TRANSPORT A DOMICILE

SOMMAIRE

IÇO. Transport des voyageurs de la gare à domicile. 180. Responsabilité en cas de retard considérable ou en cas d'accident, — £galité entre les difl'érentes entreprises d'omnibus.

tîo. Les Compagnies de chemins de fer sont dans l'habilude d'avoir des omnibus pour transporter les voyageurs de la gare dans l'intérieur de la ville^ du moins à certaines stations importantes.

ISO. Ici ne sauraient évidemment s'appliquer les principes posés parnuus au sujet de la responsabilité qui pèse sur la Compagnie, lorsque l'omnibus chargé du transport des voyageurs à la gare arrive après le départ du train (1).

En revenant de la gare, le voyageur est moins pressé et un léger retard ne peut lui- causer un grand préjudice; cependant nous pensonsque, si,j)ar la faute du conducteur de l'omnibus, le voyageur mettait un temps excessif pour se rendre à son domicile, il aurait, aux termes du droit commun (art. 138-2 et 1384, C. N.), un recours contre la Compagnie pour le préjudice causé. En effet, le voyageur peut avoir intérêt à être promptement rendu à son domicile, et il ne saurait être astreint à supporter l'impéritie des personnes employées par la Compagnie pour la conduite des omnibus.

D'un autre côté, il y aurait, bien entendu, responsabilité de la Compagnie en cas d'accident arrivé pendant le trajet de la gare au domicile du voyageur (2).

(1) Voir no 24.

(2) Voir no 25.

Enfin ce que nous avons dit (n° 25) au sujet de l'égalité qui doit exister enlre tontes les entreprises d'omnibus transportant les voyageurs à la gare s'applique également au transport des voyageurs de la gare à domicile.