ALIÉNATION MENTALE

Législation civile relative à l'aliénation mentale.

Nous avons déjà rapporté l'art. 489 du Code civil , qui spécifie les cas dans lesquels l'interdiction doit être prononcée , même lorsque ces états présentent des intervalles lucides.

Les articles suivants font connaître la législation civile relative à l'aliénation mentale.

Art. 490 , Code civil. Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent ; il en est de même de l'un des époux à l'égard de l'autre.

Art. 491) C. civ. Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est provoquée ni par les époux ni par les parents , elle doit l'être par le procureur du roi, qui , dans le cas d'imbécillité ou de démence, peut aussi le provoquer contre un individu qui n'a ni époux , ni épouse, ni parents connus.

Art. 4ç)3 , C. civ. Les faits d'imbécillité , de démence ou de fureur seront articulés par écrit. Ceux qui poursuivront l'interdiction présenteront les témoins et les pièces.

Art. 499> C. civ. En rejetant la demande en interdiction, le tribunal pourra néanmoins, si les circonstances l'exigent, ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier ni en donner décharge , aliéner ni grever ses biens d'hypothèques, sans l'assistance d'un conseil qui lui sera nommé par le même jugement.

Art. 5i3, C. civ. Cette espèce d'interdiction partielle est applicable aux prodigues.

Art. 5o3 , C. civ. Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits.

Art. 509, C. civ. L'interdit est assimilé au mineur pour sa personne et pour ses biens.

Art. 901, C. civ. Pour faire une donation entre-vifs ou un testament , il faut être sain d'esprit.

Art. 5o4, C. civ. Après la mort d'un individu, les actes par lui faits pourront être attaqués pour cause de démence, si l'interdiction avait été provoquée, ou si la preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué.

Loi du 24 août 1790, tit. II, art. 3. Pour prévenir les événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force.

On voit que dans toutes les circonstances prévues ou indiquées par la loi , les médecins peuvent être chargés par les familles ou par les magistrats de reconnaître si un indi vidu est complètement aliéné , si l'interdiction ne doit être limitée qu'à la privation de certains droits, ou enfin s'il a seulement besoin d'un conseil dans la gestion de ses affaires d'intérêt.

Mariage. — La famille peut s'opposer au mariage d'un de ses membres , en alléguant un état d'aliénation mentale , mais à la condition de provoquer l'interdiction. Nous avons déjà cité le texte de la loi (Gode civil, art. 174, Opposa tion au mariage, page 180).

Testament. — L'art. 901 du Code civil est celui qui donne le plus souvent lieu à des contestations judiciaires pour décider quel était l'état mental du testateur ou du donateur à l'époque de l'acte. On devra se mettre en garde contre les renseignements intéressés, et ne se décider qu'après un mûr examen , et en indiquant que l'on suppose l'exactitude des circonstances d'après lesquelles on a établi ses conclusions.

Après avoir énuméré les cas qui donnent lieu le plus souvent à l'intervention médicale , nous étudierons , d'après les auleurs , l'idiotie , l'imbécillité , la démence , la manie avec ou sans fureur, et les diverses formes de l'aliénation mentale. Nous nous bornerons à en présenter les carac-