CHAPITRE V

municipal. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procédera néanmoins à Pélection du maire et des adjoints, à moins qu'il ne soit réduit aux trois quarts de ses membres. En ce cas, il y aura lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y sera procédé dans le délai d'un mois, à dater de la dernière vacance (art. 77 )K

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. j6). \

La loi ancienne ne faisait porter le troisième tour de scrutin que sur les deux candidats qui avaient obtenu le plus de voix au second tour. C'était ce qu'on appelait le scrutin de ballottage. La loi nouvelle supprime cette exigence. Au troisième tour, comme aux deux autres, les suffrages pourront se porter sur tous les membres du conseil.

Publication de l'élection.

11 convient dans le plus bref délai possible de porter

i. L'élection d'un adjoint à laquelle il a été procédé dans une séance du conseil municipal, alors que les électeurs n'avaient été convoqués que pour l'installation d'un conseiller et l'élection d'un maire, est entachée de nullité. (Conseil d'Etat, 26* février 1886. Commune de Volvic.)

Dans le cas où un adjoint nommé immédiatement après le renouvellement intégral donne sa démission, il doit être pourvu avant le jour de l'élection aune vacance qui s'est produite dans le conseil municipal. (Conseil d'Etat, 2 février 1889, Chaours.)

l'élection à la connaissance du corps électoral et de T administration.

Les nominations sont rendues publiques dans les vingt-quatre heures de leur date, par voie d'affiche à la porte de la mairie. Elles sont, dans le même délai, notifiées au sous-préfet (art. j%).

Pourvoi contre l'élection. — Conséquences de l'annulation.

Nous avons indiqué plus haut dans quelles conditions, dans quelles formes et dans quel délai devaient se produire les réclamations contre** les élections du conseil municipal.

L'élection du maire et des adjoints est soumise aux mêmes règles ; seulement le délai de cinq jours dans lequel les réclamations doivent se produire, à peine de nullité, court à partir de vingt-quatre heures après l'élection jar t. 79).

Supposons maintenant que l'élection soit annulée, ou que pour toute autre cause, démission ou* révocation, le maire ou les adjoints cessent leurs fonctions : plusieurs hypothèses sont à prévoir.

Si le conseil est au complet, il est convoqué dans le délai de quinzaine pour procéder au remplacement (art. 79). Si le conseil n'est pas au complet, les élections complémentaires doivent avoir lieu dans la quinzaine de la vacance et le nouveau maire doit être élu dans la quinzaine qui suivra. Si, enfin, après ces élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procédera à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il ne soit réduit aux trois quarts de ses membres. Dans ce dernier cas, de nouvelles élections