Registre des réclamations des voyageurs

205. Plaintes aux commissaires de surveillance, transmises au

Ministre.

20G. Statistique du transport des bagages. 20'« . Que doit-on entendre par le mot bagages?

208. Les voyageurs ont-ils le droit de faire transporter dans leurs baga-

ges des objets soumis au tarif des marchandises ?

209. Ils ne peuvent y faire entrer des matières dont le transport est

interdit dans les trains de voyageurs.

^oa. Le service du transport des bagages est, comme celui du transport des voyageurs, soumis au contrôle de l'Administration supérieure (1).

%04. Les voyageurs ont donc le droit d'élever leurs plaintes sur la manière dont les Compagnies exécutent ce service. lis doivent les consigner sur le registre des réclamations qui, ainsi que nous l'avons dit, doit, aux termes de l'art. 76 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, exister dans chacune des stations du chemin de fer (2).

(1) Voir n" 11 et suiv.

(2) Voir no 19.

«05. Les voyageurs ont également le droit de s'adresser au commissaire de surveillance dans toutes les gares où il en existe; les plaintes sont adressées au Ministre qui statue après avoir entendu les explications de la Compagnie (1).

30©. Quoique le transport des bagnges ne constitue qu'un accessoire du transport des voyageurs, il a néanmoins une importance qu'il est impossible de méconnaître.

Cette importance a surtout augmenté depuis que le poids transporté en franchise a été élevé de 15 à 30 kilogrammes (2). Ainsi, des statistiques faites à cet égard, il résulte : que le poids des bagages transportés chaque année par les chemins de fer français est aujourd'hui d'environ 200,000,000 kilogrammes.

La recette spéciale du transport des bagages s'est élevée en 1854 à 2,700,000 fr.

Il a été reconnu que le tonnage des bagages appartenait à un 5* seulement des voyageurs, 80 0/0 des voyageurs n'en faisant pas enregistrer. Si ce tonnage se répartissait également, le poids moyen des bagages de chaque voyageur ne s'élèverait pas à 4 kilogrammes (3).

On voit que le transport des bagages est assez important pour que les règles spéciales soient utiles à connaître.

HOV. Mais, avant de rechercher quelles sont les règles

(1) Voir nos 21 et 2?.

(2) En Allemagne la franchise des bagages par voyageur n'est que de 15 kil ; eu Angleterre, elle diffère suivaut la classe de la voiture que prend le voyageur, en ir« on peut apporter 50 kil., eu 3« 25 kil. seulement, mais les bagages ne sont pas enregistrés et les Compagnies ne répondent pas des pertes et avaries; en Belgique, on paye pour tous les bagages luie taxe modérée.

(3) Documents statistiques sur les chemins de fer publiés par ordre de Son Excellence le Ministte de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, p. cxiv.