CHAPITRE VI
Les Soeiétési coopéralives de Coimlruetion.
HISTOIRE SUCCINCTE
Le logement ouvrier constitue un point capital de la question sociale. Avec la nourriture et le vêtement il parfait la trinité des besoins matériels qui ne souflFrent point de délai, et dont la satisfaction est la condition préalable à toute tentative de perfectionnement moral.
C'est encore de l'Angleterre que nous est venu le mouvement dans cet ordre d'idées. Les Anglais ont une sorte de culte pour leur intérieur (home), une prédilection marquée et très heureuse pour la vie de famille. L'institution qui allait permettre à l'ouvrier d'être, lui aussi, propriétaire de sa maison, devait fatalement y prospérer.
C'est vers 1848 que le mouvement s'y est déclaré. Les sociétés, connues sous le nom de building societies, étaient composées de membres s'engageant à verser une cotisation périodique déterminée, au moyen de laquelle la société devait arriver, après un certain nombre d'années, à construire une maison pour chacun d'eux.
Trois systèmes sont en présence pour la distribution des maisons achetées ou ainsi construites : le tirage au sort, l'ancienneté et la mise aux enchères. Celui que désigne le sort, ou qui est le premier inscrit, ou bien qui offre de verser comptant dans la caisse sociale la somme la plus forte, entre en possession de l'immeuble et en paie le prix (moins ce qu'il peut avoir soldé) au moyen de versements annuels qui représentent l'intérêt et l'amortissement du capital, et sont peu supérieurs au loyer qu'il payait avant pour une maison semblable. Bien entendu, il continue comme sociétaire à cotiser, tout en payant son prix d'acquisition et ces paiements, s'ajoutant aux cotisations, font que la société mettra moins longtemps à avoir le capital nécessaire pour une deuxième maison. Ainsi, plus on aura fait et vendu de maisons, et plus vite on pourra en construire d'autres.
Il faudrait cependant, si l'on n'avait que des annuités de paiement,
un temps bien long pour fournir des immeubles à tous les sociétaires ; plusieurs même n'en auraient que dans leur extrême vieillesse. Mais une société qui a montré par quelques années de fonctionnement sa solidité et l'exactitude de ses membres, qui, de plus, peut céder l'hypothèque qu'elle a sur les maisons par elle construites et non encore payées, une telle société trouve aisément du crédit. Ou elle emprunte sous la garantie collective de ses membres, à charge de donner hypothèque sur les maisons qu'elle va acquérir au moyen des sommes empruntées, ou on lui cède un terrain, souvent même des maisons toutes construites, contre paiement d'annuités, représentant à la fois le capital et l'amortissement ; le paiement étant garanti par une hypothèque sur les immeubles cédés.
Pour donner une idée exacte du mouvement en faveur des building societies, donnons d'abord les chiffres contenus dans le rapport sur l'état de ces sociétés en 1882. Leur nombre était de 2151 avec un total de 767.000 membres. Leurs recettes annuelles s'élevaient à la somme de 925.000.000 francs ; elles avaient emprunté sur hypothèque 2.018.050.000 francs. Tous ces chiffres n'ont trait qu'à l'Angleterre et au pays de Galles.
A la fin de 1888, il existait dans les trois royaumes (Angleterre, Ecosse et Irlande) 2545 building societies.
Le dernier rapport renseigne, qu'à la fin de l'exercice 1896, on comptait 3072 sociétés avec 635.7 16 membres.
Le montant total des recettes eflPectuées pendant cet exercice s'est élevé à 33.306.638 liv. st., soit 832.665.950 francs.
En 1895, il existait aux États-Unis 5838 building societies divisées en deux catégories : les sociétés locales, au nombre de 5588, dont l'action est délimitée dans un cercle très restreint, et 250 sociétés nationales dont l'action peut s'étendre partout.
1.359.366 membres étaient affiliés aux associations locales et 386.359 appartenaient aux sociétés nationales.
Au moyen des sommes prêtées, on acquit 314.755 maisons dont 270.803 par les sociétés locales.
En Belgique, la loi du 9 août 1889 (1) a mis en lumière ce genre de sociétés, en même temps qu'elle leur donnait des moyens d'action. Ses effets ont été remarquablement rapides.
Avant la loi de 1889, on comptait seulement 10 sociétés pour la construction d'habitations à bon marché. Au 31 octobre 1898, on
(1) Modifiée par les lois du 30 juillet 1892, du 18 juillet 1893 et du 16 août
trouve 143 sociétés en activité, dont 100 de crédit et 43 de construction. Sur le total, 130 revêtent la forme anonyme : elles ont pour objet la construction de maisons peu coûteuses et leur vente par annuités aux ouvriers ; 13 autres sociétés sont établies sous la forme coopérative.
FONCTIONNEMENT PRATIQUE
La coopération étant le seul objet dont nous ayons à parler ici,^ force nous est de renoncer à traiter des sociétés anonymes d'habitations ouvrières dont la forme constitutive ne rentre pas dans le cadre de ce travail.
Des 13 sociétés coopératives existantes en Belgique, 9 sont en rapport avec la Caisse générale d'épargne et de retraite sous la garantie de l'Etat : huit font des opérations de crédit ; la neuvième a pour objet exclusif la construction d'habitations. Le total de leurs opérations, au 31 décembre 1897, était de fr. 1.729.301,04.
Les opérations des quatre autres sociétés coopératives non en rapport avec la Caisse d'épargne, s'élèvent approximativement à 2.300.000 francs.
