par les conseils municipaux dans toutes les communes, sauf dans les chefs-lieux de département ou d'arrondissement et dans les communes de plus de 6,000 habitants, où ils sont nommés par le Président de la République parmi les membres des conseils municipaux.

La constitution républicaine consacre cette organisation, institue des conseils cantonaux et renvoie à une loi organique le soin de compléter son œuvre.

Cette loi, préparée soigneusement par l'Assemblée législative, était à Tordre du jour quand éclata le coup d'Etat du 2 décembre 1851.

En matière municipale, comme en toute autre, le second Empire reprit les traditions du premier.

La loi du 7 juillet 1852 maintenait le suffrage universel pour l'élection des conseils municipaux; mais, dans la pratique, la liberté électorale se perdait dans la vaste organisation des candidatures officielles.

Les maires et adjoints étaient nommés tantôt par le Président de la République, depuis empereur, tantôtpar