UËGIUË ACTUEL DE LA PRESSE
iaires de brevets, si l'article 15 était adopté; 2^ que Tini primerie Xùt réglementée par une loi spéciale et qu'elle cessât d'être confondue avec la presse périodique ; 3° que la responsabilité des imprimeurs fût atténuée ; et ils nommèrent une commission pour faire valoir auprès de qui de droit leurs réclamations.
Leurs démarches eurent un plein succès auprès de la commission, qui proposa d'abord le rejet de l'article 15, et finit par en obtenir l'ajournement, par cette raison que <( une modification aussi considérable, qui touche à une propriété qui paraît établie et respectée depuis soixante ans, qui touche à une question d'indemnité, qui soulève des questions de responsabilité nécessaire de la part des imprimeurs, des questions de police et de surveillance dans l'intérêt social, devait être l'objet d'un projet spécial. » Voir au surplus le Rapport, supra^ page 159, et la discussion, page 267.
Espérons, par les excellentes raisons développées dans l'Exposé des motifs, que cet ajournement ne sera point un enterrement.
Quant à la responsabilité des imprimeurs, c'est à la jurispru. dence- qu'il appartient aujourd'hui de fixer la question, et nous ne pouvons que faire des vœux pour qu'elle la décide dans le sens libéral. Les conséquences, il est vrai, en ont été singulièrement adoucies, au point de vue de l'imprimeur, par l'extension de l'article 463 du Code pénal à tous les délits de la presse , mais la question de principe est demeurée entière, et c'est celle-là surtout qui nous touche.
Rappelons, en terminant, que, « prévoyant le cas où un journal, par des raisons politiques, ne pourrait pas trouver d'imprimeur, et pour parer à des inconvénients pratiques qui pourraient diminuer l'effet de la suppression de l'autorisation préalable, et gêner la fondation et la publication des journaux, qu'elle voulait absolument favoriser, » la commission introduisit dans le projet de loi une disposition en vertu de laquelle il sera accordé à tout gérant qui en fera la demande un brevet d'imprimeur exclusivement destiné à l'impression de son journal.
BIBLIOGRAPHIE
Cette éternelle que^ion de la liberté de la presse a donné naissance à de nombreux écrits, qui ont pullulé surtout aux époques où elle s*agitait dans les conseils du gouvernement ou dans les assemblées législatives. J'avais d* abord songé à cataloguer toutes ces publications, dont la plupart n'atteignent pas l'épaisseur d'une feuille, et j'avais même réuni, à cet effet, plusieurs centaines de cartes; mais quand j'ai vu de près ces éphémères, dont la valeur, souvent, est plus mince encore que le volume, j'ai cru pouvoir en éliminer une bonne partie. C'est décidément dans les discussions des Chambres, dans les opinions et les écrits des illustres publicistes du commencement de ce siècle, des Royer-Collard, des Camille Jordan, des Chateaubriand, des Bonald, des Benjamin Constant, des Fiévée, etc., que ceux qu'intéresse cette question devront aller Tétudier.
De Tétat de la presse et des
pamphlets depuis François I*' jusqu'à Louis XIY, ou Revue anecdotique et critique des principaux actes de nos rois et de quelques documents curieux et peu connus sur la publication et la vente des livres dans le seizième siècle, par C. Leber.
i834, in-8«.
Plein de détails curieux.
Hémoireai sur la librairie et sur la
liberté de la presse, par Lamoignon de Malesherbes. 1809, in-8«.
Cinq mémoires sur la librairie , composes au commencement de 1759, et un mémoire sur la liberté de la presse, écrit à la fin de 1788. — Ces mémoires, que recommande sufûsamment le nom de leur auteur, dont tout le monde connaît l'esprit libéral autant que pénétrant, offrent une foule de faits curieux et du plus grand intérêt pour l'histoire administrative et pour l'histoire littéraire du siècle dernier.
BIBLIOGRAPHIE
RéflexioBis sur les avantages de la liberté d'écrire et d'imprimer sur les matières de l'administration , par l'abbé Morellet. 1774, in-8».
