CHAPITRE IV ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

A. De l'assemblée générale.

Art. 20. — L'assemblée gén(3rale des socif^laires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifler les actes qui inlcresscnt la Société.

Elle se réunit, chaque année, dans le courant du mois de mars, à 10 heures du malin, au siège social ou dans un local à Bruxelles, à indiquer dans la conyocation.

Le bilan et le compte des profits et pertes, le rapport du Conseil d'administration «l celui du Collège des commissaires seront soumis à l'assemblée.

Une seconde réunion de rassemblée générale aura lieu dans le courant du mois •de septembre. Elle entf-nd le rapport du Conseil d'administration sur la marche des affaires et règle toutes les questions de sa compétence.

L'assemblée ne délibère valablement que sur les objets portés à son ordre <lu jour.

Elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et ^ la majorité des voix émises. Tous les votes, tant îi l'assemblée générale que dans les conseils et comités de la Société, se font par mains levées, lorsqu'il s'agit de <îboses, et au scrutin secret, lorsque! s'agit de personnes.

Chaque membre n'a qu'une voix, qu'il doit émettre personnellement.

Art. 21. — Les convocations aux assemblées générales sont faites par avis insérés dans deux journaux de Bruxelles et par circulaire signée du président et de l'administrateur-gérant contenant l'ordre du jour. La publication doit être faite et les convocations lancées, au moins dix jours francs avant la date de la réunion.

Art. 22. — Les assemblées générales sont présidées par le président du Conseil -d'administration ou, à son défaut, par le président du Collège des commissaires ; en leur absence, par l'un des vice-présidents. Le procès-verbal» qui doit être tenu, sera signé par celui qui a présidé et par l'administrateur-gérant, fonctionnant -comme secrétaire.

Art. 23, — Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration.

Elles doivent être convoquées, si le tiers des sociétaires le demandent par écrit adressé au Conseil d'administration et mentionnant les points à porter à Tordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée doit se tenir dans les vingt jours et être convoquée comme il est dit plus haut.

Art. 24.— Par dérogation à l'art. 20, les moditications aux statuts ne peuvent être votées qu'aux deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, spécialement convoquée,

B. Bu Conseil général.

Art. 25. -~ Le Conseil d'administration et le Collège des commissaires, réunis en assemblée, forment le Conseil général. 11 se réunit au moins une fois par an, quinze jours avant l'assemblée générale de septembre, pour prendre connaissance de la situation sociale.

Le Conseil général élabore tous les règlements d'ordre intérieur. Il se réunit à <,ei effet autant de fois que de besoin. Il arrête chaque année l'indemnité fixe de l'administrateur-gérant.