TRANSPORT DES VOYAGEURS A LA GARE

SOMMAIRE

23. Mode de transport des voyageurs à la gare. — Omnibus spéciaux.

34:. Responsabilité de la Compagnie en cas de retard et en cas d'accident.

25. Les préfets sont chargés de la police des gares. — Ils ne peuvent prendre aucune mesure détruisant l'égalité entre les différents entrepreneurs d'omnibus transportant les voyageurs à la gare.

«S. Dans la plupart des villes importantes traversées par les chemins de fer, des omnibus spéciaux appartenant à la Compagnie conduisent, pour chaque train, les voyageurs à la gare.

Il en est ainsi également à Paris où les omnibus des che-

(1) Circulaire ministérielle du 28 avril 1849.

(2) Circulaire ministérielle aux préfets, en date du 16 avril 1850.

mins de fer, partant de différents points du centre, sont autorisés à prendre des voyageurs sur la route entre le bureau de départ et la gare. Les Compagnies ont même établi l'usage, pour les lignes de promenade, de faire délivrer les billets de chemins de fer aux bureaux de départ des omnibus, ce qui évite aux voyageurs la peine de prendre leurs billets en arrivant à la gare.

^4. Il est, on le comprend, de toute nécessité que l'omnibus arrive assez à temps avant le train pour permettre aux voyageurs munis de billets de se rendre dans les salles d'attente et à ceux qui, montés en route, n'ont pas de billets, d'en prendre à la gaje.

Aussi, dans le cas où l'omnibus arriverait en retard, la Compagnie serait évidemment responsable envers les voyageurs; ceux-ci pourraient, avec juste raison, lui intenter une action en dommages-intérêts.

La Compagnie serait aussi responsable si, par sa maladresse ou son imprudence, le conducteur de l'omnibus appartenant au chemin de fer causait un accident aux voyageurs.

Cette responsabilité dériverait alors des lois de droit commun, d'après lesquelles chacun est responsable du préjudice qu'il cause à autrui soit par sa faute, soit par la faute de ceux qu'il emploie (i).

«5. Les préfets sont chargés, par l'art. I" de l'ordonnance réglementaire du 15 novembre 18-46, du soin de régler : a l'entrée, le stationnement et la circulation des « voitures publiques ou particulières dans les cours dépen-

(1) La Compagnie du chemin de fer de Lyon m été condamnée le 25 août ISnn par la Cour impériale de Besançon, à payer 55,000 francs à un voyageur grièvement blessé en se rendant du centre de la ville à la gare de Besançon, dans un omnibus du chemin de fer.

{Gazette des Tribunaux des :i4 et 25 septembre 18G0. ;