Écrites en 1764, à Toccasion d'une déclaration du roi, du 28 mars de la même année , qui faisait défense d'imprimer et débiter aucuns écrit:», ouvrages ou projets concernant la réforme ou l'administration des finances, déclaration qui avait indigné tceux qu'on appelait philosophes, et j'étais de ce nombre, »
dit Morellet. — Réimprimé en 1814.
IHéiiMiIres sur la liberté de la presse.
S. d. (1788 ou 1789), in-8-».
Par ThiébauU, commis de la librairie, selon Beuchot , lequel, < le roi ayant permis d'annoncer à la nation que la liberté de la presse serait un des premiers objets sur lesquels les états gêné* raux auraient à délibérer, avait pensé qu'il serait à désirer que les représentants de la nation eussent sous les yeux et dans un seul recueil , les obserrations et les connaissances propres à rendre leur délibération aussi heureuse dans le résultat que facile dans le travail. »
Sur la liberté de la presse,
imité de l'anglais de Millon, par Mirabeau. 1789, in-8».
Voyez t. 1", p. 26.
Diseussions sur la liberté de la presse, la censure, la propriété littéraire, l'imprimerie et la librairie, qui ont eu lieu dans le Conseil d'État pendant les années 1808, 1809, 1810 et 1811, rédigées et publiées par le baron de Locré, ancien secrétaire général du Conseil d*État. 1819, in-8*.
Les lecteurs du Kanué^Z connaissent ce livre précieux par l'extrait que nous en avons donné, 1. 1", p. 64.
De la liberté de la presse, du
moyen le plus sûr d'en arrêter l'abus, de l'amoindrir du moins , de la rendre utile aux lettres, aux mœurs, lucrative au gouvernement et honorable pour les auteurs et leur tamille,
par le baron d'Icher-Villefort. 1814, in-8s
Le spéeiflcpie unique, la « seule manière utile et pratique d'éublir la li< berté de la presse, c'est de permettre de tout imprimer, pourvu que ce soit aux frais de l'auteur, et seulement au nombre de deux cents exemplaires, quHl donr nerêf car ce preux trouve presque aussi digne de blftme de Tendre son esprit qu'il «st méprisable au sexe de mettre un vil prix à ses amours, à ses faveurs... »
Du reste, « il ne saurait comprendre comment, en France, on peut encore tenir à la liberté de la presse, qui nous a fkit plus de mal que tous les fléaux ensemble... Oui, c'est l'abus de cette liberté qui engendra le monstre tricolore^ si fameux par ses têtes innombrables , enivrées de fureur et d'orgueil, et qui se firent un jeu affreux de la bonne foi des âmes simples, de b sensibilité des cœurs honnêtes, de l'imagination des esprits faciles, des vertus des gens crédules , de l'honneur et de la religion, delà moralité et des lois, des peuples et des rois, des prêtres et de Dieu. »
Cette brochure fait partie d'un recueil factice de pièces sur la liberté de la presse, dont je dois la connaissance à l'inépuisable obligeance du savant conservateur de la l)ibliothèque du Louvre, H. Barbier, et auquel je renvoie ceux qui voudraientéludier plus à fond cettequestion aux époques où elle occupa plus particulièrement les esprits, c'est-à-dire de 1814 à 1828. Je n'en citerai, pour ma part, que celles qui auront arrêté moa attention.
De la liberté de la presse et
des lois répressives. 1814, in-8*.
De la liberté de la presse et dcè
moyens d'en prévenir et réprimer les abus, par Bexon. 1814, in-8*>.
De la liberté de la presse sous
un gouvernement monarchique, par Barbet. S. d., in-8».
De la liberté deS lBroehnreS9
des pamphlets et des journaux, considérée sous le rapport de rintérêt
tOL10GR4PUlE
àa gouvernement, par Benjamin de Conatanl. 1H14, Jn-S^.
J'ai parlé de csita brochuK, [. 1".
p. H. — Le célèbre publiciite i encore publié, la laime année :
— Oiwervnliona sur le discours prononce par le ministre de l'ioté- Heur en (a>eur du projet de loi eur la liberté delà presse. ln--S°.
De b> penaée, ou RéDeiious sur la liberté de la presse, à l'occasion de quelques brochures Duronceray. 1814,
Encore on mol si presse, par H. de B.
