THÉORIE ET HISTOIRE

Au propre, la presse est l'instrument qui sert à imprimer; typographiquement parlant, ce mot n'eut pas d'abord, et pendant longtemps, d'autre signification.

On remploya ensuite pour désigner les produits de la presse, de l'imprimerie.

Plus tard on distingua, parmi ces produits, certaines publications se reproduisant, sous le même nom, à des époques fixes, régulières, plus ou moins rapprochées : je veux dire les journaux, les revues, que Ton classa à part, sous le nom de presse périodique.

Enfin ce dernier genre d'écrits, qui se fait, en quelque sorte, tout à tous, cette littérature usuelle, pratique, militante, si bien faite pour la vie fiévreuse des nouvelles générations, finit par s'emparer du terrain et des esprits, à tel point qu'il a dépossédé les autres genl'es, et les a, pour ainsi dire, laissés sans nom. La presse périodique

est devenue la presse absolument; la presse, aujourd'hui, ce sont les journaux : on dit la presse gouvernementale, la presse démocratique, la presse religieuse, pour dire les journaux qui soutiennent la politique du gouvernement, la cause de la démocratie ou celle de la religion.

Il y a cependant, entre les divers produits de la presse, une étroite solidarité; ils ont des intérêts, je dirais^ si l'on pouvait s'exprimer ainsi, des droits et des devoirs communs, résumés dans celte formule : liberté de la presse, formule qui recèle un des problèmes les plus difficiles des temps modernes.

La liberté de la presse, c'est la liberté de mettre au jour, par la voie de l'impression, son opinion, ses idées sur toute sorte de matières, sans autorisation ni contrôle préalables; c'est, dans un sens plus large encore et plus vrai, — car on peut publier autre chose que ses opinions et ses idées — le droit d'imprimer.

Mais ce droit ne saurait être absolu; on ne saurait le faire consister dans la faculté de tout imprimer sans encourir aucune répression : une société libre doit pouvoir se préserver par la loi des excès de la presse, comme de tous les autres. Aussi partout, si ce n'est peut-être en Amérique, la liberté de la presse a-t-elle été considérée comme emportant avec elle l'institution de certaines peines destinées à en réprimer les abiis.

Ainsi donc, ce n'est pas l'absence de toute loi répressive qui constitue la théorie de la liberté de la presse; si simple que soit cette théorie, elle ne va pas jusque-là. L'élément vilal de la liberté de la presse réside surtout dans Taffranchissement de toute mesure préventive. « La liberté de la presse, dit Hallam (Histoire constitutionnelle d'Angleterre, t. IV, page 353), consiste simplement dans l'exemption de toute surveillance d'un censeur. »

EiBldickslone (Commentaire sur les lois anglaises, liv. IV, chap. XI, n° 13): «La liberté de la presse est véritablement essentielle à la nature d'un État libre ; mais ce qui la caractérise, c'est Taffranchissement de tout obstacle, de toute restriction avant la publication, et non de toute répression, de toute punition, après la publication, si l'objet en est criminel. Tout homme libre a le droit incontestable de publier telles opinions qu'il lui plaît; le lui défendre, ce serait détruire la liberté de la presse; mais, si ce qu'il publie est inconvenant, nuisible ou illégal, il doit supporter les conséquences de sa propre témérité. Ainsi la volonté de l'individu reste libre; l'abus seul de cette volonté libre est Fobjet d'une punition légale.»

C'est également ainsi, comme nous le verrons tout à l'heure, que les hommes de 1789 entendirent, en France, la liberté de la presse.

Ce sont là, en effet, des principes de droit public incontestables, et sur lesquels tous les bons esprits sont aujourd'hui d'accord, ce La liberté illimitée de la parole et de la presse, c'est-à-dire l'autorisation de tout dire et de tout publier, sans être exposé ni à une répression ni à une responsabilité quelconque, est, non une utopie, mais une absurdité qui ne peut exister chez aucun peuple civilisé. » (Ghassan, Des délits et contraventions de la paroky de récriture et de la presse^ 2^ édition, t. P% page 5, note.)

