MODELE DE RÈGLEMENT INTÉRIEU

§ I. — Administration

Article premier. — Le conseil d'admini se réunit une fois par semaine. Il peut ê1 extraordinairement, sur la convocation d dent. Les membres empêchés doivent s*exci lettre.

Art. 2. — A chaque séance, le conseil pn naissance de la situation de la société, de tions d'escompte et avances effectuées pe semaine. Il examine les demandes extraor d'escompte, avances, ouvertures de crédit ferts, admission de nouveaux membres, en toutes les questions d'intérêt social qui so compétence.

Art. 3. — Le conseil désigne pour chaque un administrateur de service chargé d*ass directeur dans Texamen des effets pré

(1) Modèle fourni par M. Rayneri.

468 PETIT MAPOJEL POPULAIRE

Tescompte et des demandes d'avances, lorsqu'il s'agit de sommes dépassant le maximum de crédit fixé pour chaqae sociétaire. Ces crédits sont arrêtés par le conseil d'administration et inscrits sur un registre spécial, qui est révisé chaque six mois et plus souvent au besoin. Le président conserve un double de ce registre.

Art. 4- — Un ou plusieurs membres du conseil délégués à cet effet reconnaissent mensuellement la caisse et les portefeuilles.

Art. 5. — En cas d'urgence et lorsque le temps matériel pour convoquer le conseil ferait défaut, les décisions pourront être prises par le président, qui en rendra compte à la réunion suivante.

Art. 6. — S'il y a lieu, le conseil nomme dans son sein des commissions permanentes et des commissions spéciales pour des objets déterminés.

§ II. — Commission de surveil lance

Art. 7. — Les réunions de la commission de surveillance ont lieu au moins une fois par mois.

Art. 8. — Les commissaires de surveillance vérifient la comptabilité, la caisse et les portefeuilles des effets et des titres. Ils s'assurent si les soldes des divers comptes résultant des livres auxiliaires et contrôlés par les relevés mensuels respectifs sont conformes aux soldes donnés par la comptabilité générale.

Ils veillent à Texécution des statuts et des délibé-

d'egonomib sociale 4^

rations des assemblées générales, et dressent de leurs vérifications un procès-verbal, qui est communiqué au conseil d'administration.

Ils présentent un rapport écrit à chaque assemblée générale.

§ III. — DirecUon

Art. 9. — Le directeur, sous la surveillance immédiate du conseil d'administration, est chargé de la gestion courante des affaires sociales.

D'accord avec le conseil, il détermine les attributions du personnel et prend les dispositions nécessaires pour assurer la bonne marche des services de la banque.

Il surveille le personnel.

Il a la signature sociale pour les affaires ordinaires. Le conseil peut décider que, pour certaines opérations déterminées, la signature du directeur devra être accompagnée de celle d'un administrateur.

Art. 10. — Le directeur a la garde des portefeuilles. Il remet au caissier les effets et autres titres à encaisser et fait suivre aux correspondants de la banque les effets payables hors place, ainsi que ceux dont le réescompte lui parait utile.

Art. II. — Le directeur ne peut, en aucun, cas dépasser le crédit accordé à chaque sociétaire ou client admis à l'escompte. Cependant, si les effets à escompter portaient d'autrep signatures, il pourra tenir compte du chiffre de crédit fixé par ces derniè-

470 PETIT MAICUBL POPULAIRE

res, et à défaut, il devra prendre Ta vis de l'administratear de semaine. La Banque ne devra, en aucun cas, se trouver à découvert pour des sommes dépassant l'ensemble de ces divers crédits.

Art. 12. — Le directeur ne peut consentir aucune ouverture de crédit, sans l'autorisation du conseil d'administration. Il doit toujours réserver la préférence aux opérations les plus modestes. En cas de surabondance de fonds, il pourra admettre à l'escompte les effets de commerce présentés par des tiers, dont le crédit aura été fixé par le conseil, en acceptant de préférence des effets bancables, et en ayant soin d'engager les clients, ainsi admis à l'escompte, à devenir sociétaires.

Art. i3, — Le directeur doit exiger, autant que possible, que les traites à négocier soient envoyées à l'acceptation par les soins de la Banque.

Art. 14. — Les bilans et inventaires sont dressés sous la surveillance du directeur.

§ I V. ^ Personoel de la Banque

Art. i5. — Les employés doivent observer scrupuleusement les devoirs que comporte leur service, et se conformer aux principes de moralité, d'ordre et de solidarité, qui sont une condition indispensable pour la bonne marche de la Société.

