‹ Manuel pratique d'économie social; guide pour la formation & l'organisation de syndicats agricoles, associations, etcChapitre 24 sur 39 · CHAPITRE V Obligations envers la Société · texte numérisé non relu

CHAPITRE V Obligations envers la Société

Art. ^9. — Les membres participants payent, en entrant, un droit d'admission, fixé à (i).

Cette somme est versée immédiatement après l'admission avec la cotisation du mois courant, ou peut être répartie eu mensualités qui seront Tersées dans le courant de la première année.

Art. 3o. — Les membres participants s'engagent, en outre, au paiement d'une cotisation mensuelle fixée par les tableaux annexés aux présents statuts (a). Ces tableaux indiquent la portion de cotisation afTérente à chacun des comptes définis par l'article 26.

Art. 3i. — Tout membre participant qui veut avoir droit pour sa femme et pour ses enfants âgés de moins de (3). . . ans aux soins médicaux et pharmaceutiques, verse, à cet effet, un supplément de cotisation (4) égal pour sa femme à . . . , pour cha-

(1) Il peut y aToir lieu, en outre, de viser des droits d'entrée compensateurs dont le tableau devra être annexé aux statuts.

(2) Si le but visé par la Société permet l'emploi rationnel d'ane cotisation uniforme pour tous les membres participants, cette cotisation doit être indiquée ici et la construction de tableaux devient inutile.

(3) Par exemple, 13 ans.

(4) La Société agira sagement en ouvrant un compte spécial pour les soins médicaux et pharmaceutiques donnés aux femmes et aox enfants conformément à l'article 31.

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cun de ses trois premiers enfants à . . . , pour chacun de ses autres enfants à ... (i).

Art. 3a. — Les membres honoraires payent une cotisation dont le minimum est de . . . (a).

Art. 33. — Chaque membre participant est obligé, sauf le cas de force . majeure, de se rendre aux Assemblées générales et à toutes les convocations statutairement faites.

Art. 34. — Les membres participants, qui ont été blessés en dehors des cas prévus par la loi du 9 avril 1898, et qui ont reçu les soins médicaux et pharmaceutiques et l'indemnité journalière, doivent, dans la limite des dépenses faites par la Société, subroger cette dernière dans tous leurs droits contre tous tiers responsables de l'accident, cause de la blessure.

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