CHAPITRE m Administration
Art. 8. — La Société est administrée par un Conseil composé d'un président, de vice-présidents,
d'un secrétaire, d'un trésorier (i) et de administrateurs.
Ces fonctions sont gratuites (a).
Art. 9. — L'administration de la Société ne peut être confiée qu'à des Français majeurs, de l'un ou l'autre sexe, non déchus de leurs droits civils ou civiques, sous réserve, pour les femmes mariées, des autorisations de droit commun (3).
Art. 10. — Tous les membres du Conseil sont élus au bulletin secret, en assemblée générale, et ne peuvent être choisis que parmi les membres honoraires ou participants (4).
L'assemblée générale désigne parmi eux les membres du bureau (5).
(1) Dans les Sociétés nombreuses et dans celles qni visent simultanément plusieurs buts, il peut être utile que les statuts prévoient qu'il 7 aura plusieurs vice présidents, ainsi que des secrétaires et des trésoriers-adjoints.
(3) Cette disposition n'empêche pas que les Sociétés nombreuses aient, pour assurer le fonctionnement de leurs services, un ou plusieurs agents rétribués.
(3) Article 3 de la loi.
(4) Article 3 de la loi.
(5) Le bureau peut aussi être nommé par le Conseil.
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Hs sont indéâniment rééligibles.
Un scrutin spécial a lien pour le Président.
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relatiTe ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Art. II. — Le Président est élu pour (i).... ans.
Ilestrééligible.
Les membres du Conseil sont élus pour (a) ans ; Us sont renouvelés (3)....
Le premier Conseil procédera par voie de tirage au sort pour désigner ceux de ses membres qui seront soumis à la réélection au terme de chacune des (4) ....années*
Il en sera de même du Conseil qui serait élu, à la suite d'une démission collective des administrateurs en exercice.
Il est pourvu provisoirement par le Conseil au remplacement des membres décédés ou démissionnaires ; ses choix sont soumis à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent
( I ) Par exemple pour six ans.
(2) Par exemple, pour six ans.
(^) Dans l'exemple précédent, par tiers toas les deux ans.
(4) Dans l'exemple précédent, des deotième et quatriène année.
d'égonomib sogials 519
en fonctions que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.
Art. la. — Le président assure la régularité du fonctionnement de la Société conformément aux statuts.
Il adresse, dans les trois premiers mois de chaque année, au préfet :
1^ — La statistique de Teffectif de la Société, du nomblre et de la nature des cas de maladie de ses membres (i) ;
a"" — Le compte rendu de la situation morale et financière de la Société ( 2), présenté par le Conseil à r Assemblée générale.
Il est chaîné de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations ; il représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Art. i3. — Un des vice-présidents seconde le président dans toutes ses fonctions.
Il le remplace en cas d'empêchement (3).
Art. 14. — Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès- verbaux, de la correspondance et la conservation des archives. Il
(1) Article? de la loi.
(2) Article 29 de la loi.
(S) Lorsque les statuts prévoient plusieurs vice- présidents, le règlement intérieur Dxe Tordre dans lequel ils sont appelés à remplacer éTsntaellement le Président.
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tient le registre matricule des membres de la Société et présente au Conseil les demandes d'admission.
En cas de maladie d*un membre participant, le secrétaire avise le médecin (i) et les visiteors en fonctions.
Il règle tout ce qui a rapport aux funérailles.
Art. i5. — Le Trésorier fait les recettes et les paiements ; il tient les livres de la comptabilité.
Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la Société (2).
Il paie sur mandats visés par le Président.
Il délivre aux Sociétaires, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels est constaté le paiement des cotisations.
En ce qui concerne les titres et valeurs au porteur, il se conforme à Tarlicle 20 de la loi du 1^^ avril 1898.
Il touche, avec l'autorisation du Conseil, le montant du remboursement des rentes ou valeurs nominatives qui seraient amorties.
Sur' la décision du Conseil, il peut vendre les valeurs mobilièresjusqn à concurrence d'une somme fixée annuellement par l'Assemblée générale (3).
(1) Lorsque la Société a recours à plasieurs médecins, le règlement intérieur fixe les régies à suivre pour leur désignation.
(2) Lorsque la Société emploie des agents rétribués, le règlement intérieur peut également les rendre responsables des fonds et titres qui leur sokit confiés.
(3) Cette fixation peut aussi être faite par un règlement intérieur.
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Il peut, avec rautorisation du Conseil, signer toutes feuilles de conversion, de transfert ou de remboursement, consentir l'annulation de tous titres ou certificats nominatifs, faire toutes déclarations, acquitter tous impôts, etc.
Art. i6. — Les visiteurs sont chargés de visiter les malades, de leur porter Tindemnité statutaire et de s assurer qu'ils reçoivent Jes soins que leur doit la Société.
Ils sont choisis par le Conseil parmi les membres participants.
Art. 17. — Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président et au moins tous les mois.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du Conseil.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent assistent à la séance.
Art. 18. — La Société (i) se réunit en Assemblée générale ordinaire une.... (2) fois par an pour entendre la lecture des rapports qui lui sont présentés et statuer sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil.
(1) Composée des membres honoraires et participants (art. 2 des présents statuts).
(2) Ou plusieurs.
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En outre, le Président peut toujours convoquer une Assemblée générale dans les cas graves et urgents.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée soit par le quart des membres de la Société ayant le droit de vote, soit par la majorité des membres du Conseil.
Art. 19. — L'Assemblée générale qui délibère dans les cas autres que ceux qui sont prévus dans l'article qui suit, doit être composée du quart au moins des membres de la Société, présents ou représentés. Si elle ne réunit pas ce nombre, la délibération est ajournée ; une nouvelle Assemblée est convoquée dans le délai d'un mois au plus et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des Sociétaires présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Art. 20. — L'Assemblée extraordinaire qui délibère sur des modifications aux statuts doit être composée du quart au moins des membres de la Société.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée générale extraordinaire qui délibère sur la dissolution volontaire de la Société ne peut statuer qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et à la majorité des membres de la Société ayant le droit de vote (1).
(1) Article 11 delà loi.
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L'Assemblée générale extraordinaire, qui statue sur les acquisitions, ventes ou échanges d'immeubles, doit être composée de la moitié au moins des membres de la Société, ayant le droit de vote, présents ou représentés, et ne peut statuer qu'à la majorité des trois quarts des voix (i).
Art. 21. — Est nulle et non avenue toute décision, prise dans une réunion de TAssemblée générale ou du Conseil qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière, ou portant sur une question qui ne figurait pas à Tordre du jour.
Art. 22. — Toute discussion, politique, religieuse ou étrangère au but de la mutualité, est interdite dans les réunions du Conseil et de l'Assemblée générale.
Il est interdit aux membres du Conseil de se servir de leur titre en dehors des fonctions qui leur I sont attribuées par les statuts.