■,e sujet, par
ir la liberté de I .. 1814, in-S>.
• Iirauiavoi
liberté de b presse m
a déliai
. Aujeurd'bui
UB tout commis tait
sa brochure, et lo
ulprofe^ursonli-
™. s'il y avait i
s'oceuper de la presse
dans une assembléa publique, ce ne
pourra II Ure que
pour mettre, s'il esl
possible, des ban
us i cette fureur de
wfàireimprimer
d'éeriu qui, cornu
e celle des paroles ,
annonce la taibl»» d'esprîL de la ca-
ducité, Qu'on gué
isse, s'il est possible
les jeunes gens de
celte ïCTiioBkwie qui
icules auteurs d'esti-
mables et utiles
ilovens..., et que \a
peu <te livres i i
ea peuples qui ll=«n
Lettav k M. le cheralier Riynouard, rapporteur de la commission centrale ■urle projet de loi relaliràla liberté de la presse, par le comte de Monlgaïllard, royaliste constitutionnel Ion la Charte. 10 août iUi, ini'ai cité une bonne partie de o
igniU; qui contracte envers le public 'obligation de satisfaire une curiosité Dujouri croissatite. > De li la grande nfluence que les journaux eiprtenl sur 'es|Hil d'une nation, la faculté qu'ils int' de produire de grands biens et de auser de grands nuui. — l«s jonmaui Lont devenus des objets de première lécessité pour la plupart des peuples te l'Europe, mais surtout pour les An- .1.-. ..,. Pr^ançgjs^ ^a{ ^ ijifr^jii gpgg
le de furt
a parallèle entre
cl puiser leur patriotisme dans son coffre; qu'où a pu envisager comme une espèccde mobilier de la couronne, mobilier composé de caloraniaieurs, d'espions, de délateurs, de poètes, de chan- 3unnïers,de faiseurs de pièces decirconilance, etc.; mobilier inventorié dans las bureaux, et qui passe, comme la grirfe.d'un miniiire & l'autre.
Le noble écrivain ne s'en montre pas moins partiiau déclaré de la liberté de la el très-fonemenl opposé à la
e. Selon
^ de la li-
en Angleterre, une bonne loi contre calomnie emplojée par les écrivains tout genre, et de rendre leitrlbuni
lablir, parconséquen
NauTcIIea Idéea relatives à k liberté de la presse, par F. -J.de Sales.
QDelqaes réBexiiMiB i
sur la liberté de la presse, telle qu'elle est accordée par la Charte GOnsliiulionnelle, par Defranc. S. d.
[18U), iI^^°.
Qa'Mt-ee ^qm la llbeHéde Ut
BIBLIOGRAPHIE
selon l'article 8 de la Charte constitutionnelle? ou Qu'estce que l'existence physique, morale et politique ?... par Soulety. 1814, in-8».
Réflexloiis sur la liberté de ia presse, par un magistrat, 1814. mS".
Causeries. des salons sur la liberté de la presse. 1817. in-8®.
Considérations sur la liberté de la presse telle qu'elle existe et telle qu'elle devrait exister en France..., adressées à la Chambre des députés par un membre de la dernière Chambre. 1817, in-8».
Le Cri des auteurs, adressé au Conseil des ministres sur les abus de la liberté de la presse, le silence de notre législation politique relativement aux droits des écrivains et des journalistes, et sur la responsabilité des ministres, par Alex. Grevel.
1817, in-8».
— Pétition présentée aux deuxChambres sur la législation de la presse, contenant un travail préparatoire pour servir de base à une loi qui laisserait aux journalistes et aux écrivains le libre exercice de la liberté constitutionnelle, en réprimant légalement les abus, par le même.
1818, in-8».
Le premier de ces écrits donna lieu contre l'auteur à un procès qui aboutit à une condamnation. En appel il fut défendu par M" Mocquaid, dont le plaidoyer a été imprimé. Le jugement ayant été confirmé, Grevel se pourvut un cassation, et publia à l'appui de son pourvoi :
— De rincompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peupleSj ou Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse.
1818, in-8».
De la liberté de penser et de
la liberté de la presse. 1817. in-8®.
