C. Du Conseil d'administration
Art. 26. — L'administration de la Société est confiée à un Conseil de quinze membres, nommés par l'assemblée générale parmi les associés pour un terme de cinq ans, renouvelable chaque année par cinquième. L'ordre de sortie est indiqué par un tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Lorsiiue les nécessités de l'administration Texigent, pour la formation de nouveaux comités de section, rassemblée générale peut, sur la proposition du Conseil, augmenter le nombre des membres du dit Conseil par trois à la fois.
Art. 27. — Le Conseil statue sur les demandes d'admission, nomme, suspend et révoque les employés et ouvriers de tout grade ; fixe les attributions, les traitements et les gratifications à allouer; fixe le montant des cautionnements à réclamer, s*il y a lieu.
H a tous pouvoirs pour disposer des fonds sociaux dans Tintérét de la Société ; accepter des dépôts, contracter des emprunts ; consentir hypothèque, émettre des obligations et faire toutes opérations commerciales et industrielles rentrant dans l'objet de la Société ; prendre inscription d'hypothèque et donner main-levée avec ou sans quittance ; ester en justice, compromettre et transiger, et, en général, faire et agir pour la Société en tout ce qui rentre dans les opérations statutaires.
Art. 28. — Il se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire sur convocation du président ; il délibère valablement lorsque au moins sept membres sont présents; il se prononce à la majorité des voix. En cas de parité de voix, l'objet de la délibération est reporté à une séance spéciale du Conseil d'administration, n'ayant que ce seul objet à Tordre du jour. S'il se produit à nouveau parité de voix et que l'objet en discussion implique une solution quelconque, comme le choix entre deux dates ou deux personnes proposées, l'objet sera soumis à l'arbitrage du président du Collège des commissaires, qui décidera sans appel.
Art. 29. — Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil; il sera signé du président et de l'administrateur-gérant, actant comme secrétaire.
Art. 30. — Le Conseil choisit dans son sein un président, deux vice- présidents, un trésorier et un administrateur-gérant. Leur mandat, comme tels, ne dépasse pas la durée de leur mandat d'administrateur. Us sont rééligibles.
Art. 31. — Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société.
Les administrateurs ont droit à un jeton de présence, lequel sera fixé chaque année par l'assemblée générale du mois <de mars.
Art. 32. — Le Conseil d'administration nomme dans son sein des comités de section. Chaque branche de commerce et d'industrie spéciale de la Société aura .^on comité de section, composé de trois membres. Le président du Conseil préside de droit chaque comité et Tadminislrateur-délégué en est de droit secrétaire. Ils peuvent se faire remplacer dans ces fonctions par un membre du comité.
Art. 33. — Les comités ont la gestion journalière des diverses branches de la Société. Ils veillent à l'exécution stricte des décisions du Conseil, ils présentent, à chaque séance du Conseil, un rapport chilfré sur la branche qu'ils gèrent, d'après un modèle à arrêter par le Conseil. Ils font au Conseil les propositions qu'ils croient utiles dans l'intérêt de leur section.
Art. 34. — Les comités se réunissent au moins une fois par semaine. Leurs membres ont droit à un jeton de présences comme administrateur. Il pourra être nommé un comité d 'éducation et de propagande coopérative. Ce comité pourra
comprendre, outre trois administrateurs, d*autres sociétaires en nombre illimité. 11 sera fait appel pour ce comité au dévouement des dames associées. Les frais à résulter des travaux de ce comité seront votés par le Conseil d'administration et portés aux frais généraux.
Art. 35. — La gérance de la Société est exercée par un Bureau exécutif, composé du président du Conseil, des vice-présidents, du trésorier et de l'administratcur-gérant. Les dits administrateurs représentent la Société au dehors ; les engagements signés par Tun deux et contresignés par Tadministrateur-gérant lient la Société, envers laquelle ils ne sont responsables personnellement que lorsqu'ils ont agi sans l'assentiment ou contrairement aux résolutions du Conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
ils se réunissent autant de fois que de besoin. Ils ont droit à un jeton de présence d'administrateur.
Art. 36. — L'administrateur-gérant est chargé de la correspondance, des archives, des procès-verbaux, des livres ; il fait exécuter les décisions du Conseil ; il instruit les afifaires sur lesquelles le Conseil a à statuer ; il est chargé des recettes et des paiements.
il prosente tous les trois mois au Conseil, d'après un modèle à arrêter par celui-ci, un rapport chiffré sur la situation matérielle et financière de la Société.
L'administrateur-gérant est le directeur du personnel. II propose les nominations, les récompenses ou les punitions au comité de chaque section, lequel décide s'il y a lieu de transmettre les propositions avec avis favorable au Conseil d'administration.
L'administrateur-gérant a, outre son Jeton de présence et sa participation dans le bénéfice net, droit à une indemnité fixe, à arrêter chaque année par le Conseil général.
Art. 37. — Lorsqu'une branche de la Société est devenue suffisamment importante pour nécessiter la délégation d'un directeur spécial, un des membres du comité de la section pourra être délégué comme tel. Dans ce cas, il assumera devant son comité la responsabilité morale de la branche qu'il dirige, il jouira des prérogatives de l'administrateur-gérant en ce qui concerne le personnel de cette branche, et il jouira comme lui d'une indemnité fixe et de tantièmes, le tout à fixer annuellement par le Conseil général.
Art. 38. — Le trésorier a le contrôle spécial de la Caisse, il veille à ce que les fonds disponibles soient placés de la manière la plus productive à la banque de la Société, d'après les indications du Conseil d'administration.
D. Bu Collège des Commissaires,
Art. 39. — La surveillance est confiée à un collège de neuf commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les associés, pour un terme de trois ans, renouvelable par tiers tous les ans. L'ordre de sortie est indiqué par un tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Art, 40. — Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la Société et se réunissent en collège sur la convocation de leur président, élu chaque année. Ils peuvent prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la Société.
Il leur est remis tous les semestres, par l'administrateur-gérant, un état résumant la situation active et passive. Les commissaires doivent soumettre à l'assem-
blée générale le résultat de leur mission, avec les propositions qu'ils croient convenables.
L*étendue et les effets de leur responsabilité sont ceux déterminés par les règles ordinaires du mandat.
Art. -41. — Les administrateurs et commissaires sont toujours révocables par rassemblée générale, à la majorité des voix.
Art. 42. — Nul ne peut être administrateur ou commissaire, s'il exerce un commerce ou une industrie analogue ou concurrente à celle exercée par la Société*
Nul ne peut être le chef immédiat ou le contrôleur immédiat d*un membre de sa famille, ascendant, ou descendant direct. Si tel cas se présentait, le Conseil d'administration prendrait lés mesures nécessaires pour faire disparaître l'incompatibilité.
Nul ne peut être, sous aucun prétexte, directement ou indirectement, son propre contrôleur.
Art. 43. — Le Conseil général, réuni sur convocation du président du Conseil d'adnriinistration, pourvoit provisoirement au remplacement de tout administrateur ou commissaire venant à faire défaut. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors d'une première réunion, procède à l'élection définitive. Les membres ainsi nommés achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.
