BANQUE POPULAIRE DE

Société anonyme coopéraUve à capital variable

Procàs-vbrbal

DE L'ASSBBffBLÉB GÉNÉRALE CONSTITtJTrVH

L'an. le. à heures du

les souscripteurs d'actions de la Banque populaire de en formation, au capital fixé

quant à présent à francs, divisé en

Googlg

d'économib sociale 8i

Il déclare que les sonscriptenrs présents ou dûment représentés, formant plus de la moitié da capital social, l'assemblée est régnlièrement constituée et peut valablement délibérer.

Il expose que MM

(fondateurs) ont déposé les statuts au rang des

minutes de M" notaire, suivant acte

reçu par lui le , qu'ils ont fait les déclarations prescrites par la loi, ainsi que le constate

un acte dressé par M* notaire, le ,

auquel est demeurée annexée la liste des souscripteurs avec Tétat des versements en espèces par eux effectués.

Qu'il s agit, pour se conformera la loi, de vérifier la sincérité des déclarations contenues dans l'acte notarié du

Il donne lecture de l'expédition de l'acte notarié susdaté, de la liste des souscripteurs et de l'état des versements annexés à cet acte.

Il invite les souscripteurs à présenter leurs obser- . vations sur la sincérité des documents qui viennent d'être lus.

Aucune observation n'étant présentée, M. le Président déclare que la vérification ordonnée par la loi est accomplie.

L'assemblée consultée adhère à cette déclaration, à l'unanimité des voix, autres que celles des fondateurs qui se sont abstenus.

M. le Président invite le secrétaire de l'assemblée à donner lecture des statuts.

D'âcONOMIS aOGIALB 83

prescriptions de la loi pour la constitution de la société ayant été accomplies, que les administrateurs et les commissaires étant nommés, la Société se trouve définitivement constituée.

L'assemblée donne son adhésion à cette déclaration.

Rien n'étant plus à Tordre du jour, la séance est

levée à heures, après que le présent

procès-verbal rédigé séance tenante a été lu à rassemblée générale qui, consultée par le Président, a déclaré Tapprouver à Tunanimité.

{Suivent les signatures du président^ des scruta" ieurs et du secrétaire).

Pour ce qui concerne les publications légales, voir le titre IV delà loi du 24 juillet 1867.

lU. — La Coopération de Production

Ayant obtenu le capital par le crédit, les ouvriers peuvent aborder la coopération de production; mais ils doivent bien se garder d'aborder du premier coup ce problème difficile, avant d'avoir appris l'association dans les classes élémentaires de l'association de consommation. Ils seraient dans la même situation qu'un jeune homme qui voudrait apprendre la trigonométrie et la géomé-

84 PirriT MANUEL POPULAIRK

trie descriptive, sans avoir fait les études élémentaires de mathématiques.

Bûchez fonda, en septembre 1831, V Association d'ouvriers menuisiers. Ce fut la première association coopérative de production. Le fonds social était inaliénable et indivisible. Il devait s'augmenter indéfiniment par le prélèvement de la majeure partie des bénéfices, et permettre de transformer toute la profession en une vaste société coopérative. Cette association ne put vivre.

En 1848, l'idée de la coopération préconisée par les Fouriéristes reprit faveur. La Commission du Luxembourg inscrivit, d'une part, dans son programme de réformes, la fondation de sociétés de production aidées par le crédit de rÉtat, et, d'autre part, elle organisa elle-même plusieurs sociétés coopératives (sociétés de tailleurs et de selliers entre autres), soutenues par les commandes du ministère de la guerre. A leur exemple, un assez grand nombre de sociétés semblables se formèrent. Même après la suppression de la Commission du Luxembourg et l'exil de Louis Blanc, son journal, le Nouveau Monde, en comptait soixante, groupées autour du Comité libre qui continuait Tœuvre de la Commission. Une Commission nouvelle, instituée au sein de TAssem-

d'économib sociale 85

blée nationale, consacra trois millions à doter les coopératives d'un crédit initial. La moitié de cette somme fut rendue ; mais les circonstances politiques étaient devenues défavorables à ces essais et huit associations seulement survécurent à Tannée

En 1862, la délégation ouvrière à TExposition de Londres revint enthousiasmée de l'essor des Trade-unions et coaseilïsi en France la création d'associations ouvrières de production. La loi de 1867, sur les sociétés, facilita cette création. Des banques furent fondées pour les soutenir ; mais, . en 1869, plusieurs de ces banques étaient ruinées. Puis vint la guerre, et le mouvement coopératif ne reprit qu'en 1881. Nouvel arrêt jusqu'en 1889 ; nouvel essor à cette date, grâce aux travaux de l'Exposition. De nombreuses sociétés se créent et, en 1899, leur nombre dépasse 220.

L'association ouvrière de production est une entreprise dans laquelle ouvriers et employés sont et restent maîtres de la gestion, qu'ils délèguent à des administrateurs, directeurs ou gérants choisis par eux ; dans laquelle, en outre, les bénéfices sont répartis entre les travailleurs, à raison de leur travail de production ou de gestion.

Il est cependant très peu de ces entreprises où Uyus les travailleurs employés aient voix délibé-

86 PETIT HANUBL POPULAIRE

rative pour le choix des administrateurs ou gérants ; dans la plupart, il y a des auxiliaires non associés.

L'association doit compter au moins sept associés. Cette limite est faible, si Ton songe que les associés ne sont même pas forcément tous employés dans Tentreprise ; mais sept associés, c'est le nombre minimum des actionnaires d'une société anonyme.

Organisations centrales

! Les associations ouvrières peuvent s'appuyer, pour prospérer, sur les institutions suivantes ;

lo La Chambre consultative des associations ouvrières de production (98, boulevard Sébastopol), fondée en 1884, et qui a comme adhérentes cent soixante des associations existantes. La Chambre est administrée par un Conseil de vingt-huit membres, divisé en quatre sections : Admission et Arbitrage, Finances, Bâtiment, Industries diverses. Toutes les associations ouvrières admises paient une cotisation proportionnelle à leur chiffre de main-d'œuvre et sont représentées, avec des droits égaux, par leur directeur, administrateur, délégué, ou gérant. La Chambre consultative publie un journal, donne des conseils aux associations qui se créent, cherche à leur

d'économie bogialb 87

procurer des travaux, les fait profiter de l'expérience acquise, constitue une sorte de tribunal arbitral pour les discussions qui s'élèvent au sein des associations, et poursuit, auprès des pouvoirs publics, les réformes jugées nécessaires au développement de la coopération de production ;

2o La Banque coopérative (même adresse), qui possède près de 650.000 francs de capital, dont 75.000 ont été versés par l'État et 500.000 par un généreux philanthrope^ M. Moigneu. Elle fournit aux associations ouvrières les capitaux indispensables à leur fonctionnement, surtout dans la période de début, lorsque les avances sur travaux leur sont refusées par les banques. Depuis longtemps, il est vrai, le Crédit foncier de France — à la suite d'une convention particulière — leur accor* dait des avances sur travaux en cours, et l'intérêt exigé n'était nominalement que de 4 1/2 0/0 ; mais en réalité, par suite des transports, enregistrement, signification, mainlevée..., il s'élevait au minimum à 8 et 100/0 (14 et 16 0/0, si l'emprunt était de peu d'importance).

Les associations ouvrières profitent en outre des avantages particuliers suivants :

!• Du legs Rampai, réservé aux associations oiwriêres parisiennes. Sur les 1.411.000 francs légués par Rampai en 1879, la Ville de Paris n'a encore touché que 562.000 francs (le surplus

étant en nue propriété grevée d'usufruits) qui servent à faire des prêts, portant intérêt de 3 0/0.

Le montant du prêt ne peut excéder la moitié du capital effectif de la société. La durée des prêts est de trois années, sauf prorogation (qui est rarement refusée);

2" Des subventions inscrites au budget pour les associations ouvrières de production et de crédit. Ces subventions varient entre 120.000 et 160.000 francs, chaque année;

3* D'avantages dans les marchés de travaux publics pour le compte de l'État, des départements et des communes : avantages déterminés par le décret du 4 juin 1888.

Les associations ouvrières sont dispensées de fournir un cautionnement, lorsque le montant prévu des travaux ou fournitures ne dépasse pas 50.000 francs.

Ce droit permet aux associations, qui n'ont encore qu'un faible fonds de roulement, de concourir aux petites adjudications, sans immobiliser une partie de leurs capitaux.

Les associations ouvrières sont également préférées, à égalité de rabais, aux autres adjudicataires. Elles peuvent encore obtenir des acomptes de quinzaine, ce qui est important pour les sociétés qui n'ont pu constituer un fonds de roule^ ment suffisant.

d'économik socialb 89

En revanche, un certificat de capacité est exigé des gérants, administrateurs ou autres associés, qui dirigent les travaux.

Forme de société coopérative alliée avec des capitalistes

Le Travail

Il existe un type fort curieux de société coopérative de production, imaginé par M. Buisson, directeur du Travail, et qui a été déjà imité par un certain nombre de sociétés de production.

L'Association Le Travail avait été fondée à la fin de 1882 par huit ouvriers peintres. Elle avait vu, en 15 ans, la rémunération de ses travaux s'élever de 90.000 à 625.000 francs, et le prix de maind'œuvre de ses ouvriers passer de 40.000 à 300.000 francs, c Partout, dit M. Fontaine, directeur du Travail au ministère du Commerce, son personnel d'élite, tout entier intéressé dans les bénéfices, fortement encadré par 24 associés, obtenait un légitime succès i>.

Les bénéfices s'étaient élevés en 1897 à 109.883 francs et avaient été ainsi répartis :

Intérêt à 5 0/0 d'un capital de 29.000 fr. 1 .450 »

30 0/0 aux actions 32.529 »

30 0/0 à tous les travailleurs non assoc. 32.529 »

go PBTIT ItANlWi ?OPVLAlRB

20 0/0 à la Caisse de retraites 21.686 »

10 0/0 à la réserve extraordinaire. .... 10.843 >

8 0/0 au directeur • • 8.674 >

2 0/0 à la Caisse de secours. 2.168 ji

Ainsi les 24 associés touchaient 75.000 francs environ, après avoir été employés sans chômage au taux de 0,90 Theure, et avoir touché, comme participation du travail aux bénéfices, le tiers des 32.529 francs réservés à cet emploi, soit environ 8 cent. 1/2 par heure de travail. — En même temps, les auxiliaires, qui avaient été payés au taux de 0 fr. 80 Theure, touchaient également une prime de 8 centimes 1/2 par heure de tra^ vail.

Cependant le directeur de TAssociationi M. Buisson, ne bornait pas là ses ambitions. — Pour pouvoir prétendre à une plus grande prospérité, il lui eût suffi de trouver immédiatement l'accroissement du capital qu'il ne pouvait obtenir qu'à lointaine échéance par l'accumulation des bénéfices. — La maison Leclaire, avec son gros capital, faisait deux millions de travaux de peinture ; mais il lui avait fallu, pour obtenir un tel chiffre d'affaires, un million de capital et de réserves, qui lui permettait de faire face aux longs crédits en usage dans le bâtiment. Le Travail^ qui avait en i897 fait 625.000 francs de travaux avec

D'ÉGONOlfUi 0OGIIALB 9I

230.000 francs de capitaux, ne possédait pas le capital disponible, en rapport avec son chiffre d'affaires, même en faisant emploi de tous ses fonds de retraite comme fonds de roulement. —Combien de temps lui faudrait- il pour arriver au rang de la maison Leclaire en économisant, sou par sou, les bénéfices des sociétaires? — Dix ans, si comme à la fin de 1897, il pouvait accroître, en un an, son fonds de roulement et ses comptes de dépôts de 75.000 fî*. Plus longtemps peut-être, car le moment approchait où il faudrait puiser à la caisse des retraites pour les vieillards et commencer le remboursement de leurs parts de capital, de réserve et de dépôts, aux sociétaires qui, cessant de travailler, abandonneraient l'association.

