CHAPITRE PREMIER

■■^^ H Formation et but de la Société

Article premier. — Une Société de secours mutuels est établie à... sous le nom de... (i) Elle se recrute (2)

(1) Indiquer ici le titre et le siège de la Société. (Art. 6 de la loi du 1" ami 1898).

(2) Indiquer les caractères distinclifs du recrutement de la Société, soit au point de vue de la circonscription territoriale que ses membres doivent habiter, soit au point de vue de la profession qu'ils doivent exercer,C8oit|àitoutîautreJpoint^de vue .

d'économie sociale 5x3

Elle a pour but : (i)

lo — De fournir les soins médicaux et les médicaments nécessaires à ses membres participants malades ou blessés ;

2*» — De leur payer une indemnité pendant la durée de l'incapacité de travail, due aux maladies ou aux blessures dont ils peuvent être atteints ;

3*» — De leur constituer des pensions de retraite et de leur donner des allocations annuelles renouvelables (2) ;

5.0 — De fournir à leur famille les soins médicaux et les médicaments nécessaires ;

60 — D'accorder aux membres participants malades, blessés ou infirmes et à leur famille, en cas de besoins urgents, des seèours exceptionnels ;

70 — De pourvoir à leurs funérailles ; .80 — De contracter à leur profit des assurances collectives (3) en cas de vie et de décès (4) ;

90 — D'allouer des secours aux ascendants, aux

(1) L'énumératioD qui soit comprenant les buts principaux qu'une Société de secours mutuels peut légalement viser en France (Art. 1*' de la loi), il y aura lieu de supprimer, dans les statuts de chaque Société particulière, ceux qu'elle ne se propose pas d'atteindre.

(2) Ou l'un des deux seulement.

(3) Ou individuelles.

(4) Elle peut également avoir pour but de contracter des assurances en cas d'accidents.

5l4 PETIT liANUBL POPULAIRE

yeufs, aux veuves ou orphelins de leurs membres participants décédés (i).