CHAPITRE VI Des obligations de la Société envers ses membres

Art* aS. — Après le stage de trois mois etTad-

mission déAnitive, et jusqu'à TÂgo de (3) ,

une indemnité de o fi*. 5o p^r jour pendant le pr(h mier mois, et de o fr. 25 par jour pendant les deux mois suivants, est payé au Sociétaire malade ou à ses parents s'il est mineur. •

Lorsque la maladie se prolonge plus de trois

(1) De 2 à 5 francs par an.

(2) De 50 à 100 francs.

(3) 18 ou 21 ans.

d'économie 80CIALB SSg

mois, le Conseil décide si une indemnité peut être encore accordée; il en fixe la quotité selon les ressources de la Société.

La Société ne doit aucune indemnité pour les accidents tombant sous Tapplication de la loi du 9 avril 1898. Dans tous les cas, et pour tout autre accident provenant du fait d'un tiers responsable, le sociétaire s'engage à subroger la Société dans ses droits contre ce tiers, jusqu'à concurrence des dépenses exposées par elle.

Art, a6. — Aucune indemnité n est due :

jo Pour une indisposition de moins de quatre jours ;

a° — Pour une maladie réputée chronique ;

30 ^ Pour une maladie résultant de la débauche ou de rintempéranc6t non plus que pour blessures reçues dans une rixCi si le blessé a été Tagresseur, ou dans une émeute à laquelle il aurait pris une part volontaire.

Art, 39, — Le payement de Tindemnité de maladie s'effectue au siège de la Société ;

jo — Sur la présentation du livret en règle j

a*» * — Sur l'attestation, par le médecin, de Tétat de maladie et de sa durée.

Les dépenses nécessitées par le service des indemnités de maladie, les frais de propagande et d'administration, seront prélevées sur la partie des cotisations des Membres participants, affectée aux

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secours mutuels et, en cas d'insuffisance, sur les cotisation des Membres honoraires.

Art. a8. — Aucun secours n'est accordé pour cause de chômage, ou pour toute autre cause non prévue par les statuts.

Art. 09. — A Texpiration de la première année de sociétariat, la Société fera délivrer à chacun de ses membres un livret individuel de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, sur lequel elle inscrira un franc à capital aliéné.

Art. 3o. — Les sociétaires, qui désirent bénéficier des subventions de FÉtat, pour les versements qu'ils effectuent sur ces livrets, devront s'engager à verser supplémentairement et régulièrement chaque semaine, une somme de 5 ou 10 centimes.

Le trésorier fera inscrire, chaque trimestre, tous ces versements sur les livrets de chacun des sociétaires.

La subvention, accordée par FÉtat sur ces versements sera attribuée au fonds commun inaliénable .

En conséquence, mention sera faite sur les livrets que les versements provenant des cotisations fixées par les statuts seront, pour le calcul de la pension de retraite, majorés d'un quart correspondant à la subvention allouée.

Art. 3i . — Au décès du sociétaire, les subventions de l'État demeurent la propriété de la Société.

d'économie sociale 56i

Art. Sa . — Dans le but de s'assurer d'une pension de retraite proportionne ditions des articles a3 (§ 2) et 28 à jer avril 1898, le Sociétaire, ayant atte d'âge fixée par l'article 26 des prés< admis ou non dans une Société d'adulte nément sous les drapeaux ou émigré à raire ou définitif, pourra continuer ses à cette fin. Il aura alors la faculté c 4 francs par an ou i franc par trimei tance de sa cotisation principale, à expresse toutefois que sa participation Société approuvée ne lui constitueri droits à une pension de retraite super francs, ou le remboursement de somn dépassant un total de 3. 000 francs.

Art. 33. — En cas de décès du soci l'entrée en jouissance de sa pension, su tation de son acte de décès et la constî n'a pas encouru la radiation, la Sociél celui de ses ayants-droit désigné par lors de leur adhésion ou par sa propre s'il était devenu majeur, la partie dcî fixée par l'article i«r des présents statut

Art. 34. — La Société restera prop sommes qui ne pourraient être emplo; mément à ces dispositions, ou qui n'au réclamées dans ces conditions par les dans le délai d'une année, à dater du je du Sociétaire.

Sfia PETIT MANUEL POPULAIRE

Fonda Inalléniible de retraites

AiiT. 35. — Un fonds commun inaliénable de retraites est créé conformément aux dispositions de la loi du i*' avril 1898.

Ce fonds se compose :

i"^ — Des prélèvements spéciaux faits par la Société sur les économies réalisées ;

2<» — Des subventions accordées par l'Etat pour Taccroissement de ce fonds ;

30 — Des dons et legs qui auront été reçus par la Société avec cette affectation.

Ce fonds est destiné à constituer des pensions de retraite aux sociétaires, âgés de plus de cinquante ans et ayant fait partie de la Société pendant quinze années au moins.

Le montant de la pension de retraite sera ûxé, pour chacun des bénéficiaires, au prorata de ses années de sociétariat et des économies réalisées par la Société.

Trois mois avant la date fixée pour la liquidation de sa retraite , le Sociétaire pourra demander Tajournement de cette liquidation à une date ulté* rieure d'une ou plusieurs années.