M. Buisson entreprit alors de faire appel au capital étranger, en offrant une proposition de répartition équitable entre les trois facteurs de la production : intelligence ^ capital, travail.

Le Travail fut donc transformé, de société à capital et personnel variables, en société anonyme à capital fixe. Un banquier, M. Paul Bernhardt fournit le capital nécessaire.

Le fonds social fut fixé à un million et divisé en 10.000 actions de 100 francs. — 3.000 de ces actions furent attribuées à l'ancienne société en liquidation. Les 7.000 actions restantes furent souscrites et payables en numéraire. Les anciens

sociétaires en souscrivirent plus de 4.000. Le surplus appartint à des souscripteurs de toutes professions.

Chaque action donna droit, dans la propriété de l'actif social, à une part proportionnelle, ainsi qu'à un intérêt fixe de 2 1/2 0/0 augmenté de la répartition proportionnelle des bénéfices.

Le Conseil d'administration fut composé, sauf un, d'actionnaires sociétaires, c'est-à-dire d'actionnaires en même temps ouvriers ou employés de la Société et possesseurs de 50 actions. Comme compensation à cette part si large accordée au travail dans la direction de l'entreprise, une commission de contrôle fut élue, que l'on composa de trois commissaires, dont deux non- sociétaires. Les bénéfices netSy après attribution de 2 0/0 au capital, devaient être ainsi répartis : 5 0/0 à la réserve ordinaire, 5 0/0 à la réserve extraordinaire, 30 0/0 aux actions (dividendes), 17 0/0 à la caisse de secours et de retraites^ 30 0/0 à tous les travailleurs, au prorata de leurs salaires, 9 0/0 au directeur nommé par le Conseil, 4 0/0 au Conseil d'administration.

La pari du capital était donc de 40 0/0, celle du travail de 47 0/0 et celle de l'intelligence (ou de la direction) de 13 0/0.

d'éconohib sogialv 93

Le dividende réservé au capital devait suivre une progression décroissante, à mesure que le bénéfice total augmentait.

Si le bénéfice net total est de 15 0/0 du capital libéré, les actionnaires touchent 27 0/0 au lieu de 30 0/0 dans ce bénéfice, et les travailleurs 32,50 au lieu de 30 ; — bénéfice net de 17,5 0/0 : dividende 25 ; travailleurs 35 ; — bénéfice net de 20 0/0 : dividende 22,50 ; travailleurs 37,50.

Quel a été le résultat de l'opération ?

M. Buisson va nous l'indiquer :

< En supputant les chances de rentrée des sommes qui nous sont dues à ce jour et en y ajoutant le prix donné à notre fonds de commerce, nous croyons pouvoir estimer à 1.400 oui. 500 francs la somme que chacun recevra par action de 100 francs qu'il possède: 1.000 francs comptant en 10 actions libérées de la nouvelle société, le reste en espèces, au fur et à mesure de la rentrée de nos créances.

€ Sans la transformation, qu'aurait touché un sociétaire se retirant en fin d'exercice 1897 ? Sa retraite, ses fonds en compte courant et, en plus, environ 260 francs par action de 100 francs. — D'où provient la différence? De ce que le fonds de commerce, qui ne figurait pas au bilan, est estimé et payé par la société nouvelle. »

La plus-value des actions provenait donc de raccpoissement de prospérité de l'entreprise et de leur négociabilité dans le public.

Jusqu'à présent on pouvait dire que le capital était le tyran de l'ouvrier. Ne le voyons-nous pas dans la circonstance présente s'offrir avec déférence à l'ouvrier. 11 a suffi que l'ouvrier ait donné la preuve de son énergie et de son habile gestion d'une affaire.

Formalités à rempUr

Les mêmes que pour la constitution d'une Société coopérative anonyme de consommation.

statistique des Sociétés coopératives de production

Au 31 juillet 1902, on comptait 323 sociétés coopératives de production : 13 d'ouvriers du bâtiment, 9 de charpentiers, 16 de cochers, 12 dé menuisiers, 12 de peintres, 10 de typographes, 7 de serruriers. — La Seine en comptait 146, le Rhône 17, la Gironde 17, la Haute- Vienne 13.

Les Jardins ouvriers

L'œuvre des jardins ouvriers est peut-être la plus intéressante des œuvres que peut créer la philanthropie. Elle est d'autant plus intéressante qu'elle est plus facile et moins coûteuse. Elle est^ pour ainsi dire, gratuite. On loue un champ assez vaste que Ton divise en modestes fractions, dont on demande un prix de' location proportionnel au prix du loyer total. Et si l'on veut aller plus loin, et donner à des malheureux la jouissance gratuite de ces lambeaux de terre, on se trouve décupler son aumône ; car cette aumône, confiée à la terre iiourricière, fructifie rapidement. Et le même système des jardins ouvriers permet de varier à l'infini les procédés de la charité et de les convertir en prêts.

— A Lyon, jusqu'à présent, déclare M. Rivoire, nous avons donné des jardins à titre absolument

96 PBTIT MANUEL POPULAIRE

gratuit, nous avons en outre donné les semences et les outils, payé la clôture et amené les eaux à nos frais. Mais, ajoute-t-il, devrions-nous toujours agir ainsi ? Si Tœuvre atteint son but et relève réellement l'ouvrier, il semble logique qu'on puisse au bout de deux ou trois ans demander à celui-ci une légère rémunération, qui permettrait de créer ailleurs de nouveaux groupes de jardins et d'assister ainsi d'autres familles plus nécessiteuses. D'ailleurs certains ouvriers, hésftant par fierté à accepter une aumône, même sous forme de terrain, consentiraient à payer une légère redevance, qui ferait disparaître le caractère, humiliant à leurs yeux, de l'aide qui leur est donnée.

En différentes villes, le principe de la rémunération a été adopté. A Douai, une redevance est perçue'au bout de trois ans ; à Nancy, où il y a trois cents jardins, elle est de cinquante centimes par mois.

A Reims, on a imaginé une combinaison progressive, qui est peut-être la meilleure solution. La première année, le terrain, les graines et Tengrais sont donnés gratuitement ; la seconde, le secours se restreint au terrain et à l'engrais ; la troisième, au terrain seul, et enfin, la quatrième, une redevance de dix francs est exigée.

Les initiateurs des jardins ouvriers se proposent de relever progressivement la famille

D*écONOMIS SOCIALE 97

ourrière, en lai donnant des jardins auprès des villes surpeuplées, de lui rendre ainsi plus favorables les conditions de la vie morale et matérielle, de donner une base plus stable au foyer familial de l'ouvrier, de lutter contre l'alcoolismei car l'ouvrier ne va au cabaret que parce qu'il est chassé de chez lui par l'exiguïté de son logement, et contre les idées révolutionnaires, en développant l'initiative et l'amour de l'épargne.

Par le travail du jardin, les grands-parents cessent d'être une charge et se réjouissent de pouvoir utiliser leurs faibles forces. Les enfants euxmêmes apportent leur part de collaboration. On les voit avec de lourds arrosoirs favoriser l'éclosion des légumes, dont se nourrira presque sans frais la famille. Et surtout ils cessent de courir les rues. C'est le refuge des vieillards et l'école au grand air de la jeunesse.

Et veut-on calculer les bénéfices que rapporte ce petit jardinet dans le budget de la famille ouvrière ? Peut-être plus de cent francs, alors que le jardinet ne coûte pas dix francs de location.

Les initiateurs de l'œuvre sont : le Père Volpette, à Saint-Etienne ; Madame Hervieu et Madame Gaston de Guer, à Sedan ; le D' Lancry, à Dunkerque ; M. Rivoire, àLyon ; l'abbé Lemire, à Hazebrouck.

98 PETIT MANUIL POPULAIRE

Organisation

— L'œuvre des Jardins, écrit M. Max Turmann, est établie en de très nombreuses villes de France. Il y a sans doute des divergences entre les règlements de ces diverses institutions absolument autonomes. Ces divergences proviennent surtout de la différence de situation des fondateurs : en certains endroits^ comme Saint-Etienne et Sceaux, Tœuvre est due à une seule personne ; ailleurs, la fondation est le fait d'un comité d'hommes, comme à Nancy et à Lyon, ou d'un comité de dames, comme à Sedan.

Mais, malgré ces divergences, les règlements s'accordent sur les points principaux, c Chose remarquable et qui surprendra bien des gens, dit M. Rivoire, c'est dans l'œuvre de Saint-Etienne, créée par un Jésuite, que nous trouvons le règlement le plus large et faisant à l'ouvrier la plus grande part dans l'administration du groupe des jardins. C'est peut-être là aussi qu'on est le plus large dans le choix des assistés, auxquels on n'impose aucune condition de culte ni de mariage légal. »

Le règlement, qui a été adopté en plusieurs villes, notamment à Lyon, est fort simple et se borne à quelques articles.

Le premier de ces articles prescrit que le ter-

D'âCOMOMlB 80GIAUE 99

rain doit être cultivé avec soin. II est indiscutable, en effet, qu'il vaut mieux, dans le cas de mauvais entretien, céder la pièce de terre à une autre famille, qui en saura tirer profit.

Le second article concerne le travail du dimancbe, qui est formellement interdit (1). Quelques per« sonnes estiment que sur ce point le règlement est trop sévère.

M. Bivoire discute cette opinion et voici ses observations sur ce sujet: « Je m'empresse de dire qu'il s'agit de travail important, tel que le bêchage, mais que l'arrachage des légumes ou de l'herbe, l'arrosage même en temps de sécheresse, sont tolérés. Ce n'est point par suite d'un excès de sentiment religieux qu'ont agi les auteurs des règlements, puisque l'avis des membres notables du clergé est que ce travail n'est pas interdit par les lois de l'Eglise, mais bien parce que l'ouvrier, s'il savait pouvoir travailler le dimanche, renverrait à ce jour-là toute la besogne et ne paraîtrait pas au jardin pendant la semaine, après sa journée, ou les jours de chômage régulier dans certaines industries. Et, ajoute M. Rivoire, nous tenons à ce qu'il y vienne et ne se rende pas au cabaret où l'entraîneraient ses camarades : le but que nous nous sommes prescrit nous échapperait en partie.

