NATURE DES FONDS 3O

plantes. C'est malheureusement une opération longue et dispendieuse, mais absolument indispensable.

Les ostréiculteurs ont encore à redouter dans leurs fonds la présence d'une conferve qu'ils désignent sous le nom de limon vert. Si l'on n'y prend pas garde, le limon vert finit par envahir les parcs, la surface du bassin se recouvre d'une épaisse couche feutrée, d'une teinte vert-foncé ; sous l'action des rayons solaires, la masse brunit et les éducateurs disent alors que le limon est mûr. Il croît avec une très grande rapidité ; et non seulement il intercepte les rayons solaires, mais il finit même par enlacer dans ses fils les Mollusques dont il est difficile de les débarrasser. On combat le limon vert, en plaçant dans les parcs des Mollusques herbivores comme les Littorines qui viennent à bout des conferves, sans attaquer les Huîtres ou autres Mollusques parqués.

Enfin, si l'on a entrepris d'aménager un lac ou un étang, on devra avoir soin d'éviter d'y ensemencer deux formes ou deux races différentes, qui peuvent se nuire entre elles, à moins toutefois que le bassin soit assez grand, pour que les colonies ne puissent se rejoindre. Nous ne pouvons admettre par exemple, que dans un espace restreint, on prétende faire à la foisde l'ostréiculture et de la mytiliculture. Ces deux opérations qui comportent en somme des fonds et des milieux différents, et dont les animaux, s'ils vivaient à 1 état de liberté, peuvent se nuire réciproquement, ne doivent se tenter qu'à la condition d'être suffisamment éloignées Tune de l'autre.

Demandes de concession. — Une fois le terrain choisi, une fois le genre de culture arrêté, voyons quelles sont les dispositions administratives que le concbylioculteur devra remplir. Toute personne qui veut créer une instal-

lation au bord de la mer doit en adresser la demande, sur papier timbré, au ministre de la marine. Dans cette demande, on a soin de consigner l'indication exacte de la localité où l'installation doit être établie et le genre de culture auquel le demandeur veut se livrer. A cette demande est annexé un plan exact du terrain sollicité, tel qu'il existe au moment de la basse mer des eaux vives ; ce plan, aussi complet que possible, doit être dressé en double expédition.

Cest par les bureaux du commissaire de l'inscription maritime du quartier que l'autorisation est renvoyée du ministère. Le commissaire avise le demandeur d'avoir à faire procéder à une enquête de commodo et incommodo qui est affichée au bureau de l'inscription maritime, et aux mairies de la commune où se trouve le terrain objet d'une demande de concession et de la commune du pétitionnaire. Toute personne ayant des, observations à produire, peut le faire dans un délai de quinze jours, à partir du jour où l'affichage a été fait.

Au bout de ce délai, l'administration fait procéder à une enquête sur place, par le service des ponts et chaussées et par le commissariat de la marine, pour savoir si rétablissement projeté peut être installé sans qu'il en résulte une gêne ou des inconvénients pour la navigation maritime, pour la pêche ou pour tout autre intérêt public ou privé.

Il va sans dire que tous les frais de l'enquête, comme la redevance à payer, redevance dont la quotité est fixée par l'administration des finances, sont à la charge du pétitionnaire. Toutefois, les marins inscrits, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants mineurs sont seuls dispensés de cette redevance.

LEGISLATION CONCH YLIOLOGIQ.UE 305

Les concessions sont accordées d'après les règlements fixés par un arrêté du 16 mai 1876, dont voici deux des dispositifs :

Article premier. — Les autorisations pour la création d'établissements de pêche, de quelque nature qu'ils soient, dans les dépendances du domaine public maritime, ou dans les propriétés privées recevant l'eau de la mer, continuent à être accordées par le ministère de la marine, à titre précaire. Elles sont absolument personnelles et révocables à toute époque sans indemnité.

Art. 2. — Tout établissement qui occupe, ne fût-ce que par ses dépendances, telles que canaux, tranchées, rigoles, écluses, une partie quelconque du domaine national, donne lieu à la perception, au profit du Trésor, d'une redevance dont la quotité est fixée par l'Administration des finances et revisée par elle, au plus tard tous les cinq ans.

Le prix des concessions est très variable suivant les localités, et d'abord les concessions sont accordées gratuitement aux inscrits maritimes et anciens marins. Les autres ostréiculteurs payent des redevances qui varient de 30 à 100 francs par hectare. Comme Ta fait observer M. de Nansouty, il y a là de singulières anomalies, et on s'explique difficilement pourquoi cette redevance, qui est de 34 francs par hectare à Arcachon, atteint 40 francs dans le Morbihan et 80 francs dans la rivière d'Auray.

Législation concbyliologique. — Nous croyons utile de rappeler ici les principales dispositions relatives à la législation qui régit tout ce qui concerne les éducations conchyliologiques. Ces dispositions sont relatées dans un décret du 12 janvier 1882, qui vise la loi du 2 janvier

Considérant que, durant la période du 15 juin au 1 septembre, qui est celle de la reproduction des Huîtres, ces coquillages doivent être assimilés au frai ;

A. Locako, U. Huîtres. Di „GoO§Ie

Considérant que, si l'intérêt de la reproduction exige, dès lors, que les Huîtres soient laissées au repos, sur les fonds ou dans les parcs pendant ladite période, il importe néanmoins de favoriser les mouvements de parcs à parcs, dans l'intérêt de l'industrie ostréicole ;

Le Conseil d'amirauté entendu, décrète :

Article premier. — La vente des Huîtres de toute provenance est interdite, pour l'alimentation publique, du 15 juin au i er septembre de chaque année.

Art. 2. — La vente, l'achat, le transport et le colportage des Huîtres de parcs ou autres établissements ostréicoles quelconques, sont autorisés toute l'année, dans l'intérêt de l'élevage des coquillages ou du repeuplement des parcs, rivières, claires ou autres établissements, quelle que soit la dimension des Huîtres, sous la réserve expresse, que les envois effectués dans la période comprise entre le 15 juin elle 1 er septembre, seront accompagnés d'un certificat de provenance délivré par un fonctionnaire ou agent de la marine, et mentionnant le lieu delà destination.

Les Huîtres d'une dimension inférieure à 5 centimètres, colportées en vertu des dispositious qui précèdent, ne pourront dans aucun cas être exposées sur les marchés, ni livrées à la consommation. La même défense s'applique aux Huîtres ayant la dimension réglementaire, colportées dans la période comprise entre le 1 5 juin et le 1 er septembre.

A RT# 3. — L'exportation, du bassin d'Arcachon, des Huîtres de moins de 5 centimètres, continue à être interdite en tout temps, de même qu'il est défendu d'expédier des Huîtres de ce bassin, du 15 juin au i er septembre.

Art. 4. — Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront punis des peines édictées par l'article 7 de la loi du 9 février 1852, ci-dessus visée.

Telle est la loi qui régit l'ostréiculture sur nos côtes ; ajoutons que, d'après une autorisation en date du 19 juillet 1882, la vente et la consommation des Huîtres du littoral, qui n'était autorisée qu'à partir du 1 er août au lieu du 1 er septembre, est maintenant permise en toute saison, depuis le 9 août 1888.