VIII PRÉFACE
toutes les questions médico-légales qui sont le plus fréquemment le sujet d'expertises : le chapitre des blessures, celui des attentats à la pudeur , la grossesse , l'accouchement , l'infanticide , m'ont paru mériter des développements particuliers. Sous le titre d'Examen des taches qui peuvent être l'objet de recherches médico-légales dans les expertises judiciaires, j'ai résumé tous les procédés d'analyse chimique et microscopique conseillés par les auteurs , et j'y ai joint les recherches qui me sont propres.
M. Decaye , jeune chimiste habitué aux manipulations toxicologiques, a bien voulu m'assister dans la rédaction du chapitre des empoisonnements.
Ici , surtout , la description des procédés usuels et pratiques demandait à être traitée avec clarté et précision , sans omettre aucun des caractères minutieux sur lesquels se base la science. Le lecteur reconnaîtra avec quel soin cette partie de l'ouvrage a été faite.
J'ai eu recours à tous les ouvrages classiques de médecine légale, ainsi qu'aux mémoires spéciaux publiés dans les Annales d'Hygiène. Le Traité de Médecine légale, et la dernière édition de la Toxicologie de M. Orfiia, m'ont fourni de nombreux documents.
J'ai puisé dans une pratique de sept années auprès des tribunaux certains faits dont je présente les rapports, non pas comme des modèles , mais simplement comme des exemples de la méthode à suivre dans leur rédaction , qui varie selon chacune des questions médico-légales auxquelles ils se rattachent.
Les conseils bienveillants et l'amitié de M. le docteur Ollivier (d'Angers) m'avaient guidé au début de ma carrière médicale; les avis et l'expérience d'un maître aussi habile ne m'ont pas fait défaut, et je suis heureux de pouvoir lui témoigner publiquement ici toute ma reconnaissance.
MM. les professeurs Adelon , Grilla , Chevallier, ont eu l'obligeance de me communiquer leurs leçons et leurs travaux; je me suis efforcé de profiter des documents précieux qu'ils ont bien voulu mettre à ma disposition.
r JUN 1-1927
La médecine légale est la médecine considérée dans ses rapports avec l'institution des lois et l'administration de la justice. Telle est la définition la plus étendue que l'on puisse donner de cette science ; elle est plus complète , plus exacte que celle qui a été donnée par M. Devergie : « La médecine légale est l'art d'appliquer les documents que nous fournissent les sciences physiques et médicales à la confection de certaines lois , à la connaissance et à l'interprétation de certains faits en matière judiciaire. »
Je n'ai pas l'intention de m'occuper des applications que fournissent les connaissances médicales à l'institution des lois : ce n'est que rarement que l'on pense à consulter les médecins ; cependant , il est nécessaire de savoir combien de questions importantes de législation sont basées sur les documents que fournit la science de la médecine.
M. le professeur Adelon divise , dans ses cours , la médecine légale législative en six seclions. Cette classification me paraît être la plus complète et la plus méthodique. Je me bornerai à exposer les titres.
Médecine légale législative. — Questions relatives à Y âge. On doit étudier , 1° ce que la loi a établi pour l'âge dans les familles ; 2° la question de la majorité civile ; 3° l'âge
auquel la loi assigne la responsabilité civile ; h° l'âge auquel la loi permet le mariage ; 5° celui auquel on devient passible du service militaire ; 6° l'âge pour la capacité politique ; 7° l'âge au quel les peines ou les charges ont été diminuées ou abolies.
En ce qui a rapport au sexe :
L'homme et la femme diffèrent par leur condition individuelle , aussi les femmes sont-elles affranchies des charges civiles ; — les peines sont moindres. — On leur a conservé certains droits, — la tutelle, — l'administration personnelle des biens.
La loi a dû aussi avoir égard aux conditions physiques , intellectuelles et morales.
Il est des lois qui font de la maladie un motif de dispense des charges sociales ; d'autres lois retirent la capacité civile. Dans les cas d'aliénation , par exemple , elles ne reconnaissent pas de crimes dans les actes commis par les aliénés; mais prescrivent leur séquestration. Des dispositions particulières sont prises aussi pour les maladies endémiques , êpidémiques , contagieuses.
La loi punit ceux qui, volontairement ou involontairement , causent une maladie externe ou interne.
Viennent ensuite les lois qui concernent la naissance , le mariage, la mort, j'aurai occasion de citer la plupart des dispositions législatives qui ont rapport à ces trois questions.
La médecine légale, ai- je dit, est la médecine considérée dans ses rapports avec* l administration de la justice.
Ces applications sont si nombreuses , que l'on a dû faire plusieurs divisions dans leur étude. Ainsi , Y hygiène embrasse toutes les questions de salubrité, et beaucoup de dispositions administratives.
La médecine légale civile comprend les applications de la médecine aux lois que j'ai tout-à-l'heure dit concerner la naissance, le mariage et la mort. C'est laque se rangent les
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questions de viabilité , d'impuissance, de mort apparente. Yient enfin la médecine légale criminelle , qui étudie spécialement les blessures, l'assassinat, le viol, l'empoisonnement.
