LÉGISLATION CONCHYLIOLOGIQUE

Les concessions sont accordées d’après les règlements fixés par un arrêté du 16 mai 1876, dont voici deux des dispositifs :

ARTICLE PREMIER. — Les autorisations pour la création d’établissements de pêche, de quelque nature qu’ils soient, dans les dépendances du domaine public maritime, ou dans les propriétés privées recevant l’eau de la mer,continuent à être acccrdées par le ministère de la marine, à titre précaire. Elles sont absolument personnelles et révocables à toute époque sans indemnité.

ART. 2. — Tout établissement qui occupe, ne fût-ce que par ses dépendances, telles que canaux, tranchées, rigoles, écluses, une partie quelconque du domaine national, donne lieu à la perception, au profit du Trésor, d’une redevance dont la quotité est fixée par

l'Administration des finances et revisée par elle, au plus tard tous les cinq ans.

Le prix des concessions est très variable suivant les localités, et d'abord les concessions sont accordées gratuitement aux inscrits maritimes et anciens marins. Les autres ostreiculteurs payent des redevances qui varient de 30 à 100 francs par hectare. Comme l'a fait observer M. de Nansouty, il y a là de singulières anomalies, et on s'explique difficilement pourquoi cette redevance, qui est de 34 francs par hectare à Arcachon, atteint 40 francs dans le Morbihan et 80 francs dans la rivière d'Auray.

Législation conchyliologique. — Nous croyons utile de rappeler ici les principales dispositions relatives à la législation qui régit tout ce qui concerne les éducations conchyliologiques. Ces dispositions sont relatées dans un décret du 12 janvier 1882, qui vise la loi du 2 janvier 1852. |

Considérant que, durant la période du 15 juin au r septembre, qui est celle de la reproduction des Huîtres, ces coquillages doivent être assimilés au frai;

A. Locarp, Les Huitres. 20

Considérant que, si l'intérêt de la reproduction exige, dès lors, que les Huîtres soient laissées au repos, sur les fonds ou dans les parcs pendant ladite période, il importe néanmoins de favoriser les mouvements de parcs à parcs, dans l'intérêt de l’industrie ostréicole ;

Le Conseil d’amirauté entendu, décrète :

ARTICLE PREMIER. — La vente des Huîtres de toute provenance est interdite, pour l’alimentation publique, du 15 juin au 1° septembre de chaque année.

ART. 2. — La vente, l’achat, le transport et le colportage des Huiîtres de parcs ou autres établissements ostréicoles quelconques, sont autorisés toute l’année, dans l'intérêt de l'élevage des coquillages ou du repeuplement des parcs, rivières, claires ou autres établissements, quelle que soit la dimension des Huîtres, sous la réserve expresse, que les envois effectués dans la période comprise entre le 15 juin et le 1°" septembre, seront accompagnés d’un certificat de provenance délivré par un fonctionnaire ou agent de la marine, et mentionnant le lieu dela destination.

Les Huîtres d’une dimension inférieure à 5 centimètres, colportées en vertu des dispositious qui précèdent, ne pourront dans aucun cas être exposées sur les marchés, ni livrées à la consommation. La même défense s'applique aux Huîtres ayant la dimension réglementaire, colportées dans la période comprise entre le 15 juin et le 1er septembre. k

ART. 3. — L’exportation, du bassin d'Arcachon, des Huitres de moins de 5 centimètres, continue à être interdite en tout temps, de même qu’il est défendu d’expédier des Huîtres de ce bassin, du 15 juin au 1€ septembre.

ART. 4. — Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront punis des peines édictées par l’article 7 de la loi du 0 fevrier 1852, ci-dessus visée.

Telle est la loi qui régit l’ostréiculture sur nos côtes ; ajoutons que, d'après une autorisation en date du 19 juillet 1882, la vente et la consommation des Huïîtres du littoral, qui n’était autorisée qu’à partir du 1* août au lieu du 1° septembre, est maintenant permise en toute saison, depuis le 9 août 1888.

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