CONSTATATION DE DKCÈS. — INHUMATIONS

décès (ou sur le rapport d'un médecin commis par lui pour le constater) , et que vingt-quatre heures après le décès, hors les cas prévus par les règlements de police. »

(Code pénal , art. 356.) « Ceux qui, sans l'autorisation préalable de l'officier public, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de 16 francs à 5o francs ^ sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être prévenus dans cette circonstance. La même peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manière que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées. »

(Code civil , art. 80.) « En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou civils , ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris. »

Art. 84- «En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention , il en sera donné avis sur-lechamp , par les concierges ou gardiens , à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera, comme il est dit en l'article 8o, et rédigera l'acte de décès. »

A Paris et dans beaucoup d'autres villes, il y a dans chaque quartier un médecin qui est spécialement chargé de la vérification du décès , et qui la fait seul , sans l'assistance des officiers civils. Ceux-ci se bornent à recevoir la déclaration des décès , et à en donner avis au médecin vérificateur , dont ils attendent le rapport pour indiquer l'heure à laquelle l'inhumation devra avoir lieu.

Aux termes d'un arrêté de M. le préfet de la Seine , les médecins qui sont chargés , dans chaque arrondissement

municipal de la ville de Paris, du soin de constater les décès , doivent indiquer , dans les bulletins qu'ils transmettent à MM. les maires :

1° Les nom et prénoms du décédé; 2° le sexe ; 3° l'état de mariage ou de célibat; 4° l'âge; 5° la profession; 6° la date exacte du décès (mois, jour et heure) ; 7° le quartier, la rue et le numéro du domicile ; 8° l'étage et l'exposition du logement; 9° la nature de la maladie, et (s'il y a lieu) les motifs qui peuvent occasionner l'ouverture du cadavre ; 10° les causes antécédentes et les complications survenues ; 11° la durée de la maladie; 12° le nom des personnes (ayant titre ou non) qui ont fourni les médicaments nécessaires ; 13° le nom des personnes (ayant titre ou non) qui ont donné des soins au malade.

Pour que ces précautions puissent avoir leur entier effet , et qu'elles préviennent toute inhumation précipitée , l'inhumation, d'après une ordonnance récente de police ( 1839) , ne peut avoir lieu que vingt-quatre heures après l'heure de la déclaration à l'officier de l'état civil.

Elle prescrit aussi (1) les formalités à suivre à Paris pour le moulage, l'autopsie, l'embaumement et la momification des cadavres. Il est à souhaiter que des mesures semblables ? modifiées selon les localités , soient adoptées dans les départements.

L'accroissement de la population à Paris a engagé depuis plusieurs années le préfet de la Seine à créer un service d'inspection qui a pour objet de surveiller l'exactitude de la vérification des décès , et de contrôler la constatation des causes et de la réalité de la mort. On ne peut qu'approuver de pareilles mesures , qui prouvent toute la sollicitude de l'administration.

Ces visites n'ont pas seulement pour effet d'éviter l'inhumation trop prompte d'individus en état de mort appa-

(1) 6 septembre 1830.

LEVÉE J)E CORPS. t/il

renie, elles servent aussi à empêcher que l'on lasse disparaître des (races de mort violente et de crimes. Ces cas ont été prévus par l'article 81 du Code civil ainsi conçu :

Lorsfju il y aura des signes ou indices de mort violenta. ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier (Je police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.

S'il reste certitude ou même soupçon de délit , l'inhumation pourra être relardée par l'officier de police. — Si , au contraire, il ne reste ni certitude ni soupçon de délit, l'officier de police se conformera de suite aux dispositions de l'art. 82 du Code civil. — Indépendamment des précautions ordonnées par l'art. 81 du Code civ. , les corps dont il est question dans cet article seront inhumés au cimetière dans une fosse isolée (Ordonn. de police du 4 messid. an xn , 3 juillet i8o4, art. 3., 4 et 7- )

3° Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o fr. à 4oo fr., sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. (Code pénal, art. 35q,.)

Le recelé du cadavre d'une personne homicidée n'est puni que de peines correctionnelles, parce que ce genre de complicité n'a pas eu pour objet d'aider le meurtrier, mais seulement de provoquer son impunité. (Arrêt du 22 septembre 181 5, n° 5o).

Levée de corps. — On désigne ainsi les détails de l'opération à laquelle procède le médecin chargé de constater l'état extérieur d'un cadavre trouvé sur la voie publique , ou présentant des signes ou indices de mort violente.

Dans cet examen , le médecin rapporte avec détails les signes de la mort , et tous les caractères physiques qui lui font penser qu'il y a eu asphyxie , suspension , submersion, mort subite ; lorsqu'il existe à la surface du corps des traces de blessures , il décrit leur siège , leur nombre , leur gravité , faisant connaître si elles lui paraissent résulter d'un accident ou d'un crime. Il dépeint les vêtements ou les linges , les taches qui les recouvrent , etc.

L'importance de tous ces détails détermine les magistrats à faire procéder à une autre opération distincte de la première , à l'ouverture du corps.