Il y a ici deux types : A) La coopérative qui veut réunir les ressources des membres pour leur faire successivement à chacun l'avance des fonds manquants pour l'acquisition d'une maison. Le rôle des emprunteurs est réglé par tirage au sort ou par ancienneté ; on prête sitôt que le total des épargnes est suffisant, ou que des prêts sont remboursés.
B) La coopérative qui se contente d'additionner la solvabilité de ses membres, pour obtenir par la caution sociale les capitaux d'une banque foncière ou de capitalistes privés. Les deux principales sociétés qui fonctionnent à Bruxelles sur ces données, travaillent l'une avec la société du Crédit foncier , l'autre avec le Crédit hypothécaire anversois. (1)
Promoteurs.
Les promoteurs d'associations coopératives de ce genre se rencontrent soit parmi des personnes sincèrement dévouées à la classe ouvrière, soit parmi les employés qui n'ont d'autres ressources que leur salaire et pour qui la question du logement est aussi une question primordiale, soit même et surtout parmi des mutuellistes convaincus.
(1) Depuis peu de temps, cette société traite avec la Caisse d'épargne.
Capital social.
La fonction du capital social varie suivant que la société adopte l'un des types indiqués plus haut.
Dans le type A, le capital doit être ausi?i élevé que possible, puisque ce sera l'importance de ce capital qui mettra des limites infranchissables à l'activité de la société.
Dans ce même type, le capital déterminera également la solvabilité de la société, et sa capacité de crédit. Car, outre les parts sociales, certaines sociétés, dans le but de se procurer plus rapidement les ressources nécessaires pour fonctionner, émettent des obligations d'un import assez élevé (500 francs) et qui trouvent leur placement chez les petits rentiers en quête de placements tranquilles.
Dans cet ordre d'idées, on rencontre même, dans une société de l'espèce, une administration des hospices ayant engagé un capital assez considérable.
Enfin, pour les sociétés en rapport avec la Caisse d'épargne, et conformément à la loi du 9 août 1889 qui autorise cette utile institution à employer une partie de ses fonds disponibles en prêts faits en faveur de la construction ou de l'achat de maisons ouvrières, les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 mars 1891 du Conseil général de la Caisse précitée autorisent son Conseil d'administration à avancer :
1° Aux sociétés coopératives de crédit les 3/5 de toute garantie fournie à la société sur les immeubles dont la valeur devra excéder d'un neuvième au moins le chiffre du prêt correspondant ;
2° Aux sociétés de construction, outre cette quotité, des avances à concurrence de la moitié de la valeur des immeubles appartenant à la société.
Dans le type B, au contraire, le capital joue un rôle très différent bien que tout aussi important : il sert de fonds de garantie, immédiatement disponible, pour couvrir les créanciers prêteurs.
Ici encore le fonctionnement est diversifié.
Dans certaines sociétés, l'emprunt consenti par la banque est cautionné seulement par l'avoir social. Alors le montant du capital social détermine la capacité de crédit de la société, puisque les membres ne seraient pas tenus pécuniairement au delà de leurs actions souscrites.
La plupart des banques exigent autre chose. A côté de la caution coopérative, celle de la société, elles exigent un contrat spécial par lequel les emprunteurs se portent solidairement caution vis-àrvis de
la banque, du montant des remboursements de chacun d'eux. Dans ce cas, le capital social est ramené au rôle de garantie de 1^^^ ligne.
La concurrence entre ceux qui offrent l'argent tend à faire disparaître ces formules rigoureuses.
Certaines sociétés ont substitué à la caution solidaire de tous les membres, la formation de groupes de dix emprunteurs solidaires; on n'est plus tenu dès que le dernier des neuf autres emprunteurs a complété ses remboursements.
La concurrence entre les sociétés coopératives, d'autre part, tend à substituer à cette garantie solidaire le paiement d'un ducroire, pendant un nombre d'années déterminé, moyennant lequel l'emprunteur est exonéré de cette solidarité. Ce ducroire s'accumule en fonds de prévision spécial, à côté du capital social.
Tous les emprunts obtenus d'après l'un ou l'autre de ces deux types, sont garantis par une hypothèque, et remboursables par des annuités.
Diverses combinaisons d'assurance, notamment à l'intervention de la Caisse d'épargne sous là garantie de l'Etat (1) (voir p. 72), ont amélioré la situation des emprunteurs et diminué les risques des sociétés coopératives ou plutôt des capitalistes qui leur avancent les fonds.
Sociétaires,
La société est composée de membres eflPectifs agréés par le Conseil d'administration à la majorité des membres présents et au bulletin secret.
Les sociétaires coopérateurs sont alors tenus de verser le dixième de la part souscrite. La somme restante est liquidée par versements mensuels ou trimestriels ainsi qu'à l'aide des dividendes revenant à chaque membre.
A dminisiration .
L'administration et la surveillance de chaque société sont confiées à un collège d'un nombre variable d'administrateurs et de commissaires dont les mandats sont conférés par l'assemblée générale des actionnaires.
Leurs fonctions sont rémunérées soit par des jetons de présence, soit par un tantième sur les bénéfices.
Bilans et bénéfices.
Les comptes de la société sont réglés au moins tous les six mois.
Chaque année, l'inventaire^ le bilan et les comptes arrêtés à une date déterminée sont dressés et soumis, au siège social^ à l'inspection deè sociétaires.
Déduction faite des frais généraux et de toutes les charges sociales,
(1) Nous croyons utile de donner ci-dessous, à titre de renseignement, un tarif des primes annuelles d'une assurance mixte de 1,000 francs.
(Assurance du payement de 1,000 francs à la fin de la durée du contrat ou à la mort de l'assuré si celui-ci décède avant ce terme.) Intérêts, 3 p. c; English Life Table w 3 (Maïes) ; Chargement, 3 p. c.