De la répression des délits de
la presse, en exécution de l'article 8 de la Charte constitutionnelle, par le comte G» de la Rochefoucauld. 1817, in-8».
Du Jury et du régime de la presse sous un gouvernement représentatif, suivi de quelques matériaux pour une loi pratique à ce sujet, par Ricard. 1817, in-8».
— Un dernier mot sur la presse et le jury, par M. R. B. (Ricard d'Allauch), auteur de Vltutitution du jury en France et en Angleterre. 1818, in-8».
Du nouveau projet de loi sur la
presse, par Comte. 1817, in-8».
Observations sur le projet de loi relatif à la presse, par M. C... (Coffinières). 1817, in-8».
Opinion et projet de loi sur la liberté de la presse, par Franclieu.
1817, in-8-.
I^estions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par Benjamin Constant. 1817.
in.8^
Réflexions rapides sur quelques arrêtes du projet de loi concernant la liberté de la presse, par Beuchot.
S. d. (1817), in-8».
Traité sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles. Extrait de l'anglais, par Hubert. 1817, in-8«.
— Réflexions sur le mode de poursuites judiciaires pour cause de diffamation, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés , par le même. 1821, in-8«'.
De la liberté de lu presse. En
quoi consiste et jusqu'où peut s'étendre la liberté de la presse dans un
BIBLIOGRAPHIE
fçouvernement représentatif, par l'abbé Jarry. 1819, in-8».
Des trois projets de loi sur les
publications , par Gauchois-Lemaire.
1819, in-8-.
DesYices de la législation spéciale proposée par le gouvernement pour les journaux et brochures semipériodiques, par Léon Thiessé. 1819, in-8».
Observations sur les trois projets de loi relatifs à la presse, présentées aux deux Chambres par les propriétaires éditeurs des journaux quotidiens de Paris. S. d. (1819), in-8-.
Traité des papiers publics,
dans lequel on montre que la liberté des journaux est incompatible avec l'ordre public comme avec l'esprit et le texte de la Charte; que cette liberté tue le commerce de la librairie; que c'est précisément parce que la liberté des journaux existe que la liberté de la presse n'existe pas; qu'un seul papier public suffit au public..., et où l'on expose le plan d'un papier public, par J.-A.Gay.
1819-1822, trois brochures in-8% dont le sous-titre varie.
Considérations sur l'état politique de TEurope» sur celui de la France, sur la censure et les élections, par A. Jay. 1820, in-8«.
Examen des lois des 17, 26 mars, 9 juin 1819 et 31 mars 1820, relatives à la répression des abus de la liberté de la presse, par Carnot, auteur de plusieurs ouvrages sur la législation. 1820, in-8».
Lettre sur la censure des journaux et sur les censeurs, ou Extrait d'une correspondance inédite relative aux affaires du temps, par Evariste Dumoulin. 1820, in^8*.
Lettre sur l'utilité des journaux politiques publiés dans les départementsy et, par occasion, sur celui
qui pourrait exister à Marseille..., par Alph.Rabbe. S. d (1820), in-8-.
Cette lettre donna lieu à. trois réponses.
Opinion et protestation de Cugnet de Montarlot contre les propositions qui tendent à porter atteinte à... la liberté de la presse. S. d. (1820), in-8«.
Cugnet de Montarlot était le rédacteur principal d'une petite feuille qui eutune certaine vogue, le Nouvel Homme gris.
— Voir ma Bibliographie de la presse ^ p. 335.
Quelques réflexions sur la censure et sur l'université, par Lamennais. S. d. (1820), in-8».
Pétition à la chambre des députés.
Projet de loi sur la liberté de la presse, par Franclieu. 1821, in-8».
Divisait les délits de presse en délits matériels et délits ^opinion. H voulait que les premiers fussent déférés aux tribunaux et jugés par les jurés. Quant au délit d'opinion, qu'il défînit : toute proposition, toute opinion reconnue fausse et dangereuse, il posait en principe qu'il n'était justiciable que de la suule opinion, qu'il né pouvait être attaqué, détruit, que par Tarme du raisonnement. 11 demandait, en conséquence, qu'il fût établi des commissions de censeurs libres, choisisparmi les citoyens les plus savants et les plus sages, qui seraient chargés d'examiner tous les écrits nouveaux, et dont le jugement serait imprimé sur tous les exemplaires non vendus.
