CHAPITRE PREMIER

SOMMAIRE

11. Réglementation de l'organisation et de la surveillance du service des voyageurs.

(1) Voir, no I28, les vices et l'inutilité de Torganisation actuelle du service du contrôle et de la surveillance de l'exploitation des chemins de fer.

1 2 . Les ordres de service sont préparés par les ( lompagnies et soumis à

l'Administration supérieure.

13. Délai réservé à l'Administration pour apporter des changements aux

oi-dres de service.