Mode d'établissement des quais de départ et d'arrivée

97. Éclairage des fosses à piquer le feu des locomotives lorsqu'elles sont

placées dans les gares.

98. Agents du service de la voie. — Cantonniers. — Garde-barrières.—

Aiguilleurs.

89. La voie une fois acceptée par les ingénieurs chargés de l'examiner au nom de l'Administration supérieure, la Compagnie est obligée de l'entretenir en[bon état de réparation. — Elle doit faire connaître au ministre les mesures qu'elle a prises pour cet entretien. — Dans le cas où ces mesures sont insuffisantes, le ministre, après avoir entendu la compagnie, prescrit celles qu'il juge nécessaires (1).

Si la voie n'est pas entretenue en boa-état, il y est pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il y a lieu, du retrait de la concession (2) ; car il ne faut pas que la mauvaise position pécuniaire dans laquelle se trouverait une compagnie ou la négligence de ses administrateurs, de ses ingénieurs et de ses agents puissent impunément mettre en péril la vie des voyageurs.