(I) Il y i DB certain Dombre d'exeeplions à oette régie.

lOO PETIT MANUEL POPULAIRE

« D'ailleurs, poursuit le philanthrope lyonnais, nous voulons créer dans chaque groupe un jeu de boules pour retenir et occuper l'ouvrier près de sa famille le dimanche. Je sais bien qu'on objectera que l'ouvrier, privé de la faculté de travailler le dimanche, ne pourra pas entretenir son champ et en retirer assez de produits. Mais il ne faut pas oublier qu'en été les journées sont longues et que, dans la plupart des industries, il reste, après la journée de travail qui tend partout à se réduire, quelques heures de jour pour cultiver le jardin ; d'autre part, les enfants et la femme travaillent au jardin, au moins autant que le père. Enfin, la meilleure réponse est l'état même des jardins qui sont bien tenus, malgré l'observation rigoureuse du repos dominical. »

Le troisième article interdit de céder ou souslouer tout ou partie du jardin, sans permission spéciale. Il est certain que le but serait manqué, si l'ouvrier pouvait succomber à la tentation de transformer en une somme d'argent le secours donné en nature et qu'il doit faire fructifier par son travail. Sans cette précaution, ces quelques pièces de monnaie risqueraient parfois d'aller se perdre au cabaret.

Enfin — dernier article — les titulaires de jardin* ne doivent rien faire qui puisse porter gravement atteinte au bon renom de l'œuvre. Cette clau-

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D ECONOMIE SOGIALB lOl

se, laissée un peu vague à dessein, permettrait d'exclure les ouvriers, qui seraient un sujet de scandale ou de démoralisation pour leurs voisins.

Quant à Tadministration, elle est confiée, de par les statuts^ à uii conseil général qui est formé de la réunion des conseils particuliers élus par chaque groupe de jardins^ à raison d'un conseiller par cinq familles.

Le conseil général répartit entre les groupes les fonds recueillis ; il accepte les familles nouvelles et exclut celles qui peuvent avoir démérité.

Les conseils particuliers, élus pour trois ans, répartissent entre les familles les fonds effectués aux groupes, statuent sur les travaux d'intérêt commun, etc.

A Saint-Etienne, le P. Volpette, directeur et fondateur de l'œuvre, s'est tellement effacé qu'il a seulement voix consultative au conseil, bien quUl recueille seul, avec le concours de dames patronesses, les fonds nécessaires. Il estime c qu'il intéresse plus directement, par ce mode vraiment démocratique d'administration, les travailleurs aux progrès de l'œuvre ; il les relève à leurs propres yeux et les met dans la nécessité morale de se bien conduire. Enfin, il évite pour luimême Todieux des mesures répressives » .

Les habitations à bon marché

Donner à l'ouvrier un logement sain et lui per^ mettre d'en devenir propriétaire en payant un loyer peu différent des loyers ordinaires, tel est le but que se sont proposé les initiateurs des habitations à bon marché.

— « Quelques-uns des millions que la charité consacre à la construction d'hôpitaux superbes, a dit M. Emile Gautheron(l), seraient peut-être bien employés à les empêcher de s'emplir ».

Et avec la même raison M. Jules Siegfried, ^ui fut l'un des plus ardents propagateurs de l'œuvre, a pu écrire : « Un peuple vaut ce que vaut sa demeure »..

La demeure saine et agréable, c'est le refuge contre l'alcoolisme, c'est l'abri du ménage heureux

(1) Le logement de l'ouvrier, p. 43. Voir à ce sujet l^ouvrage si documealé de M. Emile Cacheux. « Les Habitations ouvrières en tous pays », avec atlas. BéraDger, édit.

D*A001fOlIlB tOCIALB Xo3

et de la petite famille de l'ouvrier. Lei ouvrien anglais et américains consacrent toutes leurs économies à ce confort, qui leur donne la dignité et le bonheur.

Dlttérents types

Il y a deux sortes de maisons à bon marché : les maisons individuelles et les maisons collectif ves. Les premières conviennent mieux aux gran-> des villes où le terrain est cher, où l'ouvrier peut changer de quartier et être envoyé à des distances éloignées de son premier atelier, où les loyers sont élevés et la difûculté plus grande pour l'ouvrier d'acquérir une maison. Les secondes conviennent aux centres industriels, où une seule industrie existe : aux mines par exemple, installées loin des centres populeux, où le terrain est à bon compte et le travail sédentaire.

Les premières ne répondent qu'à une partie du problème, puisque l'ouvrier ne pourra les acquérir ; mais il sera mieux logé et plus économique*^ menty ce qui est déjà appréciable. ^--Les secondes résolvent complètement la question.

Le plus ancien et le plus connu des maisons individuelles est le type mulhousien, créé par le grand philanthrope Jean Dolifus, en 1835. Ce sont quatre maisons adossées et formant un seul bloc

au milieu d'un jardin divisé en quatre sections. 1.200 maisons de ce type ont été construites à Mulhouse seulement, et il a été bâti un certain nombre de maisons semblables, dans l'Est et en Belgique.

Aujourd'hui, c'est le système du cottage qui a la préférence. On construit des maisons isolées ou reliées seulement deux par deux par le mur mitoyen, de telle sorte que trois façades sont indépendantes. Au milieu des ces cottages s'élèvent des établissements communs avec salles d'asile, mstgasins de vente à prix réduits, bains et lavoirs, salles de réunion et de fête.

Le Familistère de Guise est le type dés maisons collectives, avec 1.091 logements. Il y a encore la Société des Logements Economiques à Lyon.

Prix des maisons individuelles

Le Cottage de Lyon s'est établi au capital de 150.000 francs, pour construire des petites maisons et les vendre aux ouvriers, par le système du loyer-acquéreur. Le locataire devient propriétaire au bout de 15 ans d'une maison qui a coûté comme construction de 3.000 à 5.000 francs.

Quelquefois ces maisons ne sont pas vendues, mais restent la propriété de la société qui les a construites. A Lens, la Compagnie loge 18.363

d'économie sociale io5

habitants dans des petites maisons accolées deux à deux, dont le loyer est minime : de 5 à 10 francs par mois, avec jardin. A Blanzy-Montceau, au Greusot^ il en est de même. Les Compagnies ont craint de perdre leur indépendance vis-à-vis des ouvriers, en leur cédant des maisons ; mais, outre qu'elles leur louent ces maisons à très bas prix, elle les fournissent gratuitement aux vieillards et aux veuves chargées de famille.

Philanthropie, Coopération, et combinaison des deux systèmes

Ainsi, la philanthropie ou le patronage ont eu une influence considérable sur ces constructions de logements ouvriers ; mais souvent aussi la coopération a réussi, seule, à résoudre le problème. En Angleterre, 2.700 Building Societies existent, ayant 605.000 membres et un capital de 1.300 millions.

Une seule de ces sociétés a créé, près de Birmingham, plus de 600 maisons. Cette société encourage l'ouvrier à construire lui-même sa maison. Il verse par semaine 3 fr. 75 jusqu'à ce qu'il ait atteint 1.000 francs. Il peut alors acheter une maison de 4.000 francs en faisant un emprunt, pour le surplus, à la société.

I06 PETIT MANUBL POPULAIRE

En France, le manque d'initiative a empêché la création de nombreuses sociétés coopératives de construction. Nous ne possédons qu'une vingtaine de ces sociétés, parmi lesquelles le Cottage d'Athis-Mons, très prospère, la Pierre du Foyer , h Marseille, et la Ruche du Toulon, à Périgueux ; mais le Cottage d'Athis et Ibl Ruche du Toulon sont soutenus par la C" d'Orléans qui prête généreusement des fonds, et la Pierre du Foyer par la Caisse d'Epargne de Marseille dont le directeur est le distingué membre de l'Institut, M. Eug. Rostand. Avec des concours semblables, l'initiative se réveille facilement.

Législation des Habitations à bon marché

Les Habitations à bon marché sont régies par la loi vulgairement connue sous le nom de son auteur : c'est la loi Siegfried ou loi du 30 novembre 1894, complétée par les décrets du 20 mars 1895, du 21 septembre 1895 (donnant le règlement d'administration publique), du 8 octobre 1895, et enfin par la loi du 31 mars 1896 modifiant l'article 11 et complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894.

Sources de crédit

La loi de 1894 autorise les bureaux de bienfaisance et la Caisse des Dépôts et Consignations à

d'économib sociale 107

employer leurs capitaux, jusqu'à concurrence du cinquième, en œuvres d'amélioration du logement des ouvriers, elle accorde le maintien de l'indivision, pendant un certain temps après la mort du propriétaire de la maison, et elle concède un certain nombre d'immunités fiscales.

Jusqu'en 4898, la Caisse des Dépôts s'était montrée peu favorable aux prêts, que la nouvelle loi l'autorisait à consentir. Ce fut alors que M. Jules Siegfried, toujours dévoué à son œuvre, fonda la Société de Crédit des habitations à bon marché^ dont le rôle est de servir d'intermédiaire entre la Caisse des Dépôts et les sociétés de construction. La Caisse fait à la Société de Crédit des avances de fonds, moyennant un intérêt de 2 p. 100 ; la Société prête à 3 p. 100. Le bénéfice de 1 p. 100 qu'elle réalise lui sert à couvrir ses frais.

Indivisions et Inununités fiscales

Lorsque le propriétaire d'une maison décède, ses héritiers peuvent réclamer l'indivision pendant cinq ans. La reprise de la maison est effectuée, conformément à la décision de la majorité dés intéressés, et à défaut de majorité, par tirage au sort, sous la surveillance du juge de paix.

Les maisons sont affranchies de contributions

t des portes et fenêtres, pendant cinq t perçu qu'une contribution mobilière ae de la valeur locative réelle, et seuirtir de la troisième année d'existence, étés de construction sont dispensées te de rimpôtsur le revenu, qui frappe

et les parts d'intérêts, et de la taxe l'article 1'' de la loi du 20 février 1849. droits de mutation peuvent être payés s, quand le prix est lui-même payable 3n.

i nécessaires à la constitution et à la des Sociétés sont dispensés du droit de registres gratuitement ; mais leurs titres a d'obligations sont soumis au droit )our lequel elles pourront souscrire un t.

8 les avantages précités puissent être

seulement aux habitations réservées rs, quelques garanties ont été stipuainsi que le revenu net de ces habita- 3it pas excéder 90 francs dans les

de moins de 1.000 habitants, 150

celles de moins de 5.000, 300 francs mmunes de plus de 200.000 habitants, s à Paris.

D ECONOMEB SOCXAXB ' I09

État actuel des habitations ouvrières

Au commencement de 1903, il existait 65 sociétés d'habitations à bon marché et 16 sociétés nouvelles étaient en voie de formation (1).

Les 25 sociétés fondées jusqu'à la fin de 1896 ne comptaient que 5 sociétés coopératives. Les 34 sociétés, qui se sont constituées de 1897 à 1901, c'est-à-dire en cinq ans, se partageaient exactement par moitié entre ces deux types ; mais, en 1902, la prédominance est décidément acquise à la société coopérative, qui a inscrit à son actif les deux tiers des approbations obtenues et des demandes à l'instruction.

21 caisses d'épargne avaient attribué à ces sociétés, sous forme de prêt, un capital de 2.261.111 francs. Deux de celles-ci, les Caisses d'épargne de Lyon et de Marseille concouraient à ce total pour un contingent de 656.650 fr.

La Société de Crédit des habitations à bon marché avait prêté deux millions environ.

