Qnid s'il a conservé son bulletin do place

246. Qaid s'i' a perdu à la fois son bulletin de place et son bulletin

de bagages ?

24Î'. Moyen à employer pour éviter des difficultés.

^43. Arrivé à sa destination, le voyageur a le droit de se faire délivrer des bagages en bon élat de conservation ; et cela après le temps nécessaire pour la mise en ordre des différents colis restant à la station et moyennant la remise du bulletin qui lui avait été donné lors du départ. C'est ce qu'exige avec raison une Circulaire ministérielle en date du 23 février 1837 (1).

«44. Si le voyageur a perdu son bulletin de bagages, il ne sera pas, pour cela, privé du droit de les prendre, mais il devra établir au préalable quels sont ceux qui lui appartiennent.

(1) Cette Circulaire est ainsi conçue :

Sur diverses lignes de chemins de fer on est dans l'usage, aux gares de passage où les trains doivent séjourner un certain temps, de ne commencer la distribution des bagages aux voyageurs qui quittent le train qu'après que tomes les manœuvres auxquelles peuvent donner lieu les convois en stationnement ont été effectuées et que ces convois ont continué leur marche; — Dans la plupart des cas, ces retards ont eu pour cause l'insuffisance des équipes chargées du service de la grande vitesse, et cet état de choses a provoqué, de la part du public, de justes plaintes auxquelles il importe de mettre un terme. Je vous invite en conséquence à prendre des mesures pour que, dans toutes les gares où les trains de voyageur s'arrêtent plus de cinq minutes, le personnel soit organisé de manière à ce que la distribution des bagages ait lieu aussitôt après leur déchargement et sans attendre le départ du train. J'informe l'ingénieur en chi-f du contrôle de cette prescription, et je le charge d'en poursuivie et d'en surveiller l'exécution.

î8â5. S'il a conservé son billet de place, cela lui sera facile, car ce billet devra contenir la mention que le voyageur auquel il appartient avait des bagages ; il ne restera plus qu'à rechercher le parcours suivi par le voyageur, qu'à voir sur la feuille d'expédition combien il y a de numéros d'enregistrement de bagages du même point au même point. Lorsque les voyageurs porteurs de bulletins auront réclamé leurs bagages, on saura bientôt quels sont ceux dont le bulletin a été perdu.

«4G. Si le voyageur a perdu à la fois son billet de place et son bulletin de bagages, la preuve sera plus difficile, mais elle ne sera pas impossible.

Ainsi que nous l'avons déjà vu (I), l'exploitation des chemins de fer constitue une entreprise commerciale; toutes les preuves admises en matière commerciale peuvent donc être accueillies par le tribunal, lorsqu'une action est intentée contre la Compagnie.

D'un autre côté, le contrôle fait par les employés dans les bureaux de la Compagnie sera toujours d'un utile secours. En effet, au bout de peu de jours on saura combien il a été délivré de bulletins de bagages au point de départ du voyageur pour le point oii il devait s'arrêter, on verra combien il en a été représenté par les voyageurs réclamant leurs bagages, et on arrivera ainsi à savoir quels sont les bagages appartenant au voyageur qui a perdu son bulletin.

%4«'. On pourrait, ce nous semble, éviter beaucoup de difficultés en inscrivant sur le dos du billet de place à côté du mot bagages le numéro d'enregistrement des bagages ; cette mention serait d'un grand secours dans le cas où le voyageur perdrait son bulletin de bagages sans perdre son billet de place.

(1) Voir no 182.

Gela aurait, selon nous, un grand intérêt, carlaposition du voyageur est beaucoup plus embarrassante lorsqu'il a perdu son bulletin de bagages que lorsqu'il a perdu son billet de place.

Lorsque le voyageur ne peut représenter à son arrivée son billet de place, il peut repayer provisoirement sa place. se faire livrer ses bagages et continuer son voyage; lorsqu'il a perdu son bulletin de bagages, il ne peut les enlever avant que la Compagnie ait acquis la certitude que les objets réclamés par lui n'appartiennent pas à un autre, ce qui, dans certaines circonstances, l'empêche de continuer sa route et peut lui causer un grave préjudice.