CHAPITRE II

Composition de la Société. — Conditions d'admission

Art. a — La Société se compose de membres honoraires et de membi*es participants.

Art. 3. — Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions om par des services équivalents, contribuent à la prospérité de la Société sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de domicile, de profession ou de nationalité.

Art. 4- — Les membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages assurés par Passociation, eu échange du paiement régulier de leur cotisation.

Les mêmes avantages sont assurés à tous les membres participants, sans autre distinction que

(1) Elle peut également avoir pour but, conformément au paragraphe 2 de l'article 1«' de la loi du t*' avril 1898 :

10* De créer des cours professionnels à leur profit ;

11* D*établir un office gratuit pour leur placement ;

12" De leur payer une allocation en cas de chômage involontaire

La loi ne permet de viser ces trois derniers buts que comme accessoires et à la condition que les dépenses ainsi efiectuées soient couvertes par des cotisations ou recettes spéciales.

D'ÉGONOMIB SOCIALB 5lS

celle qui résulte des cotisations fournies et des risques apportés (i).

Art. 5. — Les femmes (2) et les enfauts (3) peuvent faire partie de la Société. Les jeunes Sociétaires peuvent assister aux Assemblées, mais ne sont admis à voter qu'à partir de Tâge de... i^4).

Art. 6. — Les membres participants sont admis par le Conseil à la majorité des voix, à titre provisoire et sauf ratification par la plus prochaine Assemblée générale.

Les membres honoraires sont admis par le Conseil à la majorité des voix.

Art. 7. — Pour être admis à titre de membre participant, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

i© — Etre présenté par deux membres de la Société ;

(1) Condition imposée par i'ariicie 2 de la loi.

(2) Les femmes n'ont pas besoin de l'assistance de leur mari (art 3 de la loi) . Aux termes de cet article, les femmes peuvent aussi créer, administrer et dirige» une Société. Si elles sont mariées, elles ne peuvent l'administrer et la diriger qu'avec les autorisations de droit conmiun.

(3) Les mineurs peuvent faire partie de la Société, sans l'intervention de leur représentant légal .

(••) Par exemple, 16 ans.

5l6 PETIT MANUEL POPULAIRE

a* — N'être pas âgé de moins de ni de plus de

3* — Avoir un domicile de trois mois ;

4* — Avoir été reconnu valide par un médecin désigné ou agréé par la Société et auquel Tidentité du candidat a été au préalable certifiée par un sociétaire ou par un agent de la Société (a).

L'avis du médecin ne doit pas être motivé (3) ;

5<* — Avoir été vacciné ;

Toutefois le Conseil d'administration peut décider qu'il sera dérogé à l'une ou à plusieurs des conditions énoncées sous les n^ i à 5, si le candidat vient d'une autre Société avec laquelle des arrangements spéciaux ont été pris, ou s'il s'agit d^un membre honoraire, atteint par des revers de fortune, et admis comme membre participant conformément à l'article 4^ des présents statuts.

(1) Il est prudent de ne pas admettre dans les sociétés ordinaires de membres participants âgés de plus de 40 ans, le risqae de maladie augmentant considérablement à partir de cet ftge, et la formation d'une retraite exigeant une assez longue durée de sociétariat, si l'on vent éviter le versement de cotisations excessives.

(2) Ces conditions ne sont requises que pour les Sociétés donnant des secours en cas de maladie on de décès.

(3) Cette disposition est empruntée a l'article 7 de la loi du 80 novembre 1894 sur les habitations à bon marché.

(4) Indiquer que le candidat appartient à la catégorie de personnes parmi lesquelles la Société se recrnte (Voir art 1**, note 2).

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