n y a équivalence de grade entre

Les drogmans et interprètes, les vice-consuls et les chanceliers de première classe ;

Les drogmans et interprètes , les vice-consuls et les chanceliers de deuxième classe ;

Les drogmans et interprètes et les chanceliers de troisième classe (art. 4).

4« Vice-consuls.

183. — Un décret du 18 sept. 1880, qui vise les ordonnances royales du 20 août 1833 et du 26 avr. 1845, décide que désormais le titre de vice-consul ne sera attribué qu'aux agents consulaires rétribués (art. 1).

184. — En outre, il divise les vice-consuls rétribués en deux classes, correspondant, comme équivalence de grade, aux deux premières classes des chanceliers (art. 2).

185. — Le nombre des vice-consuls de première classe est limité à quarante (art. 3); et aucun vice-consul ne peut être promu à la première classe qu'après trois ans au moins de services dans la classe précédente, ni concourir aux postes consulaires qu'après dix ans de services, dont trois ans au moins comme vice-consul de première classe ou chancelier de première classe (art. 4).

5® Drogmans et interprêtes.

186. — Les cadres du personnel du drogmanat, pour les langues arabe , turque et persane , et de Tinterprétariat , pour les langues chinoise, japonaise et siamoise, et pour les langues slaves, ont été organisés par deux décrets du 18 sept. 1880 et du 9 mars 1883 et comprennent actuellement :

1« Six drogmans et deux interprètes de première classe;

2<» Douze drogmans et quatre interprètes de seconde classe; tous les autres drogmans et interprètes [au nombre de onze et de cinq, en 1887) continuant à être rangés dans la troisième classe.

187. — Les drogmans et interprètes investis d'un grade consulaire sont compris dans le cadre des agents de ce grade (Décr. 31 mars 1882, art. 1).

i^. — Nul drogman ou interprète ne peut être promu à une classe supérieure qu'après trois années au moins d'exercice dans k classe précédente (Décr. 18 sept. 1880, art. 5).

189. — Les drogmans et interprètes , les drogmans et interprètes adjoints (aujourd'hui drogmans et interprètes de 3® classe) âgés de yingt-cinq ans au moins, peuvent être chargés des fonc- (ioDs de chancelier, sans que cette désignation modifie leur situation hiérarchique (Décr. 18 sept. 1880, art. 8).

6® Agents consulaires.

190. — Les consuls peuvent, sous leur propre responsabilité, et après avoir reçu l'autorisation du ministre des affaires étrangères, nommer des délégués dans les lieux de leur arrondissement où ils le jugent utile au bien du service (Ord. 20 août 1833, art. 39 et 43).

191. — Ces délégués sont choisis, autant que possible, parmi les Français notables établis dans le pays, et, à leur défaut, parmi les négociants ou habitants les plus recommandables du lieu (Même ord., art. 40).

192. — Ces délégués portent le titre d'agents consulaires Même ord., art. 41).

193. — Les brevets d'agent sont délivrés par les consuls, d'après le modèle qui est déterminé par le ministre des affaires étrangères (Même ord., art. 42).

194. — Les fonctions des agents ne donnent lieu à aucun traitement y et ne leur confèrent aucun droit de concourir aux emplois de la carrière des consulats (Même ord., art. 44).

195. — Les agents consulaires ne peuvent accepter le titre d'agent d'aucune autre puissance , à moins que le consul dont lis relèvent n'en ait obtenu, pour eux, l'autorisation du ministre des affaires étrangères (Môme ord., art. 45).