Il n'y a pas de subdivisions BB'', ni BB

Cabinet du ministre. Les dossiers du personnel depuis 1790 n'ont pas été remis aux Archives nationales ; mais les dossiers du personnel, avant cette date, ont été versés (Archives anciennes de la Marine, série C) ^, et on y trouve des renseignements sur de nombreux officiers qui étaient encore au service pendant les premières années de la Révolution. Le ministère des colonies a commencé en 1910 le versement de ses archives ; mais ce versement a été provisoirement limité aux documents antérieurs à la Révolution ^.

68. — Aux termes d'un article du décret du 14 mai 1887 sur les archives — article qui reproduisait d'ailleurs textuellement les dispositions antérieures, — les administrations centrales doivent verser aux Archives nationales tous les documents qui ne leur sont pas nécessaires pour le service courant des bureaux. Cet article, dont la rédaction est trop vague, n'a jamais été rigoureusement appliqué. Pourtant, depuis une vingtaine d'années, des versements importants^ ont été effectués, grâce à des négociations amiables. Dès le premier tiers du xix^ siècle, le ministère de l'intérieur avait donné l'exemple ; ce sont les documents versés par lui qui ont formé la riche série F (§ 42). Le ministère de l'instruction publique verse très régulièrement, ainsi que celui du commerce (§ 42). Les Archives nationales ont éga-

1. La section ancienne, à laquelle sont rattachées les archives anciennes de la marine, a dressé une table alphabétique sur fiches des dossiers de cette série ; voir la note de P. Lecacheux communiquée à la Commission supérieure des Archives et publiée dans La Révolution française (§ 15), 1907, t. LU, p. 342-343.

2. Voir la note de G. Boubgin publiée dans la Revue historique, 1910, t. CIV, p. 233-234. — Sur la consultation des archives modernes des colonies, voir ciaprès, p. 111.

lement reçu les archives anciennes du ministère de la justice (§ 62), celles de l'administration des Beaux- Arts (§ 42), celles du ministère des travaux publics (§ 42), celles du ministère de la marine (§ 67). Le ministère des colonies, qui s'était montré longtemps irréductible, vient de se décider à verser, partiellement, pour commencer (§ 67). La concentration des archives « historiques » des administrations centrales est actuellement à peu près achevée : il n'y manque que les documents des Colonies postérieurs à 1789 ^ et les papiers de la direction générale des cultes (§ 69). Seuls, les ministères des affaires étrangères (§70) et de la guerre (§ 71), qui ont des dépôts organisés, avec un personnel technique, une salle de travail pour le public, et un règlement de communications, restent, et resteront, très probablement, en possession de leurs archives. A ces exceptions près, il n'y a donc pas lieu d'aller chercher dans les ministères des documents provenant de leur fonctionnement pendant la période révolutionnaire : si ces documents existent, c'est aux Archives nationales qu'on les trouvera 2.

69. — Après le vote de la séparation des Eglises et de l'Etat, une direction des cultes avait été provisoirement maintenue. Comme elle vient d'être supprimée (juillet 1911), on peut espérer que ses archives ne tarderont pas à parvenir aux Archives nationales. Elles n'ont encore été communiquées qu'à de rares privilégiés, et sont très mal connues. Il est certain qu'elles fourniront de très nombreux matériaux pour l'histoire du régime concordataire. Contiennent-elles beaucoup de documents relatifs à la période révolutionnaire ? On doit, jusqu'à plus ample informé, se borner à le souhaiter.

1. C'est, jusqu'à nouvel ordre, aux archives du ministère des colonies, rue Oudinot, qu'il faut aller les consulter. La salle de travail est ouverte — aux personnes autorisées par le ministre — tous les jours non fériés de 10 heures àmidi et de 2 h. 1 /2 à 5 heures, avec fermeture du 15 juillet au l*"" septembre. — Voir ci -dessus § 67.

2. Les archives du ministère des finances ne contiennent pas de documenta anciens ; ils ont été détruits dans l'incendie de mai 1871.

70. — Les archives du ministère des affaires étrangères ^ sont divisées en plusieurs fonds : 1° Correspondance politique ; 2° Mémoires et documents ; 3° Archives consulaires ; 40 Personnel ; 5° Comptabilité. Sont seuls communicables actuellement, pour la période qui nous occupe, les deux premiers (depuis 1909, la date extrême de communication est l'année 1848).

La Correspondance politique étant classée par pays et par années, les recherches y sont faciles. Un inventaire de ce fonds est d'ailleurs en cours de publication, sous le titre d^ Inventaire sommaire des archives du Ministère des Affaires étrangères, Correspondance politique ; deux volumes sont parus :

Tome Jer : Allemagne, Angleterre, Argentine (République), Autriche (Paris, 1903, in-8).

Tome II : Bade, Baie, Bavière, Brésil, Brunswick- Hanovre, Chili, Cologne, Colombie, Corse, Danemark, Dantzig (Paris, 1908, in-8).

Notons que, pour chaque pays, V Inventaire donne la liste des agents qui y ont été accrédités, avec les dates extrêmes de leur mission.