L'assurance sur la vie comme garantie

La loi de 1894 autorise les acquéreurs de maisons, qui se libèrent par annuités, à contracter une

(t) Voir le rapport de M. Emile Cheysson, Bulletin de l^Office du ira- Mti de jain 1903.

lo

assurance temporaire à la Caisse nationale d'assusurances en cas de décès y administrée par la Caisse des dépôts. M. Cheysson, qui fut avec M. Siegfried un des plus ardents propagateurs des habitations à bon marché, a donné, dans une circulaire du Musée Social, (1) des indications extrêmement précieuses sur le moyen de réaliser cette garantie. II s'agit pour l'acquéreur d'une maison ouvrière de se libérer en 15 ou 20 annuités. Mais s'il vient à mourir avant sa libération, que deviendra sa famille ? Aussi le père hésite-t-il à prendre cette lourde responsabilité I

— « Supposons,dit M. Cheysson, le cas d'mi locataire-acquéreur d'une maison de 5,ooo francs ; il a 35 ans et dispose de 20 ans pour libérer sa maison par annuités d'amortissement, calculés sur le pied de 4 0/0. Le montant de ses annuités sera calculé de la manière suivante :

Intérêt du loyer simple à 4 0/0, . » 200 Amortissement à 3,35a 0/0 167 91

Mais, eu père prudent, il veut recourir à Tassarance en cas de décès, pour être sûr que, s'il meurt avant so ans, sa famille sera propriétaire de l'immeuble, sans avoir à continuer le service des annuités. De combien sera augmenté son sacrifice annuel ?

(1) Série B, cire. n<» 6, 29 déc. 1896.

fimifiig^^^^i^m^mmmm v ^x*i i \ i n i »- 1 mif^-^

l'^ywijw^'ffi'r-»

DBGONOMU SOaALI III

SU recourt directement à la Caisse nationale, voici les primes entre lesquelles il pourra opter d'après les barèmes de cette caisse :

Prime unique^ à payer immédiatement en une fois à la signature du contrat :

Fr. 578 06 Prime annuelle constante^ k payer pendant 11 ans (les 9 dernières années de la période étant affranchies

de tout paiement) 64 ^

Prime annuelle décroissante , à payer pendant 20 ans, savoir :

La i*"* année 62 »

io«« — 385o

2om« — /. 8 5o

Telles sont les combinaisons, — toutes entachées du même inconvénient de principe : la décroissance de la prime, — auquel est acculé l'assuré, s'il contracte à titre individuel avec la Caisse nationale. Mais, s'il interpose entre elle et lui la société de construction, il peut échapper à cette fatalité de la prime décroissante, et son annuité totale d'amortissements, à raison de 82 fr. 61 par i.ooo francs, est portée, pour la maison de 6,000 francs à 4^^^ fr» 55.

Gomme elle était de 367 fr. 91,

elle est augmentée, par Tassu-

rance, d'un supplément constant de. 44 ^ • ^4

Googk

Ainsi, grâce à Tinterposition de la société, la prime d'assurances qui, en cas de rapports directs avec la Caisse nationale, aurait varié de 62 fr. à 8 fr . 5o, est ramenée, pour toute la période, à un taux constant de 44 fr. 64, qui représente 0,89 0/0 du prix de la maison.

La plus-value du sacrifice que doit s'imposer le locataire-acquéreur du fait de l'assurance, est donc inférieure à i 0/0 du capital assuré.

Gomme l'annuité, comprenant le loyer, l'amortissement, les frais généraux et les frais d'administration,... atteint 8 à 9 0/0, l'assurance ne l'augmente guère que dans la proportion du dixième . C'est une aggravation légère, en regard de l'inappréciable bienfait de la sécurité, qui en résulte pour l'acquéreur ».

Formalités à remplir pour la création d'une Société d'habitations à bon marché

Commission provisoire. — La mission de cette commission, formée de trois ou quatre membres, est de rechercher les adhérents à la société projetée, décider de la forme à lui donner (anonyme ou coopérative), et enfin établir les statuts.

Réunion des adhérents. — Cette réunion doit comprendre, autant que possible, tous les adhé-

d'économie socialb ii3

rents, ainsi que les personnes susceptibles de devenir actionnaires de la société projetée.

Dans cette réunion, la commission provisoire indique l'objet de la société, communique la liste des premiers souscripteurs d'actions et le montant du capital déjà souscrit. Puis elle donne lecture des statuts qu'elle propose d'adopter.

Après examen des statuts, la réunion les adopte avec ou sans modification ; puis elle nomme une Commission d'organisation, en lui donnant tous les pouvoirs pour constituer la société.

Commission dC organisation. — Les membres de cette commission sont presque toujours ceux de la commission provisoire ; elle change néanmoins de nom, parce que la réunion des adhérents lui a donné des droits et une autorité que ne possédait pas la commission provisoire.

L'objet spécial et unique de la commission d'organisation est de constituer définitivement la société. A cet effet, après avoir choisi un notaire, elle lui remet les statuts adoptés par la réunion des adhérents et la liste des premiers souscripteurs. Le notaire remplit les devoirs de sa charge et indique à la commission les formalités qu'elle doit accomplir elle-même. Les statuts sont envoyés à l'impression, avec recommandation de conserver les formes pour les modifications qu'il y aurait

lo.

Ïl4 PETIT MANUBL POPULAIRE

lieu d'apporter ultérieurement ; en conséquence, le tirage des exemplaires des statuts imprimés n'est fait qu'à un petit nombre, correspondant strictement aux besoins du moment.

Assemblée générale constitutive, — Cette assemblée est convoquée par un avis dans un ou deux journaux de la localité^ et aussi par une lettre adressée à chacun des membres de la société.

Cette assemblée nomme d'abord son bureau et passe ensuite à la discussion des questions portées à l'ordre du jour, notamment des suivantes :

1' Reconnaître la sincérité des déclarations de souscription et des versements faits par les fondai teurs ;

2** Nommer les premiers administrateurs ;

3* Approuver les statuts ;

4o Déclarer la société définitivement constituée.

Dès la clôture de cette assemblée générale constitutive, les pouvoirs de la commission d'organisation sont expirés et ceux des administrateurs nommés commencent.

Constitution de la société. — La constitution définitive de la société prend date du jour de la tenue de l'assemblée générale constitutive. De fait elle est constituée, mais non légalement; aussi, l'assemblée a-t^elle donné tous pouvoirs aux admi*^

D'ÉGOltOMllB flOCIÀLl Il5

nistrateursy pour que la couBtitution légale soit ac^ complie.

Trois formalités sont à remplir ; l'une d'elles (la publication, dans un journal de la localité, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, suivi du texte complet des statuts) est faite par les soins des administrateurs.

Les deux autres formalités : publication de l'acte de constitution de la société au greffe de la justice de paix et au greffe du tribunal de com* merce du département, sont faites par le notaire.

Enfin, immédiatement après la tenue de l'assemblée générale constitutive, le président du conseil d'administration adresse au Ministre du commerce la demande d'approbation des statuts.

Organisation intérieure de la société. — Pendant 1* accomplissement des formalités légales, les administrateurs s'occupent de l'organisation intérieure de la société, dont les principaux points sont les suivants :

1"* Nomination du bureau du conseil d'administration ;

2^ Installation du siège social ;

3<> Établissement des bases de la comptabilité ;

4^ Mise à jour de la comptabilité ;

5*» Choix des terrains à acquérir ;

6^ Choix des types de maisons (plans et devis) à

Il6 PETIT MANUEL POPUL.URE

construire ou à donner aux acquéreurs à titre de spécimen.

Les habitations à bon marché et les retraites des vieillards

La question des habitations ouvrières se lie très étroitement à la question des retraites pour les vieux ouvriers et des refuges que Ton peut offrir à ces braves gens, que les aléas de l'existence et les fatigues du métier ont laissés fourbus au déclin de leur vie.

Le travail d'aujourd'hui est loin de ressembler au travail de l'artisan, avant l'invention du machinisme. Le travail de l'homme se règle sur l'activité de son instrument de travail. Le laboureur suit placidement le pas lent de ses bœufs, le cordonnier de la petite échope coud lentement la paire de souliers que lui a commandée un client, à échéance indéterminée ; tandis que l'ouvrier de l'industrie moderne est obligé de suivre le battement précipité de son métier. Mais ce travail facile, lent, coupé de repos, de la petite industrie d'antan, peut convenir à nos invalides ouvriers, dont la force active est usée, et qui réclament plutôt une distraction qu'une occupation fatigante.

Et ici se présente une solution extrêmement

DEGONOMIB 80GIALB II7

intéressante de la question des retraites ouvrières. L'ouvrier faubourien de Paris rêve de campagne, d'élevage d'animaux domestiques, de grand air. L'ouvrier déraciné dans la grande ville n'a qu'une aspiration : revenir aux champs, revoir son pays natal. Il faut ramener tous ces gens* là aux campagnes^ où ils vivront tranquillement^ où ils pourront exercer un petit métier qui leur rapportera un faible salaire quotidien, mais ce salaire ne sera qu'un salaire d'appoint qui viendra se joindre aux revenus du petit jardin facilement cultivé ou de la vigne modeste qui mûrira sur le coteau.

Pour transporter à la campagne ces « bouches inutiles des villes > — ne sommes-nous pas comme dans des citadelles assiégées par la concurrence industrielle? — un des membres les plus éminents de l'Institut, M. Emile Gheysson, nous indique un moyen d'une simplicité extrême et d'une grande ingéniosité (1).

« U s'agirait d'abord, ditM. Emile Gheysson, de se procurer à bas prix quelque vaste domaine rural avec ses dépendances. Ge sont de grandes propriétés que l'on licite pour cause de partage de mineurs, ou de mauvaises affaires ; ce sont des usines abandonnées par suite de la ruine ou du

(I) Bolletiii da Comité central des œavres d'assistance par le tra- Ytil, 1902.

Il8 PETIT MANUEL POPULAIRE

déplacement de leur industrie ; ce sont des abbayes délaissées. Pour qui regarde autour de soi, de telles facilités d'achat se rencontrent fréquemment : il suffirait de guetter avec le concours des notaires de province et Ton n'aurait que l'embarras du choix.

« A l'aide de quelques aménagements appropriés, on disposerait dans ces bâtiments et leurs dépendances des logements pour un certain nombre de ménages qu'on y installerait à titre gratuit. On distribuerait entre eux des lots taillés dans le domaine, et chaque ménage serait tenu de cultiver son lot dans la mesure de ses forces. Pour l'aider dans cette culture, on mettrait à sa disposition des outils, des ressources et des conseils. Les produits excédant la consommation du ménage seraient vendus à son profit soit directement par lui-même, au marché, soit par un représentant de la colonie qui serait l'agent commercial de tous ses membres. Dans ce dernier cas, la colonie se présenterait sous la forme d'une société coopérative de production. >

Mutualité '^

La Société de Secours Mutuels donne à ses adhérents des secours en cas de maladie, la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques, et elle peut assurer des retraites pour la vieillesse. Qu' est-il de plus navrant pour l'ouvrier, que ridée de songer à ses enfants et à sa femme plongés dans la misère, si la maladie vient arrêter sa force de travail ! Le mutualiste est soigné gratuitement et il reçoit des indemnités journalières de chômage — qui, pour ne pas compenser le salaire momentanément perdu, ne lui permettent pas moins de vivre et de faire vivre sa famille.

