L*IMPÔT

l'impôt, qu'elles arrachaient au peuple, pour entretenir le luxe d'une cour, satisfaire les caprices du souverain, distribuer des faveurs, payer de gros traitements; et elles n*ont pas moins outragé le second, soit en exemptant de rimpôt ceux qui auraient dû surtout le payer, soit au moins en le répartissant de telle sorte que le principal poids en retombât sur les plus pauvres.

Une république digne de ce nom, n'ayant d'autre règle que l'utilité publique et bornant ses dépenses au strict nécessaire, se montrera aussi économe des deniers publics que les monarchies en ont été prodigues. Elle s'appliquera à être, à l'inverse des monarchies, un gouvernement à bon marché. Elle sait que l'impôt est toujours une chose lourde aux contribuables, et elle s'efforcera, sans manquer à aucune de ses obligations, de les en charger le moins possible. Elle supprimera donc les dépenses superflues, les sinécures, les gros traitements, tout cet attirail des monarchies qu'exclut le système républicain.

D'un autre côté, — c'est surtout sur ce point que nous avons à insister dans ce chapitre, — elle se conformera rigoureusement à ce principe de justice qui veut que chaque citoyen ne contribue aux charges publiques qu'en proportion de ses moyens. Elle écartera donc les impôts qui frappent les objets de première nécessité (sel, sucre, boissons, etc.), parce que ces impôts ont pour efl'et de rendre plus onéreux les moyens d'existence et qu'ils pèsent ainsi plus lourdement sur les citoyens pauvres ou peu aisés quo sur

du LES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES.

les riches. Elle écartera, pai* la même raisoii; les impôts qui frappent les matières premières (coton, laine, etc.): ces impôts, en augmentant le prix de la production, augmentent d'autant celui de la consommation, et ils ont, par "conséquent, le même effet que les précédents. Ce sont d'ailleurs, en général, des taxes tout à fait contraires aux lois économiques que celles qui frappent la production et la consommation, car elles entravent dans leur source et dans leur développement Tindustrie (y compris Tagriculture) et le commerce, ces deux grandes artères du travail et de la richesse.

C'est pourquoi aussi la république recourra le moins possible aux impôts somptualres, quoiqu'ils paraissent plus justes *et plus conformes aux traditions républicaines. Il /aut laisser dormir dans la poudre des anciennes républiques les lois qui ne répondent plus aux conditions de la société moderne. Celle-ci, même en devenant républicaine, fera bien de se montrer sobre à l'égard de cette sorte d'impôts.

Quel est donc l'impôt le plus conforme à la fois au grand principe que nous venons de rappeler et à l'éco. nomie sociale? C'est celui qui porte sur le revenu, parce que c'est le revenu qui constitue et mesure la fortune réelle du citoyen* La propriété elle-même, foncière ou raobilièrCj n'est rien en dehors de ce qu'elle produit ou rapporte, c'est-à-dire de son revenu. Le produit ou la rente qu'on en tire, le bénéfice que procure une industrie ou un commerce, le traitement qu'assuré une place> une fonction, publique ou privée^ ces rêve-

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nus sont les ressources effectives des contribuables ; c'est là-dessus que doit porter Timpôt, si Ton veut lui donner une assiette vraiment équitable. Que chacun contribue aux charges publiques en proportion de ses ressources, la justice sera pleinement satisfaite, et Tintérêt économique de la société aura moins à en souffrir que de tout autre impôt.

On objecte contre cet impôt l'impossibilité de l'appliquer sans tomber dans l'arbitraire ou môme sans recourir à une inquisition intolérable. Cette objection est résolue par le fait, puisque l'impôt sur le revenu est en vigueur dans plusieurs pays libres, en Angleterre, en Suisse, en Amérique, etc., et que dans tous ces pays il fonctionne sans produire les inconvénients que Ton signale. Le moyen de le soustraire à la fois à l'arbitraire et à l'inquisition que l'on redoute, c'est de laisser aux contribuables le soin de déclarer eux-mêmes leurs" revenus. On craint les déclarations mensongères? Frappez de peines sévères toutes celles qui seront découvertes, et le nombre n'en sera pas si grand. Il faut bien admettre d^ailleurs que dans une république, c'està-dire dans un gouvernement que les citoyens ne peuvent plus regarder comme leur ennemi, puisque ce gouvernement c'est eux-mêmes, ils ne se feront pas de leur parole un moyen de fraude ; la confiance même que la loi leur accordera servira à développer en eux l'habitude de la bonne foi.

A vrai dire, il n'y pas d'impôt qui n'engendre des abus. Mais on en pourrait dire autant de toutes les

institutions humaines, même des meilleures. Ce qui est certain, c'est qu'il n'y a pas d'impôt plus conforme aux principes de Téquité et de l'économie sociale que l'impôt sur le revenu. C'est l'impôt démocratique par excellence. C'est celui que les républiques doivent substituer à tous ceux qu' éés le génie fiscal des monarchies.