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cerne ; c'est à la France à jugear ju^^u'oùj.dpit . s'gtendre ^ propre rfe^sîstancè. '''-'* • ^ '' ' '*•
Et le lendemain 27, le National^ le Temps et quelques aotresf jourwatf i pafiirewrâ Ptiëuï^è habittîïèUé, 'portait en tête la protestàtîoii ré'digéela Veillç/et ils ïure^ ehlèvès par milliers et répandus dans tous lesj quartiers.
Des mandats d'amener furent lancé$ cQntxQjes si^ataires de )€t pn^testatiûn rt contre les impriiïleiïrs^^es journaux insurgée' ; mais l'exécution de ces mattdatsfèncdôfrâlâ |tfu^^V?ve'réèislaiice, et il s'ensuï^t dès scènes qui'ajoutêrehtVeaucouj^ 2il*irrit2(tion. i,
Cependant quelques imprimeurs, intimidés, et craignant de voir leurs presses détrqitgs, refusèrent de les prêter davantage. Les journaux n'hésitèrent pas à en appefer de rarbîtrç^jjpe ^ la loi, et à invoquer Tappui des tribunaux. A cette occasion, furent rendus deux jugements qui marqueront dans l'histoire de la presse.
M. de Belleyme, président du tribunal civil, jugeant en référé, condamna riraijyrjnieur du Cçmtnerce à continuer l'impression de ce journs^, par le motii'que Tordonnance du 25 juillet, n'ayant point été insérée dm Bulletin des lois ^ n'était pas pbligatoire.^.^^^^ j
Le tribunal de commerce, s(>us ia présidence de M. Ganneron, alla beaucoup plus loin.: il condamna l'imprimeur du Courrièr^fràn^is à imprimer <;ette fetiitle dans lei vingt-quatre héùï*és pour tout délai.
Attendu qu'en vain, pour se soustraire à se? obligations, Gaultier de Laguionie oppose un avis du préfet diç. police contenant Finj onction d'exécuter une ordonnance du 25 de ce mois ;
Que cette ordonnance, contraire à la Charte, ne saurait être obligatoire, ni pour la personne sacrée et inviolable du roi, m pour les citoyens aux droits desquels elle porte atteinte ;
Qu'aux termes mêmes de la Charte, les ordonnances ne peuvent être aites que pour l'exécution et la conservation des lois, et que Tordon-
nance précitée aurait, au contraire, pour effet la violation des dispositions de la loi du 28 juillet 1828.
Ce jugement mémorable, que Ton regarda, dit un écrivain, comme la législation de l'insurrection, fut aussitôt imprimé, affiché et distribué dans tous les quartiers de Paris.
Peu d'instants après s'engageait la bataille qui devait briser le trône de Charles X.