Art. 16. — Le directeur a la haute surveillance sur les employés. 11 peut suspendre les employés répréhensibles, en en référant de suite au conseil d'administration.

d'économie sociale 471

Art. 17. — Les employés doivent :

a) — observer rigoureusement le règlement ainsi que riioraire de service ;

b) — coopérer à la prospérité de la Société. A ce sujet ils peuvent communiquer à la directiom leurs idées sur les moyens pouvant permettre de réaliser des simplifications dans le fonctionnement des diveFs services ;

c) — avoir une tenue convenable ;

d) — être affables et corrects avec le public et bienveillants avec leurs collègues ;

e) — prêter leur concours, en dehors des jours et des heures de service, lorsqu'ils en sont requis ;

/) — mener un train de vie en rapport avec leurs ressources.

Il est expressément défendu aux employés :

a) — de s'occuper d'affaires qui pourraient nuire aux intérêts de la Société ;

b) — de causer dans les bureaux avec des personnes étrangères aux affaires, ainsi que de faire des travaux autres que ceux de la Banque ;

c) — de s'entretenir avec les clients plus longtemps que ne l'exigent les opérations à traiter ;

ci) -- de converser entre eux sans besoin justifié ; e) — de fumer dans les bureaux.

§ V. - Caisse

Art. 18. — Les coffres-forts sont divisés en : a) — Coffre-fort pour le service journalier;

47a PETIT MANUEL POPULAIRE

b) - Coffre-fort pour les dépôts de titres et valeurs.

Art. 19. — Le premier renferme les billets de banque, les espèces, les effets et valeurs qui sont remis chaque jour au caissier.

Le second est destiné à recevoir les excédents de caisse, les portefeuilles, les titres ; on y déposera chaque soir le solde de la caisse et les valeurs restant entre les mains du caissier.

Ce dernier coffre-fort aura deux clés différentes, dont Fune sera gardée par le directeur, l'autre par le caissier, qui devront être tous les deux présents à son ouverture et à sa fermeture.

Art. ao. — Le président du conseil est dépositaire des doubles clés des coffres-forts et des instructions relatives aux combinaisons. Le tout est renfermé dans un pli portant le sceau de la Banque, et procèsverbal sera dressé, toutes les fois que Ton y aura recours ; ce procès verbal sera signé par le président, par le directeur et par le caissier.

Art. 21. — Le caissier est responsable de toutes les valeurs qui lui sont confiées, par la direction, par les employés et par le public.

Art. 32. — Avant de faire un paiement, il doit en exiger la justification, soit par la production des valeurs qui en font l'objet, soit par un bon à payer signé par le directeur ou par un chef de service.

Art. 23. — Tous lesi plis recommandés ou chargés seront confectionnés par le caissier en présence

d'économie sociale

d'un employé. Les reçus, délivrés pai conservés par le caissier et collés su ordre de date, et avec les indicatioi faciliter les recherches.

Art. 24. — Les plis recommand reçus par la Banque, seront ouverts en présence du caissier ou de Tenipl place.

Art. 26. — Le caissier, sous la g directeur, fera une fois par semaine effets en portefeuille, qui devra êtn forme par le service de la comptabil

Art. 26. — A la fin de chaque m dressera un état détaillé des soldes d tes, dont la tenue lui aura été confié<

Art. 27. — Aucun paiement à pourra être fait par le caissier, sani l'autorisation préalable et écrite de '.

§ VI. — Comptabilité

Art. 28. — Le comptable est charj a) - du journal, du grand livre, d

rants, du livre des bénéfices ;

6) — des livres d'entrées et sortie

registres des risques, et des effets à

Art. 29. — Dès que les opérations Texigeront, les registres de la série fiés à un service spécial, chargé de 1 portefeuille.

474 PETIT MAinjSL POPULAIRE

Art. 3o. ^ Le comptable dresse la situation journalière des comptes, les bilans mensuels, et prépare les travaux statistiques conformément aux instructions de la direction.

Art. 3i. — Le comptable doit vérifier toutes les pièces, bordereaux et décomptes, et les classer par ordre. Il en demeure responsable.

Art. 32. — Le comptable est chargé de la surveillance de Téconomat et des archives. Le travail matériel concernant ce service est confié au garçon de bureau. Il doit veiller à ce que registres, imprimés et objets de chancellerie soient disposés avec ordre et entretenus avec soin. Les livres et documents déposés dans les archives seront étiquetés, numé^ rotés et rangés de façon à faciliter les recherches.

§ Vil. — Escompte — Avances — Hecouvrements

Art. 33. — Les conditions générales sont fixées par le conseil d'administration. L'échéance des effets ne pourra dépasser 90 jours.

Art. 34. — Les sociétaires faisant des opérations d'escompte déposeront au préalable leurs certificats d'actions en nantissement. Il leur sera délivré un récépissé contenant l'indication du nombre des actions et les numéros des certificats.

