DOCTRINE ET JURISPRUDENCE

LÉGISLATION

Nous avons passé en revue tous les actes, si nombreux et si divers, par lesquels s'est traduite successivement la réglementation de la presse ; il serait inutile d'en répéter ici la nomenclature. Nous nous bornons donc à donner le texte des principales lois et ordonnances, de celles qui sont encore en vigueur, en tout ou en partie, ou qui offrent un intérêt historique, renvoyant, d'ailleurs, pour leurs tenants et aboutissants, si Ton pouvait ainsi dire, à notre première partie.