CHAPITRE VI Attributions des maires et adjoints

Les maires et adjoints tiennent des lois générales des attributions multiples et complexes qui touchent aux matières les plus diverses. Ils sont agents du gouvernement pour l'exécution des lois. Us sont officiers municipaux pour représenter et administrer la commune. Ils sont officiers de l'état civil pour la tenue des actes de l'état civil. Ils sont officiers de police judiciaire dans certains cas prévus par la loi pénale et peuvent même remplir les fonctions de ministère public devant le tribunal de simple police dans les chefs-lieux de canton.

Nous laisserons de côté les attributions qu'ils tiennent soit des lois spéciales, soit du Code civil, soit du Code d'instruction criminelle, pour ne nous occuper que de celles de leurs attributions qui touchent à l'administration de la commune.

A ce titre, ils agissent tantôt sous l'autorité de l'administration supérieure et comme agents de l'Etat; tantôt sous la surveillance de l'administration supérieure comme préposés à la police municipale et rurale ; tantôt enfin sous la surveillance de l'autorité supérieure et le contrôle du conseil municipal comme préposés à la gestion des intérêts communaux.

Attributions exercées par le maire sous l'autorité de l'administration supérieure et comme agent de l'État.

Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :

i° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ;

2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;

3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (art. 92).

La loi municipale ne pouvait énumérer toutes les lois spéciales qui ont confié aux maires des attributions particulières. Elle a tenu néanmoins à lui déléguer, ou, à son défaut, à déléguer au sous-préfet le Soin' de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance (art. 93).

Cette disposition est une application de la liberté de conscience. Il serait facile, du reste, de la justifier par les nombreux exemples et par les fréquents scandales auxquels avait donné lieu l'interprétation arbitraire des lois anciennes.

Le maire, agent de l'État, doit rester neutre entre les diverses confessions religieuses.

Attributions exercées par le maire sous la surveillance de l'autorité supérieure et le contrôle du conseil municipal.

Le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure : i° De conserver et d'administrer les propriétés de la