A la nouvelle échéance, la liquidation s'opérera, suivant les règles et les tarifs, dressés par la Caisse nationale des retraites, en i883, sur le taux d'intérêt de 4 ï/îi 0/0. en vue de ces opérations

Art. 36. — Sur sa demande, et après une année de séjour dans la Société, le Sociétaire sera mii en

D BGONOMIB SOCIAXB 563

possession d'un livret de pension matualiste, qui comportera Tindication des droits éventuels à la retraite annuellement acquise par lui. Ce livret sera, dans tous les cas, remis à chacun des Sociétaires contraint, pour raison de force majeure, d*abandonner la Société.

Pour fixer les droits à la retraite de chacun des Sociétaires, les économies réalisées, chaque année, au profit du fonds commun inaliénable de retraites de la Société, et versées audit fonds, y compris le montant des subventions de TÉtat, seront divisées par le nombre des membres de la Société, et le quotient ainsi obtenu, en tenant compte de Tàge du sociétaire, permettra d'établir, à Taide du tarif de la Caisse nationale des retraites de i883 (à capital réservé) et sur le taux de 4 ^/^ o/o, la pension acquise par le Sociétaire, au cours de ses années de versement pour Tâge de (i) ans, sous la condition légale d'un minimum de quinze années de sociétariat.

Art. 37. — Les pensions seront servies par la Société sur les intérêts du fonds commun inaliénable.

Les pensions liquidées seront payables par quart aux i»r janvier, i®' avril, i®^ juillet et v^ octobre. Le premier terme sera payé, deux mois après la liquidation, sur la présentation du certificat de vie. Toute pension non réclamée au cours de l'exercice

(1) 50 00 55 ans.

sera acquise à la Société, ane année après son échéance.

En dehors de ces retraites, la Société, sur la proposition du Conseil d'administration etavecTapprobation de rassemblée générale, pourra accorder k ses membres retraités des allocations, non pas viagères, mais variables et annuelles, à prélever sur les ressources disponibles, déduction faite des charges pouvant grever l'avenir de la Société.

Le livret de pension mutualiste, remis à tous les émigrants, relatera, en outre, sur leur demande, la nature et la durée des services qu'ils auront pu rendre à la Société dont ils se séparent pour cause de force majeure.

Ce livret, arrêté lors du départ de l'intéressé, indiquera, année par année, la pension éventuelle à laquelle il aura droit, à l'âge fixé, et sera revêtu d'un visa du préfet, ou du Ministre de l'Intérieur pour le département de la Seine, constatant que la Société possède un fonds commun garantissant le service delà pension.

Art. 38. — A partir de l'âge de ans (i), le

sociétaire pourra continuer à faire partie de la Société comme membre d'une section spéciale dite des adolescents, ayant une comptabilité séparée, propre.

Dans ce cas,. il devra acquitter une cotisation de o fr. i5 par semaine et, en cas de maladie, il aura

(1) (Art. 26, § 1*') Age indiqoé poar la cessation des secours de maladie.

D'écONOMIB SOCIALE 565

droit à une indemnité de o fr. ^5 par jour pendant le premier mois et de o fr. 5<> pendant les deux mois suivants. —

Après 31 ans, ' s*il est formé une section d'adultes dans les mêmes conditions que la section d'adolescents, le Sociétaire pourra être admis dans cette section, à la cotisation de i franc par mois.

Les membres qui feront partie de cette section recevront, en cas de maladie les soins du médecin, les médicaments et une indemnité égale à celle payée par la section d'adolescents et pendant le temps fixé parles présents statuts.

Si le service médical et pharmaceutique ne peut être établi, ilndemnité de maladie sera portée à un franc par jour pendant le premier mois et à soixante quinze centimes pendant les deux mois suivants.

(3HAPITRE VU Trésor d'avenir (1)

Art. Sg. — Un fonds spécial, dit trésor d'avenir, est affecté aux services visés à Farticle i«' des présents sfituts (i) A et B.

(1) Ces services accessoires sont facultatifs, mais entre ces services, |es plus immédiatement argents, sont ceux qui ont pour objet les cours complémeniaires professiooneis et l'ofiice de placement, destinés à aider les jeanes gens à subvenir aux besoins de leur existence de tra- Yailieurs. Grâce au dévouement désintéressé des instituteurs, ces deux services peuvent être sofQsaounent dotés par la cotisation fixée en l'article 99.

t66 PBTIT MANUEL POPULAIRB

Ce fonds se composera :

1^ ^~ D'une cotisation spéciale de o fr. o5 par mois versée par tons les membres participants ;

a» — De la cotisation des membres honoraires, affectée par ces derniers à ces services ;

y* — Des dons et legs, faits dans le môme bat et dont Tacceptation aura été autorisée dans les formes prévues par la loi du i«' avril 1898.

Dotation

Le Sociétaire, qui désirera contracter Tassurance prévue par la disposition D de l'article i®', en vue de la dotation, devra verser une cotisation supplémentaire de par semaine (i).

Tous ces fonds seront déposés au compte de dépôts libres de la Société, à la Caisse des Dépôts et Consignations et feront l'objet de comptes particuliers.