STATUTS

Entre les soussignés :

MM {Les noms des fondateurs)

n a été arrêté de la manière suiTante les. statuts de la Société qu'ils se proposent de former.

Modèle d'acte de déclaration de souscription DU capital et de versement du dixième

Par devant M« et son collègue, notaires

à la résidence de soussignés ont

comparu :

MM

lesquels ont par ces présentes déclaré que le capital

de de la Banque populaire de

Société anonyme coopérative, à capital variable, dont les statuts ont été par eux arrêtés et déposés

au rang des minutes de M« , notaire, par