Lettre d'un royaliste constitutionnel à M. de Marlignac, rapporteur de la loi sur la police des écrits périodiques. 1822, in-S».
— Lettre à un député par un royaliste constitutionnel sur le projet de loi relatif à la police de la presse, suivie d'un autre projet de loi pour la répression effective des délits de la presse. 1822, in-8'.
Entreprend de prouver que le projet contie la presse, loin de faire cesser la
BIBLIOGRAPHIE
licence des écrits, détruirait la monarchie par la révolution, et que tous les hommes religieui, tous les propriétaires, tous les Français, sont intéressés, non-seulement an rejet du projet présenter, mais encore à ce que l'on empêche que de tels projets ne soient reproduits à Tavenir. — Proposait de déférer les délits de presse à un grand jury composé pour deux tiers d'éligibles et pour un tiers de gradués.
Pétition d'un cultivateur des bords de la Bièvre à la Chambre des pairs (au sujet du projet de loi sur la presse), par Germain. 1822, in-S».
Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822, à la Chambre des pairs, par Selves. S. d. (1822),in-8».
Réflexions sur les deux lois, Tune relative à la répression des délits de la presse, et l'autre contre les jousnaux, dont il est question en janvier 1822, par S... S. d. (1822), in-8«
De Tabolition de la censure.
par Chateaubriand. 1824, in-8<».
De la censure que l'on vient d'établir en Tertu de l'article 4 de la loi du 17 mars 1822, par Chateaubriand. 1824, in-8».
— Obserivations sur la brochure deM. de Chateaubriand. 1824. in-8°.
De Tétat actuel de la liberté de la presse, notamment en ce qui louche les journaux, et particulièrement en ce qui concerner Àristarque français, par Sarran. 1824, in-8«>.
De M. de TlUèle et de M. de Chateaubriand à l'abolition de la censure, par de Grandmaison. 1824, in-8».
Des libertés publiques, à Toccasion de la censure, par J.-B. Salgues. 1824, in-8».
Encore une assemblée desjournaux pour juggr les procès de V Aristar-
que français et de la France chrétienne. S. d. (1824). in-8».
Le SUnistère et la Frasée, par SaWandy. 1824, in-8«
Sur la censure.
Le Oi de l*indignatioa contre la censure, par Sarran. 1824, in-S**.
La Censure dévoilée, par Alex. Lameth. 1824, in-8».
Lettre à un pair de France (sur la liberté de la presse) , par Chateau- • briand. 1824,,in-8».
— Répliiine à H. de Chateaubriand sur sa première lettre à un noble pair, par Blondeau. 1824, in-8<*.
— Opinion sur la censure des journaux, ou Réfutation de celle de M. de Chateaubriand sur le même sujet, par Lecoutre.1824, in-8*.
Lettre à M. Bellart, procureur général à la cour royale de Paris, sur son réquisitoire du 30 juillet contre les journaux de l'opposition, par T...
S. d. (1825), in-8».
Lettre à M. Bellart, par Gilbert de Voisins. 1825, in-8».
Lettre d'un jésuite de Rome à M. Bellart... 1825, in-8».
— Avis churitables au Constitutionnel ei au Courrier français, par l'ermite de Saint-Pancrace, pour servir d'antidote à la Lettre d'un pieux jésuite... 1825, in-8'.
Lettre politique, morale et religieuse, adressée à M. Bellart , par M. Cauchois-Lemaire. 1825, in-is».
Les procès de tendance intentés à cette époque à la presse, et dont nous avons parlé, t. I*', p. 208, causèrent une émotion qui se traduisit par beaucoup d'autres brochures , parmi lesquelles nous citerons encore :
Quelques réfle^Uons sur le procès du Constitutionnel et du Courrier^
BIBLIOGRAPHIE
et sur les arrêtés rendus à cette occasion par la cour royale, par Lamennais. 1825, in-8'.
Aarons-noas la censure ? ou Un
mot sur la liberté de la presse, par Gyprien Des marais. 1826, in-8».
