CHAPITRE VI

Organisation de la police dans les villes de plus de 40,000 habitants,

Dans les villes ayant plus de 40,000 habitants, l'organisation du personnel chargé du service de la police est réglée, sur l'avis du conseil municipal, par décret du Président de la République.

Si un conseil municipal n'allouait pas les fonds exigés pour la dépense, ou n'allouait qu'une somme insuffisante, l'allocation nécessaire serait inscrite au budget par décret du Président de la République, le Conseil d'Etat entendu.

Dans toutes les communes, les inspecteurs de police, les brigadiers, sous^brigadiers et les agents de police nommés par le maire doivent être agréés par le souspréfet ou par le préfet. Ils peuvent être suspendus par le maire, mais le préfet seul peut les révoquer (art. 103).

Agglomération lyonnaise.

L'Etat contribuant pour une grande part dans les dépenses de la police de Lyon et des communes voisines, il n'est donc pas surprenant que, sur ce territoire, les

noocer l'annulation de cette décision pour excès de pouvoir. C'est au préfet seul qu'il appartient de révoquer les gardes champêtres. (Conseil d'Etat, 22 janvier 1886". Commune de Saint -Martial. 16 juillet 1886. Commune de Soustous.)

Le conseil municipal excède ses pouvoirs lorsque la délibération par laquelle il supprime l'emploi de garde champêtre constitue en réalité une révocation de l'agent en exercice. (Conseil d'Etat, 20 avril 1888 ; Ploërmel.)

Mais il pent décider que l'emploi de garde champêtre ne sera maintenu que pendant un certain nombre de mois chaque année, en fixant le traitement mensuel que le garde touchera tant qu'il sera en fonctions. (Conseil d'Etat, 22 juin 1888; Chuscan.)

attributions du préfet du Rhône soient particulièrement étendues.

Le préfet du Rhône exerça dans les communes de Lyon, Caluire-et-Cuire, — Oullins, Sainte-Foy, — Saint- Rambert, Villeurbanne, — Vaulx-en-Velin, — BVon, Pierre^-Bénite et Venissieux, du département du Rhône, et dans celle de Sachonay du département de l'Ain, les mêmes attributions que celles cpfexerce le préfet de police dans les communes suburbaines de la Seine

Dans ces communes les maires restent investis de tous les pouYoif s de police conférés aux administrations municipales et concernant la sûreté et la commodité du passage dans les rues et voies publiques, te Transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations, l'inspection des denrées et de leur débit, le soin de prévenir et de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, les mesures contre les aliénés et les soins à prendre contre les animaux malfaisants ou féroces.

Ils sont donc chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (art. 105)*

Responsabilité civile des communes.

À ooate époque, on a admis que les habitants groupés en communes se devaient protection et sécurité mutuelles.

Contre une agression individuelle, les moyens habituels de la police suffisent. Mais quand des violences sont commises par des attroupements ou des rassemblements, il appartient aux autorités locales de mettre en moave-