Un inventaire analogue des Mémoires et documents a été publié à Paris, de 1883 à 1892, en trois volumes in-octavo : Inventaire sommaire des archives du Département des Affaires étrangères, Mémoires et documents (tome I^^ : France ; tome II : Fonds divers ; tome III : Fonds France et fonds divers. Supplément). Pour l'époque de la Révolution, on trouve, dans les Mémoires et documents, outre les pièces d^origine diplomatique, un assez grand nombre de documents relatifs à l'histoire politique, militaire et économique. Au sein du Conseil exécutif provisoire, de 1792 à 1794, les

1. La salle de travail des archives des affaires étrangères est ouverte tous lea jours non fériés de 2 heures à 6 heures, avec fermeture pendant la semaine d& Pâques et en août. Il faut demander d'avance, par lettre adressée au ministre, communication des documents qu'on désire consulter ; le ministre statue, sur avis de la Commission des archives diplomatiques. Les copies de pièces comprises entre 1791 et 1848 sont soumises au contrôle de l'administration.

attributions respectives des départements ministériels n'étaient pas tranchées comme eUes le sont aujourd'hui, et le ministre des affaires étrangères a eu plus d'une fois à connaître de questions et d'affaires qui sembleraient, à première vue, avoir été du ressort de ses collègues de l'intérieur, de la guerre et de la marine.

Les Archives consulaires sont, sans nul doute, très intéressantes pour l'histoire du commerce extérieur de la France. En 1909, il a été question de les ouvrir jusqu'à 1815 ; mais la Commission des archives diplomatiques s'en est tenue, pour le moment, à la date de 1791. Sont de même fermés au public les fonds du Personnel et de la Comptabilité. Cette prohibition, qui est absolue au point de s'étendre jusqu'aux documents du xvi^ et du xvii® siècle, ne paraît pas suffisamment justifiée ; en tout cas, elle prive les historiens d'une source de renseignements précieux.

71. — Les archives du ministère de la guerre ^ sont divisées en deux dépôts très distincts, les Archives historiques et les Archives administratives.

Les Archives historiques sont communiquées aux travailleurs jusqu'à la date de 1848. La Section historique de l'Etat-Major de l'armée en a publié en 1905 (Paris, in-4) un inventaire sommaire partiel, sous le titre : Ministère de la Guerre, Inventaire sommaire des Archives historiques (archives modernes). Cet inventaire est divisé en quatre parties, qui correspondent au classement des documents. La première est relative à l'histoire des campagnes, de 1792 à la paix d'Amiens ; les documents y sont répartis par armées ; les armées elles-mêmes sont groupées par subdivisions (Nord, Est, Sud-Est, Sud, Ouest, Armée d'Orient, Expédition de Saint-Domingue, Indes orientales et Afrique,

1. La salle de travail des archives de la guerre est ouverte tous les jours non fériés de 1 1 heures à 4 heures, avec fermeture en août. Il faut demander d'avance, par lettre adressée au ministre, commvmication des documents qu'on désire consulter.

Indes-Occidentales, Sardaigne, Sicile et Corfou, Irlande) ; chacune de ces subdivisions comprend deux sections : correspondance et ordres, situations d'effectifs ; deux subdivisions finales contiennent les registres de la « correspondance du gouvernement » (relations du ministre de la guerre avec les pouvoirs publics et avec les armées), et la « correspondance militaire générale )> (notamment une série, classée clironologiquement en 157 cartons, pour la période 1791-1804). La deuxième partie concerne le premier Empire ; la troisième , la période de 1 8 1 5 à nos j ours . Dans la quatrième partie, «. Séries communes aux diverses époques », figurent différents registres et papiers de l'époque de la Révolution.

Depuis 1907, les Archives administratives sont ouvertes jusqu'à l'année 1814. Elles sont très riches, et il faut les consulter pour l'histoire des corps et pour toute étude biographique. Il n'en existe pas d'inventaire imprimé ; voir les indications sommaires données sur leur composition aux pages 55 et 56 du manuel de Langlois et Stein (§ 31) ; consulter aussi l'ouvrage de Paul Laurencin-Chapelle, Les Archives de la Guerre, historiques et administratives, 1688- 1898 (Paris et Nancy, 1898, in-8), qui ne tient malheureusement pas toutes les promesses de son titre.

On peut mentionner, à côté des Archives de la Guerre proprement dites, celles du Dépôt des fortifications, celles de l'Administration centrale et celles des Comités techniques de l'artillerie et du génie. Depuis quatre ans, elles sont ouvertes, au moins pour la période qui nous intéresse ; des inventaires manuscrits sont à la disposition du public.

A. Archives départementales.

72. — Pour la recherche des documents de la Révolution contenus dans les archives départementales, les travailleurs possèdent depuis quelques années un inventaire sommaire publié par l'Administration des archives et intitulé : Etat général par fonds des archives départementales, Ancien régime et période révolutionnaire (Paris, 1903, in-4 ; le volume se termine par une table alphabétique des matières). Cet inventaire est un guide commode ; mais il a perdu une partie de son utilité — du moins sous le point de vue qui est le nôtre — depuis la publication de VEtat sommaire des papiers de la série L (§ 73) ; par contre, les renseignements qu'il fournit sur la série Q (§ 74), quoique très succincts et incomplets, ont gardé de la valeur ^.