Ouverture de coiys. — Chaussier a insisté avec raison sur les règles à suivre dans les ouvertures de corps : l'observation de ces règles facilite l'examen que l'on est chargé de faire, et prévient des omissions graves. Nous reproduisons ces préceptes , consignés dans tous les traités de médecine légale.

1° Après avoir prêté serment entre les mains du juge d'instruction, du maire , du juge de paix, ou du commissaire de police par lequel il a été requis de remplir en son honneur et conscience la mission qu'il a acceptée, le médecin-expert décrit les lieux où est placé le corps , et tous les indices pouvant établir la perpétration d'un crime.

2° Il note l'aspect général du cadavre , l'âge , le sexe..., et tous les caractères d'identité; l'état plus ou moins avancé de putréfaction, etc. S'il n'a pas encore examiné le cadavre , le médecin entre dans tous les détails qu'il aurait consignés lors de la levée du corps.

3° On procède ensuite à l'ouverture successive de la tête et du cou, de la poitrine, de l'abdomen, et on termine par l'examen des membres et du rachis.

Examen de la tête. — Au niveau de la racine des cheveux , inciser le cuir chevelu circulairement , mener une seconde section du front à l'occipital , détacher les deux lambeaux semi-lunaires qui en résultent, et les renverser.

OUVERTURE DES CORPS. 1Zj3

Noter les ecchymones , contusions ou plaies qui existent dans les téguments du crâne. Enlever le périoste et reconnaître les lésions du tissu osseux. Autant que possible, ouvrir la tête au moyen d'un trait de scie circulaire ; l'emploi d'un marteau , par l'ébranlement qu'il communique, peut , dans certains cas, déterminer des déchirures , des épanchements de liquides , et modifier l'aspect des altérations pathologiques. Ouvrir la dure-mère d'avant en arrière, en suivant chaque côté du sinus longitudinal supérieur ; renverser les lambeaux; ne pas enlever le cerveau, et décrire avec soin sa coloration , sa consistance , etc. ; pratiquer des sections horizontales dans les substances cérébrales , et pénétrer dans les ventricules pour noter la nature et l'abondance du liquide qu'ils renferment. Inciser la tente du cervelet, .examiner cet organe jusqu'au-dessous de la protubérance annulaire.

Examen de la face du cou et de la poitrine. — M. Devergie décrit ainsi cette opération (1) : «On pratique 1° deux sections qui partent de chaque commissure des lèvres et s'étendent jusqu'aux conduits auditifs ; 2° une section qui divise la lèvre inférieure à sa partie moyenne et se prolonge jusqu'au sternum ; 3° une incision qui longe toute l'étendue des deux clavicules, de manière à venir couper la précédente à angle droit à sa partie inférieure ; k° deux incisions qui , de chaque côté, partent du point de jonction du tiers interne de chaque clavicule avec les deux tiers externes, et se rendent obliquement en dehors à la base de la poitrine, vers l'extrémité antérieure de la quatrième fausse côte. Il résulte de ces incisions : d'abord deux lambeaux de forme quadrilatère sur le cou; ensuite un lambeau triangulaire qui recouvre le sternum et la partie antérieure des côtes, dont le sommet obtus se trouve en haut et la base en bas. On dissèque les deux premiers lambeaux ; on

(i) T, i, p. 316, Médecine légale,

Ihk MANUEL DR MÉDECINE LÉGALE.

met à nu l'os maxillaire inférieur et les muscles du cou; on prolonge la dissection sur les parties latérales de la poitrine , et l'on enlève dans cette partie les muscles avec la peau , afin de découvrir les côtes ; enfin on renverse de haut en bas sur l'abdomen le lambeau sternal. On scie l'os maxillaire inférieur à sa partie moyenne ; on détache de haut en bas les muscles du cou ; la trachée-artère, le larynx et les vaisseaux se trouvent ainsi mis à nu. Alors on fait la section de la clavicule et des côtes à l'aide d'an trait de scie pratiqué au tiers interne de chaque clavicnle , et on la prolonge sur les côtes. On renverse, en bas et sur l'abdomen, le plastron osseux que l'on a détaché. Les poumons et le cœur sont à découvert. On les examine successivement en notant leur coloration , leur volume, la quantité de sang qu'ils renferment. Après avoir coupé tous les vaisseaux de la base du cœur, on dissèque la trachée-artère jusqu'aux bronches pulmonaires , et on incise le larynx pour noter la coloration de la membrane muqueuse.

Examen de l'abdomen. — On pratique l'incision des parois abdominales dans toute leur circonférence inférieure, en longeant l'épine antérieure et supérieure de la crête de l'os des iles et les branches des pubis ; on relève ce lambeau , et on examine chacun des viscères contenus dans cette cavité. L'exploration des organes de la génération est facilitée par la section des branches horizontales des pubis et des branches ascendantes de l'ischion ; et en renversant en bas le pubis , afin de mettre à nu la vessie, l'utérus et ses annexes.

Examen des membres. — Les ecchymoses et les épanchements sanguins ou purulents qui peuvent y exister, se découvrent en faisant de profondes incisions.

Examen du rachis. — Après avoir renversé le cadavre sur le ventre , et avoir placé sous l'abdomen une bûche ou un pavé qui fassent saillir la colonne rachidienne , on dissèque les muscles des gouttières vertébrales, et avec un