La Mutualité se répand par les exemples réconfortants qu'elle donne. Il faut lutter contre l'imprévoyance obstinée de la jeunesse. « Nous som-

(1) Voir sur ce sojet la Mutualité française par M. Léopold MaMlleaa, chez Roaitan, édit., 1904.

lao PETIT MANUEL POPULAIRE

mes bien portants, disent les jeunes hommes et nous serions naïfs de prévoir la maladie » — Un d'entre eux tombe malade cependant, et dépense toutes ses économies, pendant que leur voisin, mutualiste, reçoit gratuitement les visites du médecin et les remèdes nécessaires. Cet exemple vaut mieux que de longs discours.

Législation de la Mutualité

Historique

La loi du 15 juillet 1850 est la première loi qui accepte l'existence des sociétés de secours mutuels, en leur permettant même de se faire reconnaître comme établissements d'utilité publique ; mais l'exigence des conditions, que très peu de sociétés réalisaient, en firent en réalité une loi d'exception. La mutualité française ne dut sa constitution régulière qu'au décret du 26 mars 1852, complété le lendemain même par un nouveau décret, allouant à la mutualité une somme de 10 millions prélevée sur le produit de la vente des biens de la famille d'Orléans. Cette somme fut versée à la Caisse des Dépôts et Consignations et constitua la dotation des sociétés de secours mutuels approuvées. Les revenus, à 4.50 p. 100,

PECONOMIli SOGIAftB I!1I

furent d'abord distribués, comme tonds de premier établissement aux sociétés qui se créaient ; mais ils ne furent pas entièrement employés et ils vinrent s'ajouter au capital primitif. De 1860 à 1882, 11.640.000 francs d'économies purent être placés en rentes sur l'État.

Un décret du 26 avril 1856 permit aux sociétés de secours mutuels d'étendre leurs opérations au service des pensions de retraite. A cet effet, une somme de 200.000 francs fut prélevée sur les arrérages des fonds de dotation, et bientôt les arrérages entiers (510.000 francs) étaient complètement absorbés par les sociétés approuvées, qui donnaient à leurs membres des secours en cas de chômage et de maladie ainsi que des pensions de retraite.

A partir de 1881, le Parlement dut voter chaque année de nouveaux crédits pour combler les insuffisances du fonds de dotation.

Vancien régime

L'ancienne législation divisait les sociétés en trois catégories :

Sociétés autorisées.

Sociétés approuvées.

Sociétés reconnues d'utilité publique.

Les sociétés approuvées devaient faire reconnaître, jusqu'en 1870, lanomination de leurs présidents

PBTA ICANÛBL POPULAIRE

df de l'État. En échange de cette sujétion, issaient d'immunités exceptionnelles et t recevoir des dons et legs, posséder des iSy ester en justice : toutes choses qui iterdites aux sociétés simplement autorie obligation de soumission au pouvoir un grand nombre de sociétés de soUici- 'obation.

onnaissance d'utilité publique était diffiaccordée. Sur 13.000 sociétés, on n'en que 14.

Le nouveau régime

du l**" avril 1898 instaura un nouveau Les sociétés autorisées devinrent des ibres et l'article 291 du Code pénal, qui les premières, ne s'applique plus aux , Les sociétés autorisées n'avaient aucune lité civile, il leur était interdit de recevoir et legs, elles ne pouvaient acquérir de biliers, sinon par l'intermédiaire de fidéielles n'avaient même pas la faculté de immeubles à bail. — Les sociétés libres lonnes morales et légales, elles peuvent des objets mobiliers, louer des immeubles 3r des dons et legs (à condition toutefois Ions et legs immobiliers soient conver- >èces). Le préfet n'a plus à les autoriser •

D*ÉG0NOlClB ftOGIALB 1^3

Une simple déclaration suffit à légitimer leur existence. Elle sont admises en justice et admissibles à l'assistance judiciaire. Les secours qu'elles donnent) les pensions qu'elles servent, les assurances, les livrets, sont incessibles et insaisissables, jusqu'à concurrence de 360 francs par an pour les rentes et de 3.000 francs pour les capitaux assurés. Le préfet n'a plus le droit de les dissoudre. Cette mesure appartient aux tribunaux (1).

Les sociétés approuvées n'ont pas changé de titre, mais leur domaine a été agrandi. L'approbation ne peut leur être refusée que pour deux motifs : statuts contraires aux dispositions de la loi et non concordance des recettes avec les prévisions de retraites, lorsque ce taux des retraites est garanti par la société. Et, encore, appel peut être gratuitement introduit auprès du Conseil d'État contre le refus d'approbation ministérielle. Elles peuvent recevoir des dons et legs immobi-liers et faire acquisition d'immeubles jusqu'à concurrence des trois quarts de leur avoir. Sous l'ancien régime, tous leurs fonds, sauf ceux que nécessitaient les frais éventuels de maladie, devaient être versés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; la loi de 1898 autorise le placement de ces fonds en rentes sur l'État, bons du Trésor

(1) Félix RaiBOD. — La Mntmlité Noiwelle.

et autres valeurs garanties par l'État (Obligation^ communales et départementales, du Crédit foncier, des Compagnies de chemins de fer).

Poussant aussi loin que possible sa sollicitude pour les sociétés, le Parlement leur a maintenu le taux d'intérêt de 4 1/2 0/0, alors que celui de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, qui est le taux régulateur, n'est que de 3 1/2 0/0.

De plus l'État subventionnant les versements qu'elles opèrent à leurs fonds de retraites placés à la Caisse des Dépôts et Consignations, l'intérêt réel est porté à un taux beaucoup plus élevé ; il peut, selon le personnel des sociétés déposantes et le mode de leurs versements, atteindre 7, 8 et 9 0/0. Ce n'est pas tout : la Caisse nationale des retraites ne liquidant les pensions qu'à raison de 3.50 0/0, l'article 23 de la loi permet de les servir directement sur les intérêts des fonds de retraites, qui sont de 4 1/2 0/0 (1).

Formalités à remplir

Sociétés libres. — Dépôt des statuts et de la liste des administrateurs et directeurs.

Les statuts peuvent être sur papier libre, certifiés

(1) FéUx Raison. — U Mutmliié Nouvelle.

D*éCONOMIE 90GIALB IsS

par la signature du président^ du secrétaire et des sociétaires. Les noms et adresses des administrateurs peuvent être relevés sur une feuille indépendante.

Ce dépôt est fait à la préfecture ou à la souspréfecture, ou encore à la mairie qui se chargera de leur transmission ; enfin, à Paris, à la Préfecture de police.

La publication est faite dans le Recueil des actes administratifs; ou, à Paris, au Bulletin municipal : elle indique le but et le titre de la société et les noms des membres du bureau.

Toute modification doit être déclarée et publiée.

Sociétés approuvées. — Mêmes formalités que ci-dessus. Mais les statuts doivent être déposés en quatre exemplaires en même temps que la demande d'approbation faite sur papier libre.

L'approbation ne peut être refusée que pour les deux raisons suivantes :

Non conformité des statuts avec le texte de la loi;

Non prévision de recettes proportionnelles aux dépenses, si la société garantit des retraites ou des sommes exigibles au décès.

Mais les sociétés peuvent prévoir des retraites ou des assurances éventuelles^ d'après la situation actuelle de leurs ressources disponibles.

î d'approbation, un recours peut iseil d'État.

nt dans les statuts d'une société Dbjet d'une nouvelle demande

le reçoit pas d'approbation pour redevient société libre^ à moins Q n'en soit prononcée, sur la ireur de la République.

Conseil d'État contre cette mee droits.

nues d'utilité publique. — La lite au préfet et doit être accome des administrateurs, de trois ^glement intérieur et de projets [nés aux statuts-modèles établis 5tat.

Dissolution

peut provenir d'un vote de raie (1) ou d'une mesure judiest détournée de son but et ne se prescriptions de la loi.

qaée à cet effet. Majorité des deux tiers des iTÏté des sociétaires.

D'icOKOMIB SOaALB 197

La dissolution est prononcée par le Tribunal Civil, sans assistance obligatoire d'avoué. Le jugement est susceptible d'appel. Là encore l'assistance d'un avoué n'est pas obligatoire.

Liquidation

Sociétés libres. — Si la dissolution estvolontaire, elle doit être faite simplement en conformité des statuts. Si elle est judiciaire, le Tribunal nomme un administrateur comme liquidateur. Elle est homologuée sans frais par le tribunal.

Sociétés approuvées. — Si la dissolution est volontaire, elle est effectuée sous la surveillance du préfet. Il est prélevé sur l'actif social le montant des engagements contractés à l'égard des tiers et des membres participants ; enfin une somme égale aumontant des subventions d'Etat accordées depuis l'origine, des subventions du département et de la commune, des dons et legs particuliers.

Si, après le paiement des engagements contractés vis*àr-vis des tiers et des sociétaires, il ne reste pas de fonds suffisants pour la reprise des subventions et secours à titre inaliénable de l'État, des départements et des communes, cette reprise a lieu, au marc le franc, des versements faits respec-

tivement par l'État, les départements, les communes, les particuliers.

Le surplus de l'actif est réparti entre les membres participants appartenant à la Société au jour de la dissolution et non pourvus d'une pension ou indemnité annuelle, au prorata des versements opérés par chacun d'eux depuis leur entrée dans la Société, mais sans qu'ils puissent recevoir une somme supérieure à leur contribution personnelle.

Le reliquat est attribué au fonds commun de dotation.

Statuts

Les statuts doivent indiquer :

Le siège social ;

Les conditions et les modes d'admission et d'exclusion ;

La composition du bureau et du conseil, le mode d'élection de leurs membres et la durée de leurs pouvoirs ;

Les conditions de vote à l'assemblée générale et le droit, pour les sociétaires, de s'y faire représenter ;

Les obligations et les avantages des membres participants ;

D EGONOMIB SOCIALE 139

Le montant et l'emploi des cotisations, les modes de placement et de retrait des fonds ;

Les conditions de dissolution volontaire ;

Les bases de la liquidation à intervenir, si la dissolution a lieu ;

Le mode de conservation des documents ;

Le mode de constitution de retraites pour lesquelles il n'a pas été pris d'engagement ferme ;

L'organisation des retraites garanties ;

Les prélèvements à opérer sur les cotisations pour le service spécial des retraites.

L^assurance contre la maladie

Le risque de maladie est fréquent. Sur cent personnes âgées de 25 à 60 ans, un quart est malade pendant une durée moyenne de 20 à 25 jours, chaque année. Comment s'assurer contre ce risque, si redoutable pour les travailleurs, qu'il prive de leur travail et par conséquent de leur salaire ? Comment surtout s'assurer économiquement ? Par la mutualité, où la surveillance contre les fraudes toujours possibles se fait automatiquement, chacun étant intéressé à ce que son voisin ne fraude pas la société. Donc pas de surveillance onéreuse.

l3o PETIT IfANUBL POPULAIRE

Le secours de maladie doit comprendre :

Les soins médicaux ;

Le service des médicaments ;

Une indemnité de chômage.

Les médecins sont payés à forfait^ à la visite ou à l'abonnement. Le second système semble le meilleur pour les malades et pour les médecins eux-mêmes. Le médecin a intérêt à se déranger, tandis que cet intérêt n'existe pas dans le premier cas ; mais cet intérêt ne peut-il pas être préjudiciable aux Sociétés ? Ne peut-il y avoir d'abus ? Evidemment, puisque l'intérêt du malade s'accordera avec celui du médecin pour rendre les visites le plus fréquentes possible. L'abonnement permet à chaque malade de choisir son médecin, à qui la société accorde une somme proportionnelle au nombre des sociétaires devenus ses clients.