Art. 35. — Les efiets doivent être présentés à l'escompte de à

Le directeur peut tenir les demandes d'escompte et avances en suspens pendant plusieurs jours.

D'éCOKOMiS SOCtALS 4^5

Art. 36. — Sauf des cû« exceptionnels, ne sont renouvelés que contre versement au moins, de leur montant. Les demandes vellement doivent parvenir à la directic de réchéance au plus tard; à défaut, le peut exiger le paiement intégral des effeti

Art. 37. — Tout sociétaire, qui laisse sa signature, ou qui a des eflets en soufl privé de son crédit. Le sociétaire, cont deux protêts auraient été relevés, pourra en demeure de transférer ses actions, et s» sera arrêté et balancé suivant les dispos tutaires.

Art. 38. — Pour faciliter la formi à-comptes» la Banque reçoit en compte des versements à partir de un franc, prod térêts à raison de .... 0/0 par an.

Art. 39. — A l'échéance de son billel taire retire son épargne ainsi capitalisée, en amortissement de sa dette.

Art. 4o- — " Tout protêt fait sur un bill< par un sociétaire donne droit au prélèvem commission de ... . 0/0.

Art. 41 • — L«^ Banque reçoit des eflets sèment, même des personnes ne faisant | de la société.

Art. 42. — Le remboursement des efi caissement a lieu :

a) — pour les effets sur place, deux jours après échéance ;

6) — pour les effets payables au dehors, sitôt l'avis d'encaissement reçu.

Art. 43. — La Banque décline toute responsabilité quant aux conséquences provenant d'indications erronées figurant sur les effets. Elle ne répond pas des protêts levés tardivement, ainsi que de rinexécution des stipulations « sans frais » et « sans compte de retour. »

Art. 44* — La Banque est dispensée des devoirs imposés au porteur par les art. i65 et suivants du Code de Commerce, et la déchéance résultant de Fart. 168 dudit Code ne pourra jamais être invoquée contre elle.

Art. 45. — La Banque peut exiger le versement d'une provision représentant le montant approximatif des frais de recouvrement, protêt et retour des effets.

§ VIII. — Comptes courants

Art. 46* — Le conseil d'administration fixe les conditions des comptes créditeurs et des comptes débiteurs.

L'intérêt est décompté, pour les versements, valeur du lendemain, et pour les paiements, valeur de la veille. Si la valeur coïncide avec un jour férié, elle est reculée ou avancée d'un jour.

Art. ^47- — La Banque remet aux déposants.

D*âGONOBnE SOCIAI

sans frais, des carnets de comp lesquels seront inscrits les versen faites, ainsi que les retraits de demande écrite, elle leur délivra chèques, en les débitant des timbi

Art. 48. — La Banque se cha commission^ du service de caisse de ses clients, elle leur accorde la cilier leurs effets à sa caisse, < présentation, moyennant avis et labiés.

Art. 49' — Les paiements ont

Jusqu'à fr. à vue.

de à ..... fr. avec 4

de en sus avec 10 jou

Art. 5o. — Les comptes crédit chaque semestre, et les comptes d par trimestre. La Banque n*envoi( comptes que sur la demande écri Les carnets de compte courant en doivent être déposés à la fin de cha de chaque semestre, suivant le c pour leur mise à jour.

Art. 5i. — En cas de décès < héritiers déposeront les pièces qualités. Ces pièces seront soumis conseil judiciaire de la Banque, et les archives.

478 PETIT MANUfCL POPULAIRE

Art. 5q. ^- La Banque ne fait pas des paiements à découvert; toutefois le conseil d'administration peut consentir des découverts en compte courant, dont il détermine l'importance et la durée. Les demandes de découvert seront adressées par écrit au président du conseil. Elles indiqueront l'emploi, que le postulant se propose de faire, du crédit demandé et l'époque à laquelle il promet de se libérer.

Art. 53. — La Banque se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout découvert, moyennant un préavis d'un mois, donné par lettre recommandée.

Art. 54. — Tous redressements de comptes devront être faits, au plus tard, trente jours après le règlement des carnets, ou la date de l'envoi des extraits de comptes; passé ce délai, la Banque considérera les comptes comme étant approuvés par leurs titulaires.

§ IX. — Service de l'Epargne

Art. 55. — Il est délivré aux déposants des carnets nominatifs, conformes au modèle approuvé par le conseil d'administration.

Art. 56. — Le minimum de chaque versement est fixé à un franc. On ne peut verser plus de cent francs par semaine. Le maximum de chaque

compte est fixé à francs, intérêt compris ; au

delà de ce chiffre il cesse de porter intérêt.