73. — Dans les dépôts départementaux, la série la plus importante pour l'histoire de la Révolution est la série L, Administration de 1789 à Van VIII. Elle renferme les « documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton, depuis la division de la Prance en départements jusqu'à l'institution des préfectures en l'an VIII » ; on y trouve en outre les papiers et registres provenant des tribunaux révolutionnaires, des sociétés populaires et des comités de surveillance qui ont

1. On peut consulter aussi le Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières (Paris, 1886, in-8), et la publication beaucoup plus spéciale de Lecestre (cf. ci-dessus, p. 78, note 1).

pu exister dans le département, et enfin des documents divers classés sous la rubrique « Mélanges )).

Tout récemment, l'Administration des archives a fait paraître un Etat sommaire des papiers de la période révolutionnaire conservés dans les archives départementales, série L (Paris, 1907-1908, 2 vol. in-4 ; tome I^r : Ain-Loire, tome II: Loiret- Yonne, avec une table alphabétique des matières, malheureusement très incomplète). La publication de cet Etat a été doublement utile ; d'abord elle a muni les historiens d'un répertoire qui leur rend de grands services, ensuite elle a permis de constater l'état inorganique où se trouve encore la série L dans de trop nombreux départements. Jusqu'à ces dernières années, la plupart des archi vistes des départements ont consacré leurs soins aux séries antérieures à 1790 ; il n'en est plus ainsi, et l'inventaire des fonds modernes est en cours à peu près partout ^. On a même imprimé ou commencé à imprimer dans plusieurs départements (Bouches-du-Rhône, Calvados, Isère, Loire- Inférieure, Lot-et-Garonne, Sarthe, Seine-et-Marne, Seineet-Oise, Deux-Sèvres) l'inventaire de la série L. Signalons aussi les répertoires numériques de la même série aux archives de la Charente (1911) et aux archives du Nord (1911).

74. — Les archives départementales offrent une autre série composée — à peu près exclusivement — de documents révolutionnaires. C'est la série Q, Domaines, dont voici le cadre de classement : Affaires générales ; Vente de biens nationaux (1^ immeubles, 2^ meubles) ; Administration et séquestre des biens (affaires générales,

1. Pour se renseigner sur les inventaires d'archives départementales en cours ou existant en manuscrit, voir le manuel de Langlois et Stein ( § 31) et les publications indiquées ci -dessus, § 32. On pourra recourir aussi aux rapports annuels adressés par les archivistes à leurs préfets respectifs et publiés dans les annexes des Procès -verbatix des sessions d'août des conseils généraux (ces Procès -verbaux peuvent être consultés dans les bibliothèques administratives, aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale) ; Le Bibliographe moderne ( § 32) signale et résume ces rapports.

liste civile, établissements religieux, émigrés et étrangers) ; Liquidation de l'indemnité payée aux émigrés ; Administration et contentieux des domaines ; Biens communaux vendus en 1823 au profit de la Caisse d'amortissement.

Longtemps négligée par les historiens, la série Q est très consultée depuis que l'enquête dirigée par la Commission de l'histoire économique de la Révolution (§ 7) a attiré l'attention sur la question des biens nationaux. EUe a été récemment enrichie par d'importants versements de l'Administration de l'enregistrement (§ 86).

Pour les recherches dans cette série, à défaut d'un répertoire d'ensemble analogue à celui qui existe pour la série L (§ 73), on emploiera VEtat général par fonds de 1903 (§72). L'inventaire sommaire de la série Q est publié pour un département, les Deux-Sèvres (il est annexé à l'inventaire sommaire de la série L indiqué plus haut, § 73) ; on possède des répertoires numériques imprimés de la même série pour les départements des Ardennes, du Cher, de la Lozère, du Tarn-et-Garonne ^. Dans presque tous les dépôts, la série Q est convenablement classée ^, et de consultation aisée, avec le concours de l'archiviste.

75. — On peut rencontrer des documents de l'époque révolutionnaire dans les autres séries modernes des archives départementales, à savoir : M (Personnel et administration générale), N (Administration et comptabilité départementale), O (Administration et comptabilité communale), P (Finances), R (Guerre et affaires militaires), S (Travaux publics), T (Instruction publique), U (Justice), V (Cultes), X (Etabhssements de bienfaisance), Y (Etablissements de répression). Mais le cas est plutôt rare. En l'absence d'in-

1. Pour le Rhône, voir la publication intitulée : Département du Rhône, Archives départementales, communales et hospitalières. Tables alphabétiques. I. Brefs de ventes des biens nationaux, 1790-1820 (Lyon, 1904, in-8). — La vente des biens nationaux dans le Rhône a été l'objet d'un recueil documentaire publié par S. Charléty (cf. ci-dessus, p. 12).