BILAN, BÉNÉFICES

Art. 59. — Fendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale annuelle, les associés peuvent examiner au siège social, durant les heures d'ouverture des bureaux :

l» Les rapports des Conseils d'administration et de surveillance, ainsi que le bilan à présenter à cette assemblée ;

2» Leurs comptes particuliers.

Art. 60. — Le bénéfice net de la Société, établi après déduction des amortissements que le Conseil d'administration aurait jugés nécessaires, est employé comme suit :

1® 10 p. c. servent à former un fonds de réserve, jusqu'à ce que celui-ci ait atteint 10 p. c. du capital social ;

2o 50 p. c. sont versés au fonds de prévision, dont la destination est fixée par l'article 55 ci-dessus, jusqu'au moment où les versements opérés de ce chef audit fonds représentent 5 p. c. du capital restant dû par les associés emprunteurs à la clôture de l'exercice ;

5<> 3 p. c. sont attribués au président;

4» 6 p. c. sont attribués au secrétaire-trésorier ;

50 \ ly^ p, e. sont attribués à chacun des neuf administrateurs;

6« i/2 p. c. est attribué à chacun des trois commissaires ;

!• Le solde est réparti entre les propriétaires de parts.