L'abonnement varie, suivant l'importance des localités, de 2 à 7 francs par sociétaire. Les prix de visites diffèrent ainsi extraordinairement : de 1 fr. 50 à Reims, à 2 francs à Bordeaux pour l'intérieur de la ville et 3 francs pour la banlieue, à 1 franc pour les consultations, à 10 francs pour les visites de nuit (11 heures à 7 heures) (1). Dans cette dernière ville, le système de l'abonnement fonctionne également, à raison de 4 francs par

(t) Félix Haison. — La Mutualité nouvelle, jonrnal de la MatnalUé.

d'sgonomib sogialb i3i

sociétaire et 8 francs de plus pour assurer toute la famille, en y comprenant les enfants au-dessous de 16 ans. A Lyon, cet abonnement est de 3 francs par sociétaire et de 6 francs pour la famille.

Le prix de l'assurance-maladie

c< Si Ton consulte les statistiques du Ministère de rintérieur, dit M. Félix Raison, qui est le meilleur conseiller en la matière, on voit que la dépense médicale s'élève par année à 10 fr. 50 en moyenne par malade et à 3 fr. 50 par membre participant, et la dépense pharmaceutique à 15 fr. 50 par malade et 5 fr. par membre participant.

En moyenne, un sociétaire coûte donc 8 fr. 50, en frais médicaux et pharmaceutiques, à sa société.

D'autre part, la moyenne des journées de maladie payées en argent est de 5 1/2 par année pour chaque sociétaire, et le prix de chaque journée est de 1 fr. 50.

n faut donc demander 16 francs par année à chaque membre participant^ pour V assurer contre le risque de maladie.

C'est là une moyenne ; mais combien cette charge est variable d'après les milieux ! On peut cependant estimer qu'elle ressortit à 12 francs

lîa PETIT MANUEL POPULAIRE

pour la campagne et à 18 francs pour les villes. Mais ce taux varie encore d'après les âges ».

On a calculé qu'il fallait demander aux sociétaires la cotisation suivante pour une contribution moyenne de 12 francs :

Age à l'admission Cotisations

13 à 40 ans 1 fr. » par mois

31 à 40 — 1 fr. 15 —

41 à 45 — 1 fr. 30 -

45 à 50 — 1 fr. 50 —

Car les risques de morbidité s'accroissent avec l'âge, et il est juste de majorer les cotisations.

A 26 ans, le nombre des jours de maladie n'est que de 4 par année ; il s'élève à 5 1/2, à 30 ans ; à 6, à 40 ans ; à 7, à 50 ans.

Si la contribution moyenne était annuellement de 18 francs, la cotisation mensuelle devrait s'élever respectivement à 1 fr. 50, 1 fr. 75, 2 francs et 2 fr. 25.

En échange de cette cotisation, les malades auraient droit aux secours médicaux et pharmaceutiques pendant 6 mois et à une indemnité quotidienne de 1 franc (pour la cotisation à 12 francs) ou de 1 fr. 50 (pour la cotisation à 18 francs) depuis le sixième jour jusqu'au quatre-vingtdixième jour de maladie, et de 0 fr. 50 ou 0 fr. 75,

d'économie sogiaue i33

depuis le quatre-vingt-onzième jour jusqu'au centquatre-vingtième (1).

Cotisation à payer pour assurer la famille

On pourrait, dit M. Raison, fixer une surprime mensuelle à 0 fr. 75 pour assurer la femme du sociétaire payant 1 fr. 50, et 0 fr. 50 pour la femme du sociétaire payant 1 franc.

Les cotisations mensuelles pour les enfants âgés de moins de 13 ans seraient de 0 fr. 50 ou 0 fr. 30 pour chacun des 3 premiers enfants, et pour chacun des autres enfants de 0 fr. 25 ou de 0 fr. 15, selon que la cotisation mensuelle du père serait 1 fr. 50 ou 1 franc.

Les femmes en couches ont droit aux mêmes secours que ceux de maladie.

Toute rechute d'une maladie survenant dans un délai de 6 mois est considérée, au point de vue des secours, comme la continuation de la maladie présente.

Enfin les frais funéraires pourraient être de 75 francs, pour les sociétaires de la 1"* catégorie, et de 100 francs, pour ceux de la seconde.

(1) On ne donne aucune indemnité poar les cinq premiers jours parce qae les légères indispositions étant peu onérenses et fréquentes, toutes les cotisations seraient employées à secourir ces cas moins iatéressanU. (FéUx Raison. — La Mutualité Nwvelte),

l34 PETIT MANUBL POPULAIRE

Création de pharmacied mutualistes

Là' première pharmacie mutualiste a'été ôfèëe à Marseille, en 1865.

Ses frais de premier établissement s'élevèrent à H.OOO francs. Ils furent couverts par 2.215 sociétaires, ayant versé chacun 1 franc par personne, plus le paiement anticipé d'un premier semestre de leur abonnement à la pharmacie, au taux de 7 francs par an et par sociétaire.

Dès que le capital de réserve fut constitué, l'administration de la pharmacie fit bénéficier les sociétaires des économies réalisées, en abaissant le chiffre de l'abonnement. Son capital social actuel dépasse 100.000 francs. Le fonds de réserve, établi en vue d'épidémies possibles, était, à l'origine, de 30.000 francs.

Au 31 décembre 1898, cette pharmacie desservait 97 sociétés co-propriétaires, comprenant 6.925 sociétaires et 21.542 membres de leur» familles.

La cotisation s'est abaissée de 7 francs à 4 fr. 80 par an et par famille — pour la délivrance gratuite des médicaments ordinaires. Ceux de luxe sont facturés à part, presque au prix de revient. L'administration perçoit un léger bénéfice, pour frais généraux.

d'économie sooals i36

Dans cette organisation mutualiste, chaque famille associée verse de 7 à 8 francs par an pour le service médical et 4 fr. 50 pour le service pharmaceutique.

Depuis, de nombreuses institutions de ce genre ont été fondées, donnent d'excellents résultats et trouvent une économie sensible sur le prix des médicaments.

Les Retraites mutualistes

Il y a deux manières de former des retraites par la mutualité :

i"* Le fonds commun inaliénable ; 2® Le livret individuel.

L — Ij€ fonds commun. — L'article 21 de la

loi du 4*' avril 1898 stipule :

« Le compte courant et le fonds commun portent intérêts à un taux égal à celui de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

€ Là différence entre le taux fixé par le paragraphe précédent et le taux de 4 1/2 0/0, déterminé par le décret-loi du 26 mars 1852 et le décret du 26 avril 1856, sera versée^ à titre de bonification, à chaque société de secours mutuels approuvée

l36 PETIT MANUEL POPULAIRE

OU reconnue d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d*un crédit inscrit chaque année au budget du ministère de rintérieur. »

L'intérêt serait donc le même au fonds libre, qui reste toujours à la disposition des sociétés, et au fonds commun qui est inaliénable et dont les sociétés ne peuvent prélever que le revenu pour constituer des retraites, sans jamais pouvoir tovrcher au capital^ qui est devenu inaliénable. C'est là une grave objection au placement des fonds mutualistes dans ce gouffre qu'elles ne peuvent jamais explorer et d'où elles ne peuvent tirer les capitaux qu'elles y ont engloutis. — Mais le fonds inaliénable procure d^autres avantages :

L'arrêté ministériel, en date du 30 avril 1900 (barème n° 1), rendu en exécution de l'article 26 de la loi du 1*' avril 1898, stipule en effet que les sociétés approuvées, constituant des pensions à l'aide du fonds commun, recevront des subventions établies d'après les bases suivantes :

1** — Le quart du versement effectué ;

2® — a) Un franc par membre participant des sociétés qui assurent à la fois le service des retraites et celui de la maladie ;

6) Cinquante centimes par membre participant

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d'économie sociale i37

des sociétés qui n'assurent que le service des retraites ;

3* — Et, en plus, a) Un franc par membre participant, âgé de plus de 55 ans, des sociétés qui assurent à la fois le service de la maladie et celui des retraites ;

b) Cinquante centimes par membre participant, âgé de plus de 55 ans, des sociétés qui n'assurent que le service des retraites ;

II. — Le livret individuel. — Par le livret individuel, les mutualistes réservent leurs capitaux.

Les législateurs de 1898 avaient justement désiré que la constitution des retraites à l'aide du livref individuel fût encouragée comme celle résultant du fonds commun ; l'article 26 de la loi stipule, en effet, que des subventions seront accordées aux sociétés approuvées c pour encourager la formation des pensions de retraites à l'aide du fonds commun ou du livret individuel 1 (1).

Et l'arrêté ministériel du 30 avril 1900 (barème n** 2), rendu en exécution de cet article, donne les

(t) Emm. Dedé. — Réforme sociale du l** mai 1908.

la.

l38 PETIT MANUEL POPULAIRE

mêmes avantages que le barôme n"" 1^ c'est-à^ dire :

!• — a) Un franc par chaque membre participant, titulaire du livret des sociétés qui assurent à la fois le service de la maladie et celui des retraites ; b) 0 fr. 50 par membre participant, titulaire de livret des sociétés qui n'assurent que les retraites ;

2** — Et en plus : a) Un franc par titulaire de livret, âgé de plus de 55 ans, des sociétés qui assurent à la fois le service de la maladie et celui des retraites ;

b) 0 fr. 50 par membre participant, âgé de plus de 55 ans, titulaire de livret des sociétés qui n'assurent que le service des retraites ;

3° — Le quart du versement global produit par l'ensemble des versements effectués sur les livrets individuels et provenant des fonds sociaux.

Eh bien ! malgré l'article 26 de la loi du l*' avril 1898, malgré le barème n» 2 (arrêté ministériel du 30 avril 1900), les sociétés de secour» mutuels approuvées, qui constituent des pensions à l'aide du livret individuel, n'ont reçu aucune des subventions promises. Pourquoi ? Parce qu'étant donnés, d'une part les règlements de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et, d'autre part, la nature même des subventions, il

parait matériellement impossible d'appliquer le barème n*» 2.

La plus grande objection provient du caractère d'inaliénabilité des subventions de l'État.

L'article 31 de la loi du l^ avril 1898 dit formellement :

c En cas de dissolution d'une société, il est prélevé sur l'actif social une somme égale au

montant des subventions et secours accordés par l'État, à titre inaliénable » .

Or il semble impossible d'accorder à un compte individuel une subvention qui doit être inalié^ nable.

L'insuffisance des Retraites

On a reproché aux sociétés de secours mutuels de ne donner que de faibles pensions à leurs adhérents. C'est que, la plupart du temps, les sociétés ne servaient ces retraites que sur leurs excédents de maladie et ne demandaient pas de cotisations distinctes pour cette assurance de la vieillesse, qui est extrêmement compliquée et difficile.

A la fin de 1901, les sociétés de secours mutuels servaient environ 100,000 pensions, dont la moyenne était de 100 francs. C'est un bien modeste résultat, si on réfléchit qu'il y a

l4o PHTIT MANUEL POPULAIRE

10 millions de travailleurs et que la retraite minima devrait être de 360 francs.

La pension de retraite a, pour les sociétés, cet immense avantage qu'elle conserve leurs membres longtemps et leur impose une régularité nécessaire dans le paiement des cotisations.