La discussion ne saurait plus être ouverte que sur l'importance des sacrifices que, suivant les temps et les lieux, peut réclamer la sûreté publique. La difficulté est de concilier ces deux grandes forces et ces deux grands droits : l'autorité et la liberté. Si l'abus de la liberté est à craindre, en effet, les révolutions ne nous ont que trop appris que les excès arbitraires du pouvoir contre elle ont aussi de graves dangers.

Contenue dans de justes bornes, la liberté de la presse est éminemment salutaire; elle est à la fois la base et la gardienne de toutes les autres. Abandonnée à elle-même, elle peut devenir, dans certaines mains et dans certains moments, un danger, un poison, un instrument de ruine. Il est donc de l'intérêt de la société, de l'intérêt de la liberté de la presse elle-même, que cette liberté soit protégée contre ses propres excès. C'est le devoir de l'autorité. Mais ce devoir, l'autorité, portée à voir dans la presse un censeur incommode, si ce n'est un ennemi, a tendance à l'exagérer, à en abuser; tandis que la presse, de son côté, a tendance à exagérer son droit, et se laisse facilement glisser sur la pente de la licence. De là ces continuelles alternatives de licence et de compression, de faveur et d'abaissement, qu'a traversées la presse ; de là une lutte séculaire, une lutte sans trêve ni merci, dont nous allons esquisser, dans la première partie de ce travail, les principaux incidents.

Dans cette lutte, devenue vive surtout depuis cinquante ans, c'est le journal qui a joué le principal rôle; c'est de lui aussi que le pouvoir s'est le plus préoccupé.

On s'est demandé si la presse périodique constituait une spécialité qui exigeât des lois particulières, et cette question a été fort controversée.

On a même été, dans la frayeur qu'inspirent ces redoul.ables instruments, jusqu'à prétendre que la liberté des journaux n'est pas comprise dans la liberté de la presse, qu'elle ne fait point partie des principes de 89 ; mais c'est là une pure subtilité, que nous rencontrerons en son lieu, et que nous n'aurons pas de peine à mettre à néant.

Pour l'autre question, celle de savoir si le journalisme demandait une législation spéciale, on comprend mieux qu'elle ait pu donner lieu à controverse, et elle a été, en

THÉORIB 7

effef, vivement débattue. Les légistes se sont, en général, prononcés pour raffirmative. Rauler (Traité du droit crimi-* nel français) voit dans la presse périodique un moyen de publication ayant des attributs distincts et des caractères particuliers. MM. Chassan et Rousset se prononcent dans le même sens. « Le livre, dit ce dernier (Code annoté de la presse)^ est un fait isolé; il répond de lui-môme; sa puissance sur la masse est bornée : il peut suffire de soumettre son impression et sa publication à des mesures de surveillance. Le journal est un fait successif et collectif, dont la puissance, plus considérable par l'énergie de son action quotidienne et périodique sur l'esprit public, doit être nécessairement assujettie à une réglementation spéciale, mais non d'exception cependant. Le législateur a donc sagement distingué entre la presse ordinaire et la presse périodique. L'une a élé laissée librement responsable de ses écarts ; mais l'autre, dont la liberté était plus à craindre, a été placée dans des conditions particulières de surveillance par les garanties réelles et personnelles qui lui ont été successivement demandées, à diverses époques, dans le triple intérêt de Tordre, de la morale et de la liberté. »

Ce n'est, d'ailleurs, que dans les premières années de la Restauration, que se prononce, dans la législation, la distinction entre la presse ordinaire et la presse périodique, et que celle-ci, pour noussei*virde Texpression de M. Rousset, marque décidément le pas dans la législation.

Quant au livre, il avait été de tout temps pour l'autorité, le petit livre surtout, la brochure, le pamphlet, Tobjet de préoccupations qui se sont traduites en une multitude d'actes réglementaires où la résistance a généralement plus de part que l'encouragement, et que nous allons passer rapidement en revue, avant d'entrer dans le vif de a question.

La liberté de la presse a, d'ailleurs, passé par d'innombrables vicissitudes, que l'on peut partager en quatre grandes époques :

1. Régime du bon plaisir, avant 1789 ; . 2. Reconnaissance du principe, 1789-1815 ;

3. Sa démonstration philosophique et praf ique, 1 81 5- 1830;