‹ Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse (volume 3)Chapitre 11 sur 39 · La proiocatioD, par l'un des m(<mes · texte numérisé non relu

La proiocatioD, par l'un des m(<mes

Ciiii>iriiE V. — Dr la diffaiHalha et dt

moreDi. t la désobéissance aui bis. >era punie des peines portées en l'article 3.

einjH" pHbliiius.

T. U n'ebt point diïrogé aoi lois qui pu-

Diuenl la p.OTucation et la complicilc ré-

fail qui porte atldnla à l'honneur ou i la

aultant de tous ailes autres que \e> faits

auquel le fail est imputé est une diffanu-

temio de mépris ou inreelive, qui ne reii-

ftituite et TeligteKK, «a aux bcaue»

ferme l'imputaUen d'aucun fait, eal une

injure.

g. Tout oulrage ù la morale publique cl

par l'un des moyens énoncés en l'arlicle 1"

reliRieu» ou aui bonnes moeurs, pai' l'un des moiens énoncés en l'article 1", sera

de la présenia loi wronl punies d'aprèa

IS. La dirraioation ou l'injure aniers

un an. et d'une amende de 16 tr. i H» fr.

las couru, tribunaui ou autrea corps coa-

CosPITiiï m. - Jfc. offensif pubtiqttl

de quinie jours à deus ans, cl d'une

eiueri la pmt'nM da toi.

amende de 30 Ir. !i 4.0UO fr. - (Abrogé

et remplacé par l'article 5 de 11 loi du

cet dans l'arlicle 1" de b présente loi, m-

Î5 mari 18îi.|

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