‹ Manuel pratique ou traité de l'exploitation des chemins de ferChapitre 51 sur 78 · Enregistrement · texte numérisé non relu

Enregistrement

82îJ. Droit d'inscription.

223. Valeur des mentions portées sur le bulletin de bagages. —

nenvoi.

223 {his). Les employés d'une Compagnie ne peuvent exiger d'un

voyageur la déclaration <jtu'clle ne sera pas responsable en cas

d'avaries sous le prétexte que le colis est un carton et non une

caisse en bois.

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