CHAPITRE Y

SOMMAIRE

S'ils . Division de ce chapitre.

»4«. Ici, comme dans le chapitre précédent, nous avons à examiner les règles concernant :

Les bagages enregistrés et confiés à la surveillance du chemin de fer ;

Les bagages non enregistrés et conservés par le voyageur avec lui dans les voitures.

De là, la division de ce chapitre en deux sections traitant : - •

La première : des bagages enregistrés ;

La seconde : des bagages non enregistrés.

valeurs lui appartenant et à confier à la Compagnie tout ce qui composerait l'excédant du poids de 25 kil.

D'un autre côté, la Compagnie ne saurait, sous aucun prétexte, s'affranchir de la responsabilité chaque fois qu'elle userait de son droit en faisant payer la taxe pour l'excéJant du poids, et cela alors même qu'elle permettrait au voyageur de garder avec lui dans la voiture la totalité des espèces ou valeurs, car elle ne pourrait être autorisée à profiter du bénéfice de la taxe spéciale sans se soumettre à la responsabilité dont cette taxe est la compensation.

SECTION I. — Bagages enregistrés.

SOMMAIRE

343. Obligation de la Compagnie de remettre au voyageur son bagage

dès son arrivée à sa destination.