DROITS ET DEVOIRS DES ASSOCIÉS, ADMISSIONS, DÉMISSIONS, EXCLUSIONS

Art. 8. — L'associé a le droit :

1° De se fournir des marchandises dans toutes les branches et sections de la Société ;

2o De voter, s'il est majeur, dans les assemblées générales ;

3° D'avoir part à l'avoir social et à tous avantages et bénéfices de la Société.

Le tout dans les limites et de la manière déterminées par les présents statuts.

Art. 9. — L'associé est tenu :

|o De souscrire au moins une part sociale ;

2° De se fournir aux diverses branches de la Société pour une fomme d'au moins ....

3® De se conformer aux statuts et aux décisions prises en conformité des statuts par rassemblée générale, le Conseil général ou le Conseil d'administration.

Art. 10. — Les associés ne sont responsables que du montant de leur souscription ; au delà de cette somme, ils ne peuvent être tenus solidairement responsables des engagements de la Société.

Art. 11. — Le nombre de sociétaires est illimité.

Art. 12. — L'admission du nouveau membre est prononcée par le Conseil d'administration ; celui-ci n'est pas tenu de faire connaître les motifs de non admission.

Art. 13. — L'admission n'est définitive que par l'apposition de la signature du

candidat, précédée de la date, en regard de son nom et de sa souscription, sur le registre de la Société.

Tout changement de domicile doit élre nolifié, dans les huit jours, à Tadmi» nistrateur-gérant.

Les droits de chaque associé sont représentés par un livret qui porte la dénomination de la Société, les nom, prénoms, qualité et demeure du titulaire^ la date de son admission, le tout signé par le titulaire, et par le président et l'adininistrateur-gérant.

Ce livret mentionne, par ordre de date, les versements et retraits de sommes par le titulaire. Ces annotations sont, suivant le cas, signées par le président et l'administra teur-gérant, ou par le titulaire, et valent quittance.

Ce livret contient les statuts de la Société.

Art. 14. — Tout membre peut se retirer de la Société en donnant sa démission dans les six premiers mois de Tannée sociale. Cette démis.sion n'est valable que lorsqu'elle est inscrite sur le livret du sociétaire et sur le registre de la Société, en marge du nom.

Art. 15. — I/inobservation des obligations statutaires ou des règlements établis en conformité des statuts fait perdre la qualité d'associé.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut également, sur la proposition du Conseil d'administration, prononcer l'exclusion : lo des associés en retard de leurs versements réguliers, malgré deux rappels du dit Conseil ; 2° de ceux qu'il a fallu contraindre judiciairement à l'exécution de leurs obligations ; 3o de l'associé qui a encouru une condamnation grave ou qui est tombé en état de démence, d'interdiction, de faillite ou de décontîlure ; 49 des employés révoqués de la Société.

Dans tous les cas, l'exclusion rst constatée dans les formes prévues par l'article 95 de la loi du 18 mai 1873.

Art. 10. — L'associé démissionnaire ou exclu perd tous ses droits d'immixtion dans les affaires sociales, à partir «le sa démission régulièrement constatée ou de la décision de l'assemblée générale prononçant l'exclusion. 11 perd également tous droits au fonds de réserve.

Son avoir ne lui est remboursé qu'après approbation par l'assemblée générale dos comptes de l'exercice courant et règlement de ses engagements vis-à-vis de la Société.

Art. 17. — Le mode de paiement des sommes revenant aux membres démissionnaires ou exclus est réglé par le Conseil d'administration.

Les remboursements sont constatés sur le titre qui est annulé lors du dernier paiement.

Art. 18. — L'associé qui quitte la Société par démission ou par exclusion, de même que les héritiers d'un a.ssocié décédé, restent personnellement tenus de tous les engagements contractés avant Tannée dans laquelle sa retraite a été publiée.

Art. 19. — En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, sts héritiers, créanciers ou représentants recouvrent sa part de la manière déterminée par Tarticle 17.

Ils ne peuvent en aucun cas, et sous (|uclque prétexte que ce soit, requérir Tapposition des scellés ou Tinvenlaire. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale et du Conseil d'administration ; ils n'ont aucun droit au fonds de réserve.