Division de ce chapitre

165. Ici encore, comme dans les chapitres précédents, nous avons à examiner successivement quelles sont les obli-

(1) Jugement du 29 novembre 18G0, du tribunal du Mans, qui a décide que l'outrage à la pudeur commis dans un wagon d'un train marchant à une vitesse ordinaire, et en présence d'une seule personne, constituait un outrage public à la pudeur. {Gazette des Tribotmiix des 7 et 8 janvier 1801.)

(2) Delmtre, Tribulations des voyageurs et des expéditeurs en chemins de fer, p. 120.

gâtions des Compagnies de chemins de fer vis-à-vis des voyageurs, et quels sont les droits des voyageurs lorsque les Compagnies ne satisfont pas à leurs obligations.

Nous avons également à rechercher les obligations des voyageurs à l'arrivée.

De là, la division de ce chapitre en deux sections traitant : la première, des obligations et de la responsabilité des Compagnies de chemins de fer; la seconde, des obligations des voyageurs.

SECTION I. — Obligations et responsabilité des Compagnies de chemins de fer.

SOMXIAinE.

16G. Obligation, pour la Compagnie, de fairo arriver les trains à chaque station à l'heure indiquée par l'ordre de service.

IG?. Voitures en correspondance avec le chemin de fer. — Droit du voyageur à l'arrivée du train.

168. Responsabilité de la Compagnie en cas de retard. — Exception.

— Force majeure et cas fortuit. — Distinction.