La plupart de ces fonds de retraites ont été formés de la façon suivante :

A la fin de chaque exercice, si le compte des recettes est plus élevé que celui des dépenses, rassemblée générale décide de faire un versement au fonds inaliénable de retraites.

Les fonds rapportent 4.50 pour 100 d'intérêt et, chaque fois que la Société y fait un versement, rÉtat y ajoute le quart de la somme versée, plus 1 franc par membre participant âgé de moins de 55 ans ou 2 francs par membre au-dessus de cet âge. Enfin ce fonds reçoit une part proportionnelle des sommes abandonnées aux Caisses d'épargne.

Quand les membres de la Société ont atteint l'âge fixé par les statuts, la pension leur est servie : — soit directement sur les intérêts du fonds inaliénable rapportant 4.50 p. lOOj — soit par le prélèvement sur ce fonds inaliénable dun capital suffisant pour assurer la retraite et son placement à la Caisse nationale des retraites. Mais, à cette Caisse, l'intérêt n'est plus que de 3.50 p. 100.

D*ÉCONOMIB SOCIALE l4l

On voit que les sociétés paraissent avoir avantage à servir directement leurs pensions, sur les intérêts du fonds inaliénable.

Mais la prise au tas ne peut garantir des retraites régulières. Le sociétaire n'est pas assuré d'avoir une retraite et il ne peut savoir exactement quel en sera le montant. Cela dépendra du chiffre de la masse et du nombre des bénéficiaires.

Il est donc nécessaire de garantir des retraites au moyen de cotisations spéciales, réservées à cet objet. La chose n'est possible que dans les sociétés, possédant un effectif de 1.000 membres au moins, qui consentent à verser cette cotisation spéciale. Et ces sociétés sont rares. Il faut de plus faire des calculs compliqués, établir des barèmes pour les âges différents des cotisants. Il faut enfin tenir une comptabilité complexe, faire des inventaires, calculer des réserves : toutes choses pour lesquelles les sociétés se trouvent mal préparées.

Aussi un certain nombre de sociétés, voulant se débarrasser de ces soucis, ont-elles eu recours au livret individuel. Par ce moyen, les retraites de chacun correspondent aux versements, sans que la Société ait à s'en préoccuper. Et elle se contente alors de répartir entre ces livrets les

(t) Félix Baison. U Mutualité NouvelU.

l4a PETIT MANUEL POPULAIRE

ressources supplémentaires qui lui ont été apportées par les membres honoraires, les donataires ou légataires, ou bien de déposer au fonds inaliénable ces ressources étrangères, dont les revenus viendront bonifier les pensions régulières des détenteurs de livrets.

Ce procédé commode se trouve peu rémunérateur. Les fonds ne produisent à la Caisse des retraites que 3.50 p. 100, au lieu de 4.50.

On a calculé, dit M. Félix Raison, que les capitaux versés par la Mutualité à la Caisse des Dépôts et produisant 4.50 p. 100, pour 60 francs de cotisations versées de 3 à 17 ans, et à 65 ans d'âge, donnaient, à capital aliéné, une rente de 196 fr. 89 ; tandis que la même somme placée à la Caisse des retraites ne donnait que 59 fr. 38. — De 18 à 32 ans, l'écart est encore de 12 francs ; il n'est plus que de 30 centimes, de 33 à 47 ans. — Et la Caisse nationale ne reprend son avantage que pour les âges de 48 à 62 ans, où la différence de retraite fournie par la Caisse des retraites est de 19 fr. 51 au lieu de 15 fr. 87 avec le premier système ; mais on sait qu'il n'y a guère de sociétés mutuelles acceptant des adhérents après 45 ans.

Alors, comment organiser des retraites garanties ? En formant des sociétés de retraites.

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d'économie 80GIALB l43

recrutées parmi les membres des sociétés ordinaires. On sait que les subventions de l'État ne peuvent dépasser 3.000 francs paran, pour une société comptant moins de 1.000 membres, 10.000 francs pour une société qui a plus de 3.000 adhérents. L'intérêt des membres participants étant de recevoir le maximum de la subvention, dès que le maximum est atteint, il conviendra de créer une nouvelle société. Ces sociétés demanderont l'autorisation. Elles profiteront des avantages extraordinaires que leur accorde l'État et elles pourraient former peu à peu un capital réservé à leur profit, qui permettra bientôt à la caisse de la société de servir les pensions utiles, sans être dorénavant obligées de recourir aux subventions de l'État.

Cependant, tout le monde n'est pas d'accord sur la préférence à accorder au capital réservé. Cette question doit être sérieusement examinée.

Capital réservé et capital aliéné

Si Ton examine la question au point de vue de l'assuré lui-même, plusieurs afflrment que le système du capital réservé est une fausse opération, qui ne procurera à la famille que des ressources dérisoires, si l'assuré vient à mourir encore jeune, c'est-à-dire après un petit nombre de versements. Mieux vaudrait recourir au capital

l44 PBTIT MANUKL POPULAIRE

aliéné et le combiner avec une assurance en cas de décès au proGt de la famille. Ainsi la famille de rassuré toucherait une somme importante, alors même que l'assuré viendrait à mourir le lendemain de la signature de son contrat.

Supposons, dit M. Cheysson (1), un ouvrier âgé de 35 ans, qui peut consacrer, tous les ans, à cette œuvre de prévoyance pour lui et pour les siens, une somme de 60 francs, provenant à la fois de son épargne et delà contribution de son patron.

Livré à son impulsion instinctive, il va opter pour le capital réservé et s'assurer ainsi, par ses versements, de 35 à 60 ans, une pension do 159 francs (à capital aliéné, les mêmes versements auraient produit une pension de 293 francs).

Il aura ainsi versé en 25 ans la somme de 1.500 francs. C'est cette somme que ses héritiers toucheront, sans intérêt, à son décès, s'il meurt après avoir atteint l'âge de le retraite ; mais s'il mourait dans ses premières années de cotisation, cette somme ne serait que de 60 francs pour la première année, 120 francs pour la seconde, etc..

S'il avait choisi le système du capital aliéné, combiné avec une assurance sur la vie, pour obtenir le même taux de retraite, soit 159 francs.

<t) La Mutualité familiale, broch. de propag. — Comité de défeoM •t de progrés social, 54» roe de Seine.

d'égonomib sogials 145

ses versements annuels pour obtenir ce chiffre de pension auraient été réduits à 32 fr. 70, au lieu de 60 francs. Il serait donc resté une somme disponible de 27 fr. 30, qui, placée à la caisse nationale d'assurance en cas de décès, garantit une somme de 901 fr. 36 payable au décès de l'assuré, à quelque époque que ce décès ait lieu. On voit que ce système est plus avantageux, si le déposant meurt entre trente-cinq et cinquante ans ; mais que, s'il meurt au-delà de cinquante ans, le capital réservé prend au contraire l'avantage.

Dans le capital réservé, tel qu'il fonctionne dans les sociétés de secours mutuels, la réduction que subit le déposant ne proGte pas à sa famille et ne sert qu'à enrichir un capital de mainmorte en vue des générations futures. Il est douteux, fait remarquer M. Cheysson, que la plupart des mutualistes se rendent un compte exact qu'ils diminuent leurs retraites d'environ moitié et se contentent de l'usufruit viager de leurs épargnes, pour en abandonner la nue-propriété, non à leurs orphelins, mais à des successeurs qui ne sont peut-être pas encore nés et avec lesquels ils n'ont pas d'autre lien que celui d'une vague et lointaine solidarité à travers les ftges.

Enfin, en se plaçant au point de vue non plus du sociétaire et de sa famille, mais de la Société de secours mutuels, on a peine, ajoute M. Cheys-

iCfi PETIT MANUEL POPULAIRE

son, à s'expliquer le fétichisme du capital réservé.

Pour liquider une pension de 175 francs par exemple, au proflt d'un sociétaire ayant droit à sa retraite à 60 ans, la société prélève sur son fonds commun une somme de 5.000 francs et la verse à la Caisse nationale de la vieillesse, à capital réservé, pour que cette somme lui fasse retour, sans intérêt, à la mort du pensionnaire, c'est-à-dire en moyenne au bout de 13 ans 9 mois.

Si cette Société avait eu recours au capital aliéné, il lui aurait suffi de débourser 1.880 francs, et elle aurait conservé au fonds commun 3.120 francs, qui eussent fructifié entre ses mains et produit en 13 ans 9 moiSy au taux de 3 fr. 50 pour 100, exactement la somme de 1.880 francs, absorbée par la constitution de la pension à capital aliéné.

Il y a donc équivalence absolue entre les deux combinaisons, lorsque le taux d'intérêt est le même à la Caisse des Dépôts et Consignations, où est déposé le fonds commun, et à la Caisse nationale de la vieillesse, qui fait le service des pensions. Mais alors que cette dernière ne donne que 3 fr. 50 pour 100, celle des Dépôts et Consignations fait profiter les dépôts des sociétés de secours mutuels du taux exceptionnel de 4 fr. 50,

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d'bgonomib sociale i47

Or, à ce taux de faveur, les 3.120 francs conservés par la Société auraient produit, non plus 1.880 francs, mais 2.592 francs ou 712 francs de pluB. A choisir le capital réservé, la Société a donc perdu, en 13 ans 9 mois, 712 francs, sur 5.000 francs, c'est-à-dire 14 pour 100 de son avoir.

La Mutualité scolaire

Apprendre la prévoyance aux adultes est chose difficile. Pour réussir dans cet enseignement, comme d'ailleurs dans tous les autres, il faut s'adresser à l'enfance. Et non seulement il faut montrer aux enfants les avantages que la prévoyance est susceptible de leur procurer plus tard, mais il faut encore leur en faire contracter l'habitude aussitôt que possible. C'est ce que les instituteurs et institutrices font avec les œuvres connues sous le nom de Mutualités scolaires.

Ces œuvres sont très nombreuses, très variées et organisées de façons très diverses, mais toutes tendent au même but : habituer les enfants à faire des économies et à se grouper, à s'associer, pour accroître le fruit des économies individuelles.

Deux idées capitales sont ainsi développées

l48 PETIT MANUEL POPULAIRE

simultanément chez les enfants, celle de la prévoyance et celle de Tassociation : idées également importantes, mais auxquelles nos populations pauvres étaient restées à peu près complètement étrangères jusqu'à ce que la troisième République se fût consacrée à leur propagation.

La Mutualité scolaire a été fondée en 1884 par M. J, C. Gavé, ancien juge au Tribunal de Commerce de la Seine, et, par gratitude, on dénomme aujourd'hui ces mutualités scolaires d'un terme familier : les Petites Cave, M. Gavé était président d'une société de secours mutuels et il remarqua que, tous les secours pour maladies étant largement fournis aux ayants-droit, c'était à peine si le maximum des pensions dépassait 50 francs à l'heure de la vieillesse. L'expérience l'amena donc à conclure qu'il fallait commencer l'apprentissage de la mutualité de bonne heure. Suivant le mot de M. Poincaré, la mutualité montre à l'enfant la puissance de l'épargne, et celle de l'association qui lui apprend la prévoyance pour soi, forme de l'intérêt bien entendu, et la prévoyance pour autrui, forme de la fraternité. L'enfant verse 10 centimes par semaine ; la moitié de cette modeste somme est affectée à la constitution d'un livret personnel de retraite ; l'autre moitié est attribuée à la masse et destinée à servir des secours de 28 à 80 centimes^ pendant

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D*BG0N01fIB SOCIALE l49

deux mois, à la famille des sociétaires malades.

