DÉCLARATION DE NAISSANCE

Ce certificat doit constater si Tenfant est à terme ou non, viable ou non. 11 sera rédigé de façon à ce que le médecin ou la sage-femme ne compromette pas le secret professionnel; il est bon de libeller tous ses certificats de la même façon, pour qu'une modification dans la rédaction n'éveille pas les soupçons et ne constitue pas une sorte de dénonciation indirecte.

Voici un modèle de déclaration :

Je soussigné (docteur en médecine ou sage-femme), déclare avoir, le (jour, mois, année, heure), assisté, au numéro ** de la rue *♦*, à (lieu de Taccouchement), à la naissance d'un enfant du sexe (masculin ou féminin (1), né (à terme ou avant terme), et viable ou mort-né. (Date et signature,)

11 peut arriver que le secret de Taccouchement soit demandé au médecin. Dans ce cas il devra lui-môme présenter l'enfant, faire la déclaration, mais sans mention du lieu de naissance, du domicile et du nom des parents.

C'est en général le père ou un proche parent qui, accompagné de deux témoins, apporte le certificat et fait les déclarations.

A Paris, les formalités s'accomplissent d'une façon un peu différente lorsque la naissance est légitime. On déclare la naissance à la mairie de son arrondissement qui envoie le médecin de l'état civil faire les constatations ; celles-ci faites, le père ou un proche parent accompagné de deux témoins patentés se rend à la mairie pour signer le certificat de naissance.

(1) La déclaration exacte du sexe est très importante, toute erreur donnant lieu à des révisions d'état civil extrêmement compliquées; or, malgré la simplicité apparente de la chose, il y a eu par inadvertance des erreurs, même dans les cas normaux. Il est enûn des cas douteux où il faut être très circonspect et faire appel au besoio à Texpérience d*un confrère.

▲. Pozzi. •- Man. d'accouchom.

TROISIÈME SECTION

BES SUITES m COlICaE& NORMALES.!