Chapitre préliminaire

Chap. I«r. — Organisation et surveillance du service des voyageurs Il

Chap. IL — Transport des voyageurs à la gare 19

Chap. III. — Distribution des billets 23

Chap. IV. — Dépari 36

Sect. 1". — Obligations et responsabilité des Compagnies de

chemins de fer 41

Sect. 2*. — Obligations des voyageurs 60

Chap. V. — Route 64

Sect. r^. — Obligations et responsabilité des Compagnies de

chemins de fer 55

Sect. 2* . — Accidents arrivés aux voyageurs 72

Art. P''. — Moyens déjà employés pour éviter les accidents. 79

§ 1er, — Entretien de la voie et de sa conservation 81

§ 2. — Du matériel roulant ... 87

§ 3. — De la composition, de l'organisation, du chargement,

du départ et de la circulation des trains de voyageurs. 92 Art. 2. — Moyens nouveaux à employer pour éviter les accidents 1 08

Art. 3. — Formalités à remplir après les accidents 1 20

Î88 TABLE DES MATIKRES.

Aux. 4. — Responsabilité des Compagnies en cas d'accidents. 128

Sect. 3c, — Obligations des voyageurs 159

CnAP. VI. — Arrivée 166

Sect, 1". — Obligations et responsabilité des Compagnies de

chemins de fer 167

Sect. 2*. — Obligations des voyageurs l'O

Chai'. VII. — Transport à domicile 176

Chap VIII. — Action en responsabilité et compétence 177

Sect. j'*. — Du tribunal compétent à raison de la maiiè;re {ra-

■ iione inat'^riœ) 177

Sect. 2*^. — Du tribunal compétent à raison du domicile {ra-

iione personœ) 187

Sect. 3^ — En quel lieu et à quelle personne doit être signifiée la demande 1 08

Sect. 4*. — Des différents modes de preuves 205