‹ Manuel pratique d'économie social; guide pour la formation & l'organisation de syndicats agricoles, associations, etcChapitre 33 sur 39 · CHAPITRE V Des obligations envers la Société · texte numérisé non relu

CHAPITRE V Des obligations envers la Société

Art. 20. — Les Sociétaires, ou leurs parents pour eux, s'ils sont mineurs, s'engagent à payer régulièrement les cotisations.

Art. ai. — La cotisation principale, hebdomadaire et obligatoire, est fixée à o fr. 10, dont la moitié au moins et le surplus des économies réalisées sur cette cotisation, seront consacrés à rétablissement ou à l'accroissement du fonds aliénable de retraites, destiné à constituer les pensions de retraite des Sociétaires.

Elle devra être payée le lundi de chaque semaine, ou pour plusieurs semaines d'avance, entre les mains du Directeur ou de la Directrice de l'école.

Art. 2îi. — Le non-payement de la cotisation entraine une amende de o fr. o5 par chaque quinzaine de retard.

5S8 PETIT MANUBL POPULAIRE

Les amendes encoarues sont eiigibles ayant la cotisation.

Art. si3. — Le Conseil pourra, après enquête, modérer le chiffre des amendes encourues, ou m^meen faire remise totale-

AnT. a4. — Le minimam de la cotisation des

membres honoraires est de (i) ~. . francs par

an. Un versement minimum de (2) francs,

effectué en une fois donne droit au titre de membre honoraire perpétuel.

Le titre de Membre honoraire pourra être décerné par la Société à toute personne qui aura, pendant un minimum de dix années, payé les cotisations de plusieurs enfants reconnus indigents par le Conseil.

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