CHAPITRE Y

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B6. Division de ce cliapitre.

GO. Dans ce chapitre, comme dans le précédent, nous avons à rechercher quelles sont les obligations des Compagnies de chemins de fer vis-à-vis des voyageurs.

Nous avons surtout à examiner avec le plus grand soin la question des accidents qui donne lieu chaque jour à des discussions nouvelles devant la justice. Nous verrons à cet égard quelles sont les mesures prises actuellement pour éviter les accidents, quelles mesures nouvelles il y aurait à adopter et quelle est l'étendue de la responsabilité en cas d'accident.

(1) Art. 67 de l'Ordonnance du 15 novembre 184G. — Le transport des chiens a fait, d'un autre côté, l'objet d'une circulaire ministérielle du 16 septembre 1854, dont nous extrayons le passage suivant : « Des plaintes (I se sont élevées contre le mode actuel de transport en commun des chiens « par les trains de chemins de fer. Les dispositions généralement adop- « tées pour le transport des animaux dont il s'agit paraissent en effet « défectueuses, en ce qu'elles réunissent dans une loge commune, obscure « et mal aérée, un grand nombre de chiens, chez lesquels l'aggloraéra- <i tion peut amener des cas d'hydrophobie, ou tout au moins des luttes et «( des blessures, quelquefois suivies de mort. »

« La mesure la plus propre à faire disparaître ces graves inconvé- « nients paraît devoir consister dans la séparation complète des chiens, . . »

Enfin, nous indiquerons les obligations qui incombent aux voyageurs.

De là, la division de ce chapitre en trois sections, traitant :

La première, des obligations et de la responsabilité des Compagnies de chemins de fer;

La seconde, des accidents;

La troisième, des obligations des voyageurs.

SECTION I. — Obligations et responsabilité des Compagnies de chemins de fer.

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