De la liberté de la presse dans la monarchie représeulative, par Charles His. 1820, in-8».
De la liberté de la presse el de
la censure, traduit de Milton. 1826, in-32.
De la liberté et de la licence de la presse, parClauseldeGoussergaes.
1826, in-8«.
Histoire d'une puire de ciseaux, suivie de la petite biographie des censeurs, par Raban. 1826, in-32.
moyens de remédier aux abus de la presse sans en restreindre la liberté, par P.-F. Fabre. 1826, in-8«.
Sur la liberté de la presse»
par le vicomte de Ronald. 1826, in-8».
— Obserrations sur un écrit de M. de Ronald intitulé: Sur la liberté de la presse, par Grapelet. 1826, in-8».
Contre la prétention du noble pair de rendre les imprimeurs responsables des délits de presse, mesure qui serait destructive du droit en lui-même et de la sécurité due aux citoyens qui s'occupent de l'art typographique.
Aperçus statistiques pour servir à la discussion du projet de loi sur la presse, présentés à la Chambre des pairs par un jeune pair (le comte de Montalivet) . 1827 , in-8*.
— Notions statistiques sur la librairie, pour servir à la discussion des lois sur la presse, par le comte Daru. 1827, in-4».
Les auteurs de ces brochures intéressantes s'étaient proposé de démontrer
toute l'importance des industries qui naissent de la presse, et que le projet de loi menaçait d'anéantir.
Il s'agit ici delà fameuse loi de Justice et d* amour, qui souleva une explosion dont nous avons parlé, t. I", p. 210.
et qui eut son retentissement, sans parler des satires, des pasquinades en prose et en vers, dans une foule de brochures, dont nous citerons quelquesunes :
Collection relative au projet de loi relatif à la police de la presse proposé le '29 décembre 1826 : discours, articles de journaux et brochures pour et contre, 1827, in-8».
De la censure. Lettre à M. Lourdoueix, par Pages. 1827, in-8*.
De la censure et de ses conséquences, par Michel (de Rourgcs). 1827, in-8*.
liU Censure et Thistoire. 1827, in-8*.
De l'opposition et de la liberté de la presse, par M. de Ronald. 1827 in-8'.
Dans cette brochure, dit M. de Salvandy enlacitant,«M. de Bonald consacre sa plume d'or à marquer les journaux de mépris superbes. Sa plume les traitait mieux autrefois, et peut-être serait-il bien que, comme ce pâtre d'Asie, M. de Bonald, au sein des grandeurs, conservât dans une armoire ses habits de berger.
Ce sont les journaux peut-être qui l'ont fait ministre d'État et pair de France...»
Des Journaux, à l'occasion du projet de loi sur la presse. 1827, in-8».
Quatre brochures, assez curieuses, par le marquis de la Gervaisais. — Du même brochurier :
— La Censure. 1827, in-8*.
— Remontrance au conseil de surveillance de la censure. 1827, in-8*.
— De la concurrence effective des journaux. 18'i8, in-8*.
- De la damlnBllon des journaux. 1X28. in-R-.
- Sur la cenHure et la tuspen-
IlIBLlnGRAt'llir.
DIseuBslon suc le projet île lai préfenli à h Cbambre des députés k 39 décembre 1826, eonccrninC li>
ctiocun de> articles, pir M... iS'ïl,
Exposition de» derniers produits de l'induArie de la censare, et rivlauinlion d'icelle eoatre une omission du jurj, jinr de Salvandy. 9 oclobje 1827, îo-B-.
l»ol«Bees de la ceBaore et cuniïdéralïatia sur In politique en gâofril du ministre, fat de Salrnndy. 1827, ia-S".
Ha* feront-llB?
>t sur la brochure deH. A, J^y.
, 1827, ujaurnal des Dfhalt
in-8".
Lellrsadre^e et JDiiirJa diDi YiMiSÎT.Cello 11
incDti les plu» (or
— Ëpltre a H. de ChRteBubriand, eii réponse i sa lettre sur la police de la presse, par Uertrand, tvpograplie, 1827, in-B'. [Envers.]
— Da rétablisseoient de la w par l'ordoiinnoce du lA It-
■T 1827, par Chateaubriand. t«27,