D*SGONQMIB 80CIALV

Art. 57. — La Caisse paie :

Jasqu*à 5o francs, à vue ; de 5i à i5o francs, avec 8 jours de préa de i5i à a5o francs, avec i5 jours de pr< Pour les remboursements supérieurs à '.

on traite avec la direction.

Art. 58. — Pendant la durée du pi déposant ne peut disposer d'aucune auti sur son compte.

Art. 59. — Les sommes déposées son tives dlntérét à raison de .... 0/0 par ai

Art. 60. — La même personne ne pei qu'un seul carnet.

Art. 61. — Les intérêts commencent à lendemain du jour du versement, ou le main, si le lendemain est un jour férié.

Art. 62. — Les intérêts sont suspendus du jour du préavis, sur les sommes pour ] le préavis a été donné. Toutefois, si les préavisées ne sont pas, retirées, ils r( leurs cours à partir de la date de Tannu préavis.

Art. 63. — Les intérêts sont liquidés talisés à la fin de chaque semestre, sans nécessaire de présenter le carnet. La li( des intérêts a lieu également, toutes les fi carnet est soldé.

Art. 64. *- En cas de notification de

48o PETIT BfANUBL POPULAIRE

d*un carnet, la Banque suspend, sans responsabilité de sa part, le paiement du solde dû, et cela jasqu*à ce que les formalités faites pour en obtenir le duplicata ou Tannulation soient terminées.

Art. 65. — La Banque se réserve toute liberté, quant à Tacceptation ou au refus des dépôts ; elle se réserve aussi le droit de rembourser tout dépôt en avertissant le déposant par lettre recommandée» au moins quinze jours à Tavançe.

§ X. — Dépôts à Échéance

Art. 66. ^ La Banque reçoit des dépôts à

échéapce fixe, dont le minimum est fixé à

et le maximum à pour une seule personne.

Leur échéance ne doit pas être inférieure à six mois, ni dépasser cinq ans.

Art. 67. — Les intérêts bonifiés sont les suivants :

à six mois .... 0/0

à un an 0/0

à deux ans 0/0

à trois ans. .... 0/0

à quatre ans .... 0/0

à cinq ans 0/0

Art. 68. — Sont indiqués sur les reçus : la date du versement, les noms et prénoms des bénéficiaires, le capital versé, l'intérêt bonifié et Téchéance.

Art. 69. — Les intérêts sont payables pw année ou par semestre au gré des déposants. — Us sont

d'économie sociale 4^1

représentés par des reçus séparés, à raison d'un reçu par échéance.

Art. 70. — Les reçus de dépôts échus sont ace tés par leur titulaire ou par un fondé de pouv<

Art. 71. — En cas de décès du titulaire, les 1 tiers doivent déposer les c'ocuments constatant L qualités.

§ XI. — Emission d'Actions. — Transferts. Dividendes.

Art. 711. — Le cours des actions de* la Banque évalué par le conseil d*administ ration, à la ôi chaque exercice, d'après l'inventaire social.

Art. 73. — Les titres sont établis au nom d seule personne ou société, sauf pour les actj échues à des mineurs.

Art. 74' — Contre le paiement des frais du ce ficat et des timbres, le porteur de plusieurs cer cats d'actions peut en obtenir la fusion en un i titre.

Art. 75. — Les transferts doivent être approv et signés par le cédant, par le cessionnaire ou leurs mandataires, dont les pouvoirs devront déposés au préalable à la Banque. Si le transfert proposé par une femme mariée, ayant capacité disposer (i), le mari doit signer aussi la déclarai

(1) Exiger toujours r«cte de mariage pour ?oir s'il y a contr non.

48a PETIT MANUEL POPULAIRE

de transfert ea apposant au-dessus de sa signature la mention «Bon pour autorisation de transfert». Si la cession est faite au proût d'une femme mariée, le mari doit également signer en faisant précéder sa signature de la mention a Bon pour autorisation d'accepter le transfert ».

Art. 76. ^- Toute demande de transfert doit être soumise au préalable à l'approbation du conseil d'administration.

Art. 77. ^ . En cas de transfert d'actions, par succession ou par dissolution de société, les ayantsdroit devront produire les documents, en vertu desquels ils demandent le transfert. Ces documents seront soumis à l'examen du conseil judiciaire de la Banque et conservés dans les archives.

Art. 78. — Lies duplicata à émettre en cas de pertes de certificats d'actions porteront la date des titres primitifs^ celle du jour de l'émission des duplicata et la mention « Duplicata » écrite en gros caractères.

Art. 79. — Le paiement des dividendes a lieu au moyen de mandats établis au nom de chaque sociétaire.

Art. 80. — Le paiement des dividendes est suspendu sur les titres présentant des ratures, des altérations ou autres irrégularités.