juin 1793. — Décret ordonnant la remise à la Biblio
APPENDICE 407
thèque Nationale d'une collection complète des travaux de toutes les Assemblées nationales.
12 juillet 1793. — Décret ordonnant le transport des jivres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du Comité de législation.
19-24 juillet I 793. — Décret concernant la propriété littéraire et prescrivant le dépôt légal (art. 6).
8-14 août 1793. — Décret portant suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.
/ 2 août 1793 — Décret ordonnant d'apposer les scellés sur les portes des académies supprimées et ultérieurement l'inventaire de leurs... livres et manuscrits.
27 août 1793. — Décret rétablissant la Commission temporaire des arts.
/ 3 vendémiaire an II (3 octobre 1793). — Décret ordonnant l'examen et le triage des médailles des rois de France du Cabinet de la Bibliothèque Nationale.
4 brumaire an 11(25 octobre 1793.) — Décret défendant de détruire ou mutiler, sous prétexte d'en faire disparaître les signes de féodalité dans les bibliothèques, les livres, manuscrits, etc.
28 frimaire an II i 1 8 décembre 1793). — Décret portant suppression définitive de la Commission temporaire des arts.
8-24 pluviôse an II (27 janvier- 1 2 février 1794.) — Décret relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districts.
27 pluviôse an 11(15 février 1794.) — Décret maintenant dans les ports les instruments et bibliothèques de la marine.
2 2 ger minai- 1er floréal an If (1 1-20 avril 1794). — Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques de district.
7 messidor an II (25 juin 1791.) — Décret organique des Archives nationales (art. 12, 15, 25).
14 fructidor an II (3 1 août 1794). — Décret recommandant à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et autres monuments de science el d'art.
4 brumaire an III 25 octobre 1794). — Décret relatif à l'administration des dépôts littéraires.
108 APPENDICE
8 brumaire an III {'29 octobre 1794). — Décret déclarant les agents nationaux et les administrateurs de district responsables des destructions et dégradations commises dans les bibliothèques.
9 frimaire an III (29 novembre 1794). - — Décret interdisant d'établir à l'avenir aucun atelier d'armes, de salpêtre ou magasin de fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des bibliothèques, muséums, etc.
10 germinal an III (30 murs 1795). — Décret établissant à la Bibliothèque Nationale une école publique pour l'enseignement des langues orientales.
/ / floréal an III (S mai 1795). — Décret ordonnant la restitution des biens confisqués en exécution des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires depuis le 10 mars 1793.
20 prairial an III (8 juin 1795). — Décret ordonnant l'exposition des antiques à la Bibliothèque Nationale et y établissant des cours publics sur les inscriptions et médailles.
2/ prairial an III (9 juin 1795).— Décret déterminant le mode de restitution des biens des condamnés.
5 fructidor an III (22 août 1795). — Constitution (art. 373).
25 vendémiaire an IV (17 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de la Bibliothèque Nationale.
3 brumaire an IV (25 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de l'instruction publique (lit . II, art. 4 et tit. IV, art. 11).
20 pluviôse an IV (9 février 1796). — Loi relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales.
14 ventôse an IV (4 mars J796). — Loi portant établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatif.
15 germinal an IV (4 avril 1796). — Loi contenant règlement pour l'Institut (art. 34, 39).
1er messidor an IV \ 19 juin 1796). — Arrêté du Directoire exécutif mettant la Bibliothèque de l'Arsenal à la disposition de l'Institut.
/Pr jour complémentaire an IV (17 septembre 1796). — Loi ordonnant la suspension des ventes ou échanges des livres existant dans les dépôts littéraires.
APPENDICE 409
5 pluviôse an V (24 janvier 1797). — - Arrêté du Directoire exécutif rapportant celui du 19 juin précédent.
12 pluviôse an V (3 1 janvier 1797). — • Arrêté du Directoire exécutif, attribuant au Tribunal de Cassation la portion de l'ancienne bibliothèque de l'Ordre des Avocats qui n'avait pas été transférée au Comité de législation.
27 ventôse an V (17 mars 1797). — Arrêté du Directoire exécutif attribuant à l'Institut la Bibliothèque de la commune de Paris.
9 floréal an V (28 avril 1 797). — Arrêté du Directoire exécutif déclarant la Bibliothèque de l'Arsenal bibliothèque publique.
3 fructidor an V (20 août 1797). — Arrêté du Directoire exécutif autorisant le conservateur de l'Arsenal à puiser dans les dépôts littéraires.
26 fructidor an V (12 septembre 1797). — Loi réglant la destination des livres conservés dans les dépôts littéraires.
19 pluviôse an VI (7 février 1798). — Arrêté du Directoire exécutif portant règlement pour le service des hôpitaux de la marine.
9 ventôse an VI (27 mars 1 798). — Arrêté du Directoire exécutif ordonnant la remise des papiers de la Bastille à la bibliothèque de l'Arsenal.
// frimaire an VII (Ier décembre 1798). — Loi rangeant les dépenses de la Bibliothèque Nationale parmi les dépenses générales de l'Etat.
4 pluviôse an VII (23 janvier 1799). — Loi relative à l'ouverture de la Bibliothèque du Corps législatif.
23 pluviôse an VII ( / / février 1799 ). — Arrêté du Directoire exécutif réduisant le nombre des dépôts littéraires de Paris .
22 frimaire an VIII (43 décembre 1799). - - Constitution (art. 93).
8 prairial an VIII ( 28 mai 1800). — Arrêté consulaire relatif aux Archives nationales, et mettant la Bibliothèque du Corps législatif sous la direction de l'archiviste national (art. 7).
/" vendémiaire an IX i 23 septembre 1 8 00). — Arrêté consulaire réduisant à un seul les dépôts littéraires subsistant à Paris.
HO APPENDICE
/er thermidor an IX {20 juillet J80J). — • Arrêté consulaire autorisant les administrations et établissements publics susceptibles (1 avoir une bibliothèque à la composer en puisant clans les dépôts littéraires.
24 vendémiaire an XI (16 octobre 1 802). — Arrêté consulaire ordonnant l'apposition des scellés sur les bibliothèques des écoles centrales.
S pluviôse an XI (23 janvier 1 803). — Arrêté consulaire portant réorganisation de L'Institut (art. 9).
8 pluviôse an XI (28 janvier 1 803). — Arrêté consulaire attribuant aux municipalités la surveillance et l'entretien des bibliothèques des écoles centrales.
1 2 prairial an XIII (/er juin 1805). — Décret réunissant au Ministère de l'Intérieur le dépôt littéraire des Cordeliers.
20 février 1 809. — Décret concernant les manuscrits des bibliothèques et autres établissements publics.
5 février 1810. — Décret contenant règlement de l'imprimerie et de la librairie (art. 48).
