ADMINISTRATION

Art. 13. — La Société est gérée par un Conseil d'administration, sous le contrôle d*un collège de commissaires. Tous deux siègent à Bruxelles.

§ !«'. — Conseil d* administration.

Art. 14. — Le Conseil d'administration se compose de neuf membres, dont sept au moins doivent être choisis parmi les sociétaires qui ont contracté un emprunt avec le Crédit foncier de Belgique par Tintermédiaire de la Société.

Ils sont nommés par rassemblée générale pour un terme de six ans.

Art. 15 à 10. -^ (Conseil d'administration, élection).

Art. 20. — Le président et le secrétaire-trésorier ou ceux qui en remplissent les fonctions, ainsi que les administrateurs, ont droit, sans préjudice aux tantièmes de bénéfices qui leur sont attribués par Tarticle 60 ci-dessous, à des émoluments tixes annuels à imputer sur les frais généraux. L'import de ces émoluments sera déterminé par rassemblée générale des actionnaires, qui arrêtera définitivement les présents statuts.

Si les ressources d'un exercice ne suffisaient pas pour payer aux personnes désignées ci-dessus la totalité des émoluments et jetons de présence qui leur reviennent, leur compte serait crédité du solde impayé de leur créance. Ce solde serait réglé dès que les ressources de la Société le permettraient.

Art. .21 et 22. — (Délibérations).

Art. 23. — Le Conseil d'administration pourvoit aux nécessités de l'administration de la Société.

Notamment, il détermine l'emploi du capital social et de tous les fonds disponibles ; il veille au recouvrement des sommes qui doivent constituer les comptes d'annuités, de garantie et de prévision dont il sera parlé ci -après, et en règle le placement; il fixe, avec le Crédit foncier de Belgique, les conditions auxquelles se réalisent, sur pied des bases essentielles prévues dans les présents statuts, les prêts que cette Société consentirait à accorder aux associés; il ordonne les dépenses nécessaires, arrête les règlements d'ordre intérieur, crée les emplois et fixe les émoluments qui y sont attachés ; il exerce toutes les actions judiciaires au nom de la Société, tant en demandant qu'en défendant ; il décide des acquisitions et des ventes d'immeubles ; il donne les mainlevées d'inscriptions hypothécaires et renonce à tout droit réel, même sans devoir justifier des paiements des créances garanties par ces inscriptions ou ces droits réels.

Il possède, en un mot, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales.

Xoutefois, les décisions à prendre relativement à la réalisation des parties du but social déterminées sub n*» 1®, 2°, 3® de l'article 3, doivent réunir l'adhésion des deux tiers au moins des membres du Conseil d'administration en fonctions au moment où les décisions seront prises.

Art. 24 et 25. — (Procès-verbaux, responsabilité).

§ 2. — Comité exécutif.

Art. 26. — Le président et le secrétaire-trésorier forment le Comité exécutif. Art. 27. — Les membres du Comité exécutif ou leurs suppléants ont conjointe' ment la signature sociale.

Ils représentent le Consortium d*habitations vis-à-vis des tiers.

§ — 3. Collège des commissaires. Art. 28 à 32.