Mais, grâce à la libéralité des membres honoraires et au désintéressement facile des écoliers riches, les cinq centimes destinés à la solidarité n'étaient pas entièrement dépensés. Il restait environ 2 centimes 1/2 inemployés. Cet excédent si minime produit cependant au bout de cinquantedeux semaines de Tannée, 1 fr. 30 qui, placés au fonds inaliénable xle la Caisse nationale des retraites, rapportent 1 franc par tête de sociétaire plus un quart de la somme versée, soit 30 centimes. La somme se trouve donc ainsi doublée.

Cette combinaison fait ressortir le système de la mutualité scolaire à l'opération suivante :

La cotisation annuelle étant de 5 fr. 20 (10 centimes par semaine) ;

La moitié est déposée sur le livre individuel de retraite (à capital réservé et portant intérêt à 3,5 0/0) : 2 fr. 60

L'autre moitié est attribuée à la Société, soit 2 fr. 60.

Le service des indemnités de maladieSy menus fraiSy absorbe : • 1 fr. 30

L'excédent, s'élevant à 1 fr, 30, est déposé chaque année à la Caisse nationale des retraites qui double la somme : 2 fr. 60

Il en résulte que les sommes payées aux mala-

l60 PETIT MANUEL POPULAIRE

des n'ont rien coûté à la Société ni aux sociétaires.

En outre, les sommes versées à la Caisse nationale des retraites jouissant d'un intérêt exceptionnel de 4 1/2 0/Oy on peut dire que chaque franc économisé par la mutualité profitera, par le fait, de la substitution d'un intérêt réel de 9 0/0, qui multipliera plus de trente fois le montant desdites économies jusqu'à l'époque de la retraite.

Les calculs établis, d'après les tarifs actuels de la Caisse des retraites^ permettent de compter qu'un sociétaire, entré assez jeune dans la société pour y avoir versé un total de 270 francs de cotisations, tout en laissant en cas de décès une somme de 138 francs à ses héritiers, jouirait pour le surplus, s'il attend l'âge de la retraite» d'une pension annuelle de 130 à 135 francs, y compris les majorations. Ce serait donc cinquante centimes de pension par chaque franc versé.

Ou, si l'on préfère un autre calcul, l'on arrive aux chiffres suivants, qu'au Congrès de Laigle (1901) a produits J. C. Cave.

Il ressort qu'avec les subventions de l'état :

Un franc versé à l'âge de trois ans produit une pension de retraite de 1 fr. 73.

Que 0 fr. 01 par jour, ou 3 fr. 60 par an (2 fr«30+l fr. 30), qui est la moyenne des économies réalisées par les Mutualités scolaires, produiraient.

D*éGONOMIB SOGIAXK l5l

versés pendant 15 ans seulement, 202 francs de rente à 63 ans. Or, Ton sait que quinze ans de versement sont seulement obligatoires pour avoir droit à une pension de retraite.

Aussi, quelle progression rapide de la mutualité scolaire !

En 1894-95y c'est à peine si quelques essais étaient tentés à Paris, dans le VIII* arrondissement et dans le XIX^. Dans la banlieue : à Courbevoie, Saint-Denis ; en province : à la Rochelle, à Saint-Martin-de-Ré, à Rordeaux, à Royan, à la Pacaudière (Loire), à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard), à Pau, à Rouen, des mutualités scolaires furent créées.

En 1895-1896, il y avait 70 sociétés ; en 1896 1897, 110.

En 1897-1898, 400 sociétés sont constituées dans 70 départements, 4.000 écoles y sont comprises.

En 1898-1899, au mois de mars, 871 groupements fonctionnent, 250 sont à l'approbation. Plus de 300.000 enfants sont devenus mutualistes.

En mars 1900, la Mutualité scolaire compte 1.497 groupements.

En 1902-1903, elle atteint le total de 3.000 englobant 13.000 écoles, s'étendant à plus de cinq cent mille écolières et écoliers qui ont versé environ trois millions de francs^ dont sept cent mille ont servi au paiement des journées de maladie. A

l52 PETIT MANUEL POPULAIRE

la fin de 1903, les mutualistes scolaires sont au nombre de cinq cent cinquante-^iœ mille, versant trois millions et demi de francs.

Les mutualités scolaires diffèrent les unes des autres par le nombre d'écoles qu'elles embrassent. Dans les unes, ne sont comprises que les écoles d'un seul canton; dans d'autres, toutes celles d'un arrondissement ; d'autres enfin s'étendent à toutes les écoles du département.

Parmi ces dernières, une mention spéciale est due à la « Grande mutualité scolaire landaise », qui englobe 316 communes sur 331 que comprend le département des Landes. Sept cents classes sur huit cents en font partie. Elle compte plus de 13.000 membres participants, soit 40 0/0 environ de l'effectif scolaire et plus de 3.000 membres honoraires. Le nombre des sociétaires-filles atteint le tiers de celui des sociétaires-garçons. Elle a déjà versé à la Caisse des dépôts et consignations plus de 250.000 francs.

On ne recevait autrefois, dans les mutualités scolaires, que les enfants des écoles. On y admet aujourd'hui les anciens élèves jusqu'à l'âge de seize ou dix-huit ans, à partir duquel ils peuvent entrer dans les mutualités d'adultes. C'est encore un progrès considérable qui a été réalisé, parce qu'il permet aux jeunes gens prévoyants de commencer de très bonne heure à faire des économies.

D* ÉCONOMIE SOCIALE l53

Or, il est de toute évidence que rintéréi des indi* vidus, comme celui de la société, est de favoriser par tous les moyens imaginables la précocité de la prévoyance.

Dans ce but, un certain nombre de sociétés nlutualistes d'adultes ont créé des sections d® pupilles, dans lesquelles on reçoit les enfants à partir de douze ou treize ans.

La Mutualité scolaire forestière

M. Audiffred, député de la Loire, qui fut le principal auteur de la loi sur les sociétés de secours mutuels, a eu Tidée extrêmement ingénieuse de faire concourir la mutualité scolaire au reboisement de certaines régions de la France et de faire profiter en même temps ces sociétés mutualistes du bénéfice d'une opération fructueuse.

€ La Loire, dit M. Audiffred, le plus grand cours d'eau de la France, qui pourrait être un fleuve bienfaisant, est devenue, par l'imprévoyance des intéressés, un torrent dévastateur. Dans tout son bassin, l'alimentation des canaux de navigation est insuffisamment assurée et les irrigations à peu près impossibles. On peut avoir une idée de l'irrégularité de son régime, par ce fait qu'à Roanne son débit passe, de 8 mètres cubes à la seconde à

l64 PETIT MANUBL POPULAIRE

Tétiage, à 7.000 mètres cubes en temps de crue. Alors que la Somme débite seulement, en temps de crue, 4 fois plus d'eau qu'à l'étiage, et la Seine 30 fois de plus, la Loire débite 900 fois plus à Roanne, 500 fois plus au Bec-d'Âllier et 300 fois plus à Tours !

€ Sur presque tout le parcours, le lit du fleuve est un banc de sable. Les terrains dénudés des sommets laissent entraîner les rochers qui sont transformés, par le frottement, en galets et en sable . Et ce mal s'accentue depuis cinquante ans et fait redouter les désastres encore plus grands que ceux du passé, si Ton ne se décide, par un effort énergique, à transformer, pour le plus grand bien du pays, d'immenses étendues de terrains, aujourd'hui stériles, en forêts productives. Nul pays ne convient mieux d'ailleurs à la plantation que ces régions supérieures de la Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de la Haute-Loire, de TArdèche et de la Lozère, d'altitude moyenne et de sol profond, où les pluies abondent » .

Mais pourquoi ne pas associer les enfants des écoles à cette œuvre de reboisement? Ce serait leur fournir des distractions et un profit très appréciable. C'est la pensée qu'a immédiatement mise en pratique M. Audiffred.

La loi du l^*" avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels permet aux enfants de s'affilier

^ipmppppiijyj ijmi

D^ACONOMIS SOOIALV lS6

à des sociétés ordinaires, ou d'en eréer de spéciales.

Dans le département de la Loire, 14 sociétés df secours mutuels cantonales existent déjà, et le député de la Loire projette de donner à chacune de ces sociétés un terrain de cinq ou six hectares à reboiser. Ce serait un lieu de promenade pour les enfants. Un hectare de terrain dénudé vaut environ 200 francs ; reboisé, sous la direction du service des eaux et forêts, il vaudra, avant 30 ans, 2 ou 3.000 francs et, dès la dixième année, il donnera, par Télagage, des revenus appréciables. Chaque société cantonale serait donc dotée très rapide* ment d'un capital de 10 à 12.000 francs, et les revenus, qui atteindraient bientôt 300 francs et davantage, serviraient à bonifier les versements des enfants à la Caisse nationale des retraites.

Dans le canton de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), cette idée si ingénieuse a déjà reçu un commence* ment d'exécution. Le ministre de TAgriculture a contribué à l'acquisition du terrain par un prélèvement de 20.000 francs, en plusieurs exercices, sur le crédit de 3.500.000 francs, inscrit annuellement à son budget pour la restauration et la conservation des terrains en montagne.

Déjà nombreux sont les instituteurs qui s'occupent de créer des sociétés scolaires forestières, sous le patronage et avec le concours de la Société

l66 PETIT MANUEL POPULAIRE

des Amis des arbres (1), dont M. Emile Cacheux est le distingué président. A Hautecœur (Ain) par exemple. M, Janichon, instituteur, nous raconte ainsi les débuts de sa société :

« Aussitôt le travail des semailles fini, les sociétaires sont convoqués pour la plantation. Le garde forestier passe le matin dans les rues du village et donne le signal du départ à coup de clochette. C'est une véritable levée en masse : une armée de volontaires s'ébranle. Maires, conseillers municipaux, membres honoraires, membres actifs, jeunes, vieux : 40 ouvriers prennent la pioche... Le brigadier de Simandre est venu pour donner quelques conseils aux planteurs novices. Tout le monde a bientôt compris. C'est si simple. Au milieu des plaisanteries et des rires le travail se fait. A midi, on déjeune avec appétit ; le trésorier a eu la bonne idée de faire monter sur le chantier un tonnelet de picola, auquel tout le monde fait fête à la ronde ; puis le travail reprend avec une nouvelle ardeur et, le soir, 4.000 plants sont en terre » .

C'est le travail attrayant préconisé par Fourier et l'on ne peut dire à ces jeunes pépiniéristes improvisés : — « Quoi ! planter à votre âge ! » Ils ont

(1) 25, quai Saint-MicheU

D*éGONOMIS SOCIALE l&J

l'âge des longs espoirs; des hommes comme M. AudifiFred leur apprennent la prévoyance.

Citons encore la combinaison touchante qui permet aux enfants pauvres de participer à la mutualité scolaire, et leur fait payer leur cotisation hebdomadaire en main d'œuvre : (clappier, ruche, ramassage de crottin, hannetonnage...), ou en nature, (œufs, pommes de terre..., que les mères de famille, à tour de rôle, vont vendre au marché pour le